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Probléme avec le cnaps de saint Denis

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Probléme avec le cnaps de saint Denis

Message par Igakoga le Ven 17 Avr - 5:20

bonjours,

je voudrais avoir des information sur mon k, j'ai fait une demande de carte professionnel en juillet 2014,après enquête ils on vue que j'étais fiché au stic pour une affaire conjugal,le problème et que le procureur à oublié d'envoyer la notification au ministère de l’intérieur de classement sans suite,je de vais plus étre fiché dans la base de donnée,j'ai envoyer la copie de la notification ils on pas tenue compte,il mon mi quand même enquête de moralité qui et revenue le 11 octobre 2014,ils mon demande de justifier ,alors je les est transmis la notification du procureur , mais plus de nouvelle depuis six mois ,j'ai téléphoné pour avoir la réponse du refus mai ils dise que vous êtes pas passé en commission pour avoir le refus pour faire appel, ils on débordé de dossiers, j'ai du faire appel à un avocat qui ma dis c'est illégale le comportement du cnaps,il m'a donnée une lettre signée pars le maire pour avoir une réponse immédiatement de leur pars, comment puise faire pour man sortir de ça.
PS: je suis plus fiché au stic

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Re: Probléme avec le cnaps de saint Denis

Message par Billou le Ven 17 Avr - 10:24

Bonjours

fait une recherche sur le forum et tu comprendras qu il y a des procedures a respecter. zu vue de ce que tu mous dit, ta demande dois etre classée sans suite au cnaps ...
et je ne pense pas que ton avocat t es donnë la bonne procëdure.

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Re: Probléme avec le cnaps de saint Denis

Message par Igakoga le Ven 17 Avr - 12:13

Vue que je suis plus fiche au stic on peut pas refusé une carte pro comme ça ^^

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Re: Probléme avec le cnaps de saint Denis

Message par Billou le Sam 18 Avr - 6:44

Bonjour

Non, mais si tu ne respect pas la procédure, ta demande est classée sans suite. Le classement sans suite n'est pas un refus.

Le CNAPS ne t'as pas demander la notification du proc, il t"as demandé de te justifier. Tu aurais du justifier et fournir comme pièce à tes explications la notification du proc et tu aurais eu une réponse refus ou accord. CQFD

Billou

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Re: Probléme avec le cnaps de saint Denis

Message par Igakoga le Dim 19 Avr - 7:20

Merci billou ^^

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Re: Probléme avec le cnaps de saint Denis

Message par Maître Vincent Luchez le Mer 29 Avr - 19:48

Bonjour Monsieur,

Si le CNAPS a eu connaissance de la mention antérieurement inscrite au TAJ (ex STIC) il est possible qu'ils se fondent sur elle malgré son effacement.
Toutefois, si l'effacement vous a été accordé, c'est en principe, et en vertu du Code de procédure pénale, parce que le motif du classement était l'insuffisance de charges ou l'absence d'infractions, auquel cas le CNAPS ne devrait pas s'opposer à votre demande.

Il conviendrait néanmoins de le solliciter à nouveau par courrier explicatif.

Cordialement

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Re: Probléme avec le cnaps de saint Denis

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