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SSIAP et Auto Entrepreneur

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SSIAP et Auto Entrepreneur

Message par Wassabi le Ven 17 Avr - 17:45

Bonjour, 
Je suis Auto Entrepreneur exerçant en tant que consultant en sécurité (incendie, sureté, accessibilité handicapé) 


Mon code APE est le 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses). 
En tant que profession libérale, je suis donc sous la CIPAV. 


Comme j'ai le SSIAP niveaux de 1 à 3, j’envisage d’ajouter un deuxième code APE à mon activité pour  vendre des heures de prestations d’agent de sécurité incendie SSIAP (<= j’insiste sur le terme incendie) à des entreprises soit en sous traitance, soit en direct. . 


Malgré le fait que je sois titulaire du CQP et de la carte pro, je ne souhaite pas travailler en tant que vigile ou en tant qu’agent de sécurité privé. 
Je sais que cette profession est extrêmement réglementée et qu’il faut un agrément préfectoral et le CQP de gérant pour avoir le droit d’exercer. 


Puis-je d’après vous contacter mon CFE et ajouter un deuxième code APE pour l’exercice du SSIAP ? Je doute que mon 7490B suffise...
Vais-je rester sous la CIPAV ?  
Quel code APE indiquer car le 80.10Z est réservé aux Activités de sécurité privée ce qui ne serait pas mon cas ? 8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité ?


Merci d’avance de votre aide.

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Re: SSIAP et Auto Entrepreneur

Message par Billou le Sam 18 Avr - 6:40

Bonjour,

ton code APE sert juste à faire des states. Tu peux en plus faire de la sécu incendie sans changer ton code APE. Tu peux aussi demander un rattachement au 8010Z, après tout la sécurité incendie est de la sécu privée en opposition au sapeurs pompiers qui font de la sécu publique.

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Re: SSIAP et Auto Entrepreneur

Message par Wassabi le Sam 18 Avr - 9:32

bonjour et merci pour ta réponse Billou.
Toutefois je suis en désacord avec toi quand tu annonces que la sécurité incendie est de la sécurité privé.
En sécurité privé , il faut que le gérant soit enregistré en 8010Z, avoir un un agrément préfectoral et le CQP de gérant pour avoir le droit d’exercer.

A contrario, rien n'impose tout cela pour les personnes qui souhaitent exercer en sécurité incendie.

Le code APE 8020Z est à priori plus utilisé par les sociétés de maintenance en Système de Sécurité Incendie.

J'ai passé des heures hier à lire l'ensemble des codes APE et je me demande si celui que j'ai à ce jour (le 7490B) ne serait pas adapté car il est vrai que la sécurité incendie est une activité spécialisée.

Certainement qu'un jour, le législateur va créer un code APE spécifique à la sécurité incendie comme il l'a fait dans le passé avec le 8010Z qui concerne la sécurité privé.
Cela fait quelques années que l'on entend que la sécu incendie sera un jour concerné par la carte pro...

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Re: SSIAP et Auto Entrepreneur

Message par Billou le Sam 18 Avr - 9:39

Re

On n'est pas la pour débattre si oui ou non, la secu incendie fait partie de la secu privée ou pas.
Après, comme je te l'ai dit, le code APE sert à l'INSEE pour des states et non au CNAPS à définir si tu relève ou pas du CSI.
Après oui tu peux te mettre sous le8020Z aussi

Après si tu veux débattre sur la secu incendie et la sécu privée pas e soucis.

Billou

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Re: SSIAP et Auto Entrepreneur

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