Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
Infos en live
Août 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier

Mots-clés

effacement  mutuelle  

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social Digg  Marque-page social Delicious  Marque-page social Reddit  Marque-page social Google  Marque-page social Blinklist  

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

refus carte professionnelle

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

refus carte professionnelle

Message par Martine Leeloo le Mar 5 Mai - 10:45

j'ai demander le renouvellement de ma carte professionnelle au cnaps le 13 février 2015. le renouvellement de ma carte professionnelle m'a été refusée au motif que le 2 janvier 2013, j'ai ete arreté en possession de 3 grammes de cannabis , suite a cette affaire j'ai ete auditionne par les services de police (signature d'un pv d'audition) depuis je n'ai eu aucune suite dans cette affaire aucune condamnation ,ni même de rappel à la loi)
mon cassier judiciaire est vierge, j'ai explique lors d'un premier contact au cnaps quelle etait la raison de mon inscription au fichier taj

quelle est mon recours aujourd'hui pour faire annuler le refus de renouvellement, pouvez vous m'indiquer si j'ai une chance de recuperer ma carte pro et ne pas perdre mon emploi
avatar
Martine Leeloo
Nouveau
Nouveau

Messages : 2
Date d'inscription : 05/05/2015
Emploi/Diplômes : agent sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Re: refus carte professionnelle

Message par Maître Vincent Luchez le Mar 5 Mai - 18:36

Bonjour Madame,

En termes de procédure, vous disposez de deux recours distincts, que vous pouvez cumuler.
Un recours gracieux à adresser dans le délai de deux mois à l'auteur de la décision (la CIAC).
Un recours administratif préalable obligatoire à adresser dans le même délai à la Commission nationale d'agrément et de contrôle (la CNAC), à Paris.
Compte tenu des délais de traitement des ces recours, variables pour les CIAC, et de l'ordre de deux à trois mois pour la CNAC (quand elle répond), il est utile de saisir le Tribunal administratif en référé (en parallèle du recours à la CAC) pour demander la suspension du refus de renouvellement et une autorisation provisoire. Le juge se prononce, en fonction du degré d'urgence, dans un délai de dix jours à quelques semaines. Vous pouvez ainsi échapper à un licenciement.
En ce qui concerne le fond du dossier, en l'absence d'antécédents, il me paraît tout à fait défendable, à condition de monter un dossier solide.

Cordialement

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 116
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: refus carte professionnelle

Message par Sandy1 le Mer 6 Mai - 5:01

Inscription au TAJ, non?

_________________

avatar
Sandy1
Spécialiste Sécurité Internationale
Spécialiste Sécurité Internationale

Masculin Messages : 259
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Divers et variés

Revenir en haut Aller en bas

Re: refus carte professionnelle

Message par Billou le Mer 6 Mai - 6:20

Bonjour,

Moi je suis étonné de la décision de la CIAC... Un refus pour une inscription TAJ avec B2 vierge ...

Mais bon on ne nous dit pas tout non plus.

Bonne journée

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 405
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: refus carte professionnelle

Message par Martine Leeloo le Mer 6 Mai - 12:04

merci maitre, pour votre reponse je vais faire mon recours dès ce jour en outre j'ai contacte le prefet de ma region ainsi que le tgi de ma ville qui m'a dit d'envoyer un courrier au procureur pour effacement du fichier taj car pas de condamnation juste une audition. concernant bilou je vois par pourquoi je cacherai les faits si je demande des information pourquoi doutez vous de l'honnetete des gens
sur ce bonne journée
avatar
Martine Leeloo
Nouveau
Nouveau

Messages : 2
Date d'inscription : 05/05/2015
Emploi/Diplômes : agent sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Re: refus carte professionnelle

Message par Billou le Mer 6 Mai - 12:08

Martine,

Juste que je suis étonné de la décision de la CIAC. Dans votre cas, j'ai l'impression qui il y a eu des raté, soit de votre part ou de la part de la CIAC. Ou bien des deux. Après, il est vrais que les voix du CNAPS sont impénétrables

Pas plus

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 405
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: refus carte professionnelle

Message par Sandy1 le Mer 6 Mai - 13:32

La question est de savoir si l'inscription au TAJ pour détention de drogue sur soi est jugée comme incompatible avec une activité privée de sécurité...si on veut assainir réellement la sécurité privée la réponse est oui selon moi. Il n'y a pas de petit ou de grand délit, de la drogue c'est de la drogue...un agent de sécurité se doit d'être exemplaire, c'est quand même le minimum...
Certes au regard de la situation sécuritaire française la détention de qqs grammes de drogue sur soi peut sembler ridicule comparé aux violences, vols, trafics et fraudes de masse qui sévissent en France actuellement et qui touchent même la sécurité privée où sévit encore certains dirigeants et employés peu recommandables malgré le CNAPS...
Chacun à droit à faire une erreur et on verra si le recours est accepté ou pas...au nom du droit à l'oubli, je dis oui. Mais il faudrait cependant garder une trace de cela si cette personne venait à rééditer ce genre de faits, le droit à l'oubli une fois, oui mais plusieurs fois...ce serait de la gourmandise.

Une question reste: Est-il possible de confier la sécurité des personnes et des biens d'un client à un agent de sécurité qui détient/ a détenu de la drogue sur lui et qui peut-être en consommerait ou en a consommé?

_________________

avatar
Sandy1
Spécialiste Sécurité Internationale
Spécialiste Sécurité Internationale

Masculin Messages : 259
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Divers et variés

Revenir en haut Aller en bas

Re: refus carte professionnelle

Message par gib le Mer 6 Mai - 20:14

Bonjour,

Si vous vous faites interpeller en possession de substances illicites, cela m'étonne qu'il n'y ait qu'une audition puis un classement sans suite ?

Etait-ce une procédure dite "simplifiée" ?
Car à dire, en tant qu'ex-fonctionnaire de police, je trouve ça étrange qu'une affaire aussi banale que cela se finisse en classement 21.

gib
Nouveau
Nouveau

Messages : 3
Date d'inscription : 03/12/2014
Emploi/Diplômes : Diplome dirigeant d'entreprise de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Re: refus carte professionnelle

Message par Maître Vincent Luchez le Mer 6 Mai - 21:56

Pour information, un "classement 21" signifie que l'infraction était insuffisamment caractérisée.

Cordialement

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 116
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: refus carte professionnelle

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum