Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 70 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 70 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Marque-page social
Enquête du CNAPS
2 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Enquête du CNAPS
Bonjour
Ayant fait une demande de numero préalable au CNAPS du Nord
J'ai reçu un courrier me stipulant que ma demande est susceptible d'etre rejeter et que je dois envoyer sous 15 jours tout documents concernant un fait que j'ai commis en juin 2014, a savoir véhicule sans assurance en circulation sur la voie publique.
J'ai tout simplement eu un simple rappel a la loi.
J'ai donc plusieurs question:
Est ce que ma demande va etre rejetée obligatoirement dans mon cas ci présent?
Que dois-je envoyer au CNAPS pour faire que ma demande soit statuée en ma faveur?
Le CNAPS me demande des observations ecrites, je ne vois pas comment formuler cette lettre
Merci pour votre aide
Bonne journée
Ayant fait une demande de numero préalable au CNAPS du Nord
J'ai reçu un courrier me stipulant que ma demande est susceptible d'etre rejeter et que je dois envoyer sous 15 jours tout documents concernant un fait que j'ai commis en juin 2014, a savoir véhicule sans assurance en circulation sur la voie publique.
J'ai tout simplement eu un simple rappel a la loi.
J'ai donc plusieurs question:
Est ce que ma demande va etre rejetée obligatoirement dans mon cas ci présent?
Que dois-je envoyer au CNAPS pour faire que ma demande soit statuée en ma faveur?
Le CNAPS me demande des observations ecrites, je ne vois pas comment formuler cette lettre
Merci pour votre aide
Bonne journée
JeremyC- Nouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 30/06/2015
Emploi/Diplômes : neant
Re: Enquête du CNAPS
_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie
Billou- Accro du forum
- Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
Sujets similaires
» Qu'es que le CNAPS ?
» enquete sur mon dossier par le cnaps suite a une condamnation dû à un probleme avec l'anpe
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
» Les implantations du CNAPS
» courrier du cnaps
» enquete sur mon dossier par le cnaps suite a une condamnation dû à un probleme avec l'anpe
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
» Les implantations du CNAPS
» courrier du cnaps
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sam 13 Avr - 9:16 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Sam 13 Avr - 9:14 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Sam 13 Avr - 9:11 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Ven 12 Avr - 9:46 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Ven 12 Avr - 9:43 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Ven 12 Avr - 9:41 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU EN FRANCE EN 72H
Jeu 11 Avr - 9:23 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Jeu 11 Avr - 9:20 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Jeu 11 Avr - 9:17 par MELAINEE1