Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
Infos en live
Juin 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social Digg  Marque-page social Delicious  Marque-page social Reddit  Marque-page social Google  Marque-page social Blinklist  

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

Enquête du CNAPS

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Enquête du CNAPS

Message par JeremyC le Mar 30 Juin - 13:18

Bonjour 

Ayant fait une demande de numero préalable au CNAPS du Nord
J'ai reçu un courrier me stipulant que ma demande est susceptible d'etre rejeter et que je dois envoyer sous 15 jours tout documents concernant un fait que j'ai commis en juin 2014, a savoir véhicule sans assurance en circulation sur la voie publique.
J'ai tout simplement eu un simple rappel a la loi.

J'ai donc plusieurs question:

Est ce que ma demande va etre rejetée obligatoirement dans mon cas ci présent?
Que dois-je envoyer au CNAPS pour faire que ma demande soit statuée en ma faveur?
Le CNAPS me demande des observations ecrites, je ne vois pas comment formuler cette lettre 

Merci pour votre aide

Bonne journée

JeremyC
Nouveau
Nouveau

Messages : 1
Date d'inscription : 30/06/2015
Emploi/Diplômes : neant

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête du CNAPS

Message par Billou le Mer 1 Juil - 7:27

Bonjour,

voici un peu de lecture sur le sujet

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bon courage

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 405
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum