Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Infos en live
Décembre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social digg  Marque-page social slashdot  Marque-page social yahoo      

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

perte de site et transfert

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

perte de site et transfert

Message par artusber le Jeu 8 Oct - 9:23

Bonjour,

j'aimerais savoir en cas de de perte de site au profit d'une nouvelle société si un agent peut refuser son transfert.
S'il refuse, et si aucun autre poste n'est disponible, est-ce un licenciement pour faute grave ou un
licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Merci à tous de vos contributions

artusber
Nouveau
Nouveau

Messages : 5
Date d'inscription : 02/09/2013
Emploi/Diplômes : ssiap

Revenir en haut Aller en bas

Re: perte de site et transfert

Message par yves.godier le Jeu 8 Oct - 10:03

Un agent peut tout a fait refuser son transfert vers une autre société.
Cependant, si vous vous sentez bien , c'est vivement déconseillé
La société dont vous faites partie risque de vous ballottez de site en site, sans que vous ayez mots a dire.
La lecture de votre contrat de travail peut vous apportez des réponses.
Cependant il s'agirait bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
pour aller plus loin
Cet article >
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cordialement

_________________

avatar
yves.godier
Spécialiste Sécurité incendie
Spécialiste Sécurité incendie

Messages : 110
Date d'inscription : 06/07/2013
Emploi/Diplômes : Conseiller en sécurité incendie

http://www.sos-incendies.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: perte de site et transfert

Message par artusber le Sam 10 Oct - 8:24

Merci beaucoup pour les infos ainsi que pour l'article très instructif.


Bon week-end à vous

artusber
Nouveau
Nouveau

Messages : 5
Date d'inscription : 02/09/2013
Emploi/Diplômes : ssiap

Revenir en haut Aller en bas

Re: perte de site et transfert

Message par JMVLIB62 le Sam 10 Oct - 9:32

yves.godier a écrit:Un agent peut tout a fait refuser son transfert vers une autre société.
Cependant, si vous vous sentez bien , c'est vivement déconseillé
La société dont vous faites partie risque de vous ballottez de site en site, sans que vous ayez mots a dire.
La lecture de votre contrat de travail peut vous apportez des réponses.
Cependant il s'agirait bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
pour aller plus loin
Cet article >
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cordialement
En effet, il s'agit bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse pour refus d'une modification non substantielle du contrat de travail, le transfert s'imposant au salarié dans l'accord de la CCN 3196.

En l'absence d'accord de branche étendu, le refus de transfert du salarié s'analyse en une démission.En ce qui nous concerne (accord de branche), le refus s'analyse en un licenciement par l'employeur sortant.

JMVLIB62
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 57
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

Revenir en haut Aller en bas

Re: perte de site et transfert

Message par hannibal le Sam 10 Oct - 17:52

JMVLIB62 a écrit:
yves.godier a écrit:Un agent peut tout a fait refuser son transfert vers une autre société.
Cependant, si vous vous sentez bien , c'est vivement déconseillé
La société dont vous faites partie risque de vous ballottez de site en site, sans que vous ayez mots a dire.
La lecture de votre contrat de travail peut vous apportez des réponses.
Cependant il s'agirait bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
pour aller plus loin
Cet article >
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cordialement
En effet, il s'agit bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse pour refus d'une modification non substantielle du contrat de travail, le transfert s'imposant au salarié dans l'accord de la CCN 3196.

En l'absence d'accord de branche étendu, le refus de transfert du salarié s'analyse en une démission.En ce qui nous concerne (accord de branche), le refus s'analyse en un licenciement par l'employeur sortant.
le transfert s'imposant au salarié dans l'accord de la CCN 3196? vous avez  le texte ou l article?

_________________
"L'homme est né libre, et partout il est dans les fers". J.J. Rousseau.
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
« I disapprove of what you say, but I will defend to the death your right to say it ».
avatar
hannibal
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 96
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : RA
Emploi/Diplômes : Sécurité Privée/CQP par Ancienneté

Revenir en haut Aller en bas

Re: perte de site et transfert

Message par JMVLIB62 le Sam 10 Oct - 20:22

Si vous faites allusion à la suppression de l'alinéa 2 du 3.3 de l'article 3 de l'accord du 5 mars 2002, il n'en reste pas moins que le salarié doit accepter les conséquences juridiques du refus de transfert: si son entreprise ne peut le reclasser, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ne pourra être légitimement contesté.


JMVLIB62
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 57
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

Revenir en haut Aller en bas

Re: perte de site et transfert

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum