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Clause de mobilité

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Clause de mobilité

Message par APSDuplex74 le Jeu 18 Fév - 19:01

Bonsoir à toutes et tous,

J'aimerais avoir votre avis sur le coté légal ou pas de ceci :

"Article 4
Monsieur XYZ n'a pas d'affectation exclusive et exercera ses fonctions sur tous les sites, chantiers, lieux ou endroits dont la surveillance et la protection sont prise en charge par la SARL TRUC. Il est bien entendu que pour des raisons touchant à l'organisation et au bon fonctionnement de l'entreprise, la SARL TRUC, peut etre amené à modifié le lieu de travail de Monsieur XYZ.


Dans le cas ou Monsieur XYZ refuserai d'accepter cette décision, la rupture du contrat de travail qui pourrai s'en suivre lui serai imputable et elle ne pourrait, du fait de cette rupture, prétendre à aucunes indemnités."


Merci d'avance pour vos réponse

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Re: Clause de mobilité

Message par Migrateur 11/13/34 le Jeu 18 Fév - 22:50

Bonjour,

Pour moi, si cette clause correspond au contrat de personnel de terrain ( hors cadre) elle n'est pas valide car pas assez précise géographiquement.

Cdlt.

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