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prime de chien

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prime de chien

Message par peg1979 le Mer 11 Mai - 9:38

bonjour a tous ,voila j'entend parler de prime de chien a 1.13 de l'heure depuis le 1er janvier 2016 ?? est ce vrais et si oui ou puis je trouvé le texte qui va bien .car pour ma part je suis a 0.80 .merci pour vos éventuels réponse cordialement
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Re: prime de chien

Message par ésoj le Mer 11 Mai - 23:35

Salut,

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Re: prime de chien

Message par peg1979 le Jeu 12 Mai - 6:17

ésoj a écrit:Salut,

lire ici : 

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study
bonjour et merci a toi ésoj
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Re: prime de chien

Message par peg1979 le Jeu 12 Mai - 7:36

bon il faut donc avoir une mutuelle pour bénéficié de cette prime de 1.13 mais il me sembler quand meme que mon chien devait etre a 1.06 meme si non lof ,?? contre 0.80
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Re: prime de chien

Message par peg1979 le Jeu 12 Mai - 20:22

« Article 7
Agent de sécurité cynophile
7.1. Les agents de sécurité cynophile bénéficient d’une indemnité forfaitaire correspondant à
l’amortissement ainsi qu’aux dépenses d’entretien, de matériel canin et de santé du chien. Cette
indemnité minimum, basée sur une durée moyenne de vie professionnelle de 6,5 ans et calculée en
incluant la nécessité de renouveler le chien à l’issue de cette durée moyenne, est égale à 1,13 € par
heure de vacation effectuée par l’équipe homme-chien.

La réglementation parle de 1.13€ pour les chiens et maîtres rentrent dans les critères ci-dessus.

L’indemnité prévue au paragraphe 7.1 ci-dessus incluant une contribution de l’employeur au coût
d’adhésion à ce régime, les agents de sécurité cynophile justifieront semestriellement à l’égard de
leur employeur du paiement biannuel de leur prime, effectué auprès du gestionnaire du régime.

L’employeur sera fondé à suspendre le paiement de l’indemnité prévue à l’article 7.1 ci-dessus tant
que le salarié ne produira pas cette justification.

Si je devais suivre à la lettre la convention je devrais même suspendre les primes de chiens quand ceux-ci ne sont pas assurés.

Cordialement..... voila la réponse de mon ancien employeur 
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Re: prime de chien

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