Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
Infos en live
Octobre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 4 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 4 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social Digg  Marque-page social Delicious  Marque-page social Reddit  Marque-page social Google  Marque-page social Blinklist  

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

Une société de sécurité d'un état de d'union européenne vient exercer sur notre territoire nationale.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Une société de sécurité d'un état de d'union européenne vient exercer sur notre territoire nationale.

Message par Admin le Ven 12 Juil - 11:07

Question de "HP"
 
J'ai besoin d'une information et d'une confirmation.

Une société de sécurité d'un état de d'union européenne vient exercer sur notre territoire nationale.
A-t-il besoin d'une autorisation?
Y a-t-il une limite dans le temps?

Merci à vous.
Bien cordialement


Dernière édition par Admin le Lun 15 Juil - 11:24, édité 2 fois
avatar
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Une société de sécurité d'un état de d'union européenne vient exercer sur notre territoire nationale.

Message par Admin le Lun 15 Juil - 8:53

Les sociétés de sécurité privée basés dans les pays suivants ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ou partie de l’[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]):
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], l'[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], l'[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], l'[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], l'[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], l'[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], les [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], l'[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
 
Peuvent exercer une mission de sécurité privée sur le territoire Français (Métropole + DOM TOM), sous réserve d'une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS, sans nécessairement  ouvrir un établissement en France.
 
Donc une société étrangère de sécurité privée, implanté dans un des pays cité ci-dessus peuvent assurer toutes les activités de sécurité réglementé en france:

  • La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble ;
  • Le transport et la surveillance, jusqu’à leur livraison effective, des fonds, des bijoux ou métaux précieux
  • La protection de l’intégrité physique des personnes ;
  • La recherche privée, définie comme l’activité de recueil, même sans faire état de sa qualité, ni révéler l’objet de sa mission, d’informations ou de renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.

 
Mais le CNAPS demande un "bon de commande" de la prestation .. ce qui sous entend que:
1: l'autorisation du CNAPS à la société étrangère sera limité dans le temps et l'espace pour une mission spécifique
2:  A chaque nouveau client/nouveau site, il faut faire une demande d'autorisation au CNAPS ... (assez lourd tout de même !)
Quelles sont les informations que doit nécessairement comporter la demande d’autorisation ?
- Pour une personne physique, elle indique l’adresse de celle-ci.
- Pour une personne morale, elle comporte la dénomination, l’adresse du siège social et, le cas échéant, celle de l’établissement que cette personne envisage de créer en France, les statuts, la liste nominative des fondateurs, administrateurs, directeurs ou gérants et des membres du personnel employé ainsi que la répartition du capital social et les participations financières détenues dans d’autres sociétés.
 
Elle est accompagnée, le cas échéant, de l’autorisation d’exercer délivrée dans l’Etat membre de l’Union européenne ou de l’Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen dans lequel la personne est établie. 
 
Les entreprises individuelles comme les personnes morales doivent pouvoir justifier au moment de la demande d’autorisation d’une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle et en cours de validité.
 
A qui et comment adresser la demande d’autorisation ?


La demande d’autorisation doit être effectuée par courrier uniquement et accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
Elle doit être adressée impérativement à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], seule compétente pour instruire ce type de demande.
 
Une fois les vérifications effectuées, et en cas de réponse positive, l’autorisation est délivrée sous la forme d’une décision de la CIAC Ile-de-France qui autorise la société étrangère à effectuer la prestation (le contrat) et désigne nominativement les employés qui vont intervenir sur le territoire français.
 
Liste des pièces à fournir
1/ Informations sur la société
- Une lettre de demande d’autorisation datée et signée par le dirigeant ou le gérant de l’entreprise. Elle est adressée à Madame / Monsieur le Président de la Commission interrégionale d’agrément et de contrôle d’Ile-de-France. Elle mentionne l’adresse du siège de l’entreprise et le(s) lieu(x) d'exercice de l'activité privée de sécurité en France.
Préciser le (ou les) type(s) d’activité de sécurité qui sera (seront) exercé(s).
 
- Un certificat de coutume, rédigé en français par un juriste, décrivant l’ensemble de la législation en vigueur concernant les activités privées de sécurité dans le pays où siège la société. Ajouter des copies de l’ensemble des textes.
 
- Un bon de commande, traduit en français, concernant la prestation en question et faisant apparaître à minima : le nom et le statut du commanditaire, les dates et lieux de la prestation, le nombre d'agents intervenant ainsi que le type d'activité exercé : surveillance et gardiennage, transport de fonds, protection physique des personnes ou activité de recherches privées. Ce document doit être signé par les deux parties.
Ajouter toutes précisions utiles sur la prestation en question
 
- Une copie de l’autorisation d’exercice d’activités privées de sécurité délivrée par les autorités publiques du pays où la société a son siège.
 
- Un extrait original d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou l’équivalent du pays où la société a son siège.
 
2/ Informations sur les dirigeants / gérant(s) et les associés
Fournir les pièces suivantes :
- La copie recto verso lisible d’un titre d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour).
- Un extrait original et datant de moins de trois mois du bulletin numéro 3 du casier judiciaire du pays d'origine.
- Fournir une liste des dirigeants recensant les personnes, qu’elles soient associées (actionnaires de la société) ou non, qui exercent des responsabilités de direction ou de gestion au sein de l’entreprise ; précisez au sein de cette liste les dirigeants qui vont être amenés à exercer effectivement des activités privées de sécurité (planification, direction d’équipe sur le terrain).
- Le gérant et chaque associé doivent remplir et signer le formulaire des participations financières détenues le cas échéant dans d’autres sociétés (c’est à dire l’argent investi dans d’autres entreprises).
 
3/ Informations sur les salariés
Pour vos éventuels salariés, fournir une liste des agents intervenant lors de vos prestations sur le territoire français et les pièces suivantes selon les cas :
 
• Concernant les agents pouvant justifier de l'aptitude professionnelle en France :
fournir le numéro de carte professionnelle ou un récépissé.
 
• Concernant les agents ne pouvant justifier de l'aptitude professionnelle en France :
- Remplir un formulaire de demande de carte professionnelle.
- La copie d'une pièce d'identité (recto-verso) en cours de validité.
- Une copie de l'agrément dont ils font l'objet dans ce pays s'il y a lieu.
- Un extrait original et datant de moins de trois mois du bulletin numéro 3 du casier judiciaire du pays d'origine.
- Une attestation d’emploi.
- La description de l’expérience professionnelle (activité, nombre d’heures et périodes).
- La copie du titre européen obtenu pour exercer des activités privées de sécurité.
- Le programme de formation traduit du titre européen obtenu.
 
• Pour les convoyeurs de fonds, merci de fournir également :
- La copie du permis de port d’armes du pays d’origine.
- La carte européenne d’arme à feu.
 
Attention : L’ensemble de ces documents doit être traduit en français par un traducteur agrée et tout acte officiel doit être signé par un notaire ou une autorité publique.
Les documents et formulaires :


 Télécharger le PDF [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Télécharger le PDF [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Une société de sécurité d'un état de d'union européenne vient exercer sur notre territoire nationale.

Message par Philou72 le Lun 15 Juil - 9:53

Pourquoi pas elle viendrait pas s'installer en France , heureusement qu'elles viennent s'installer comme securitas , prosegur,...cela créé de l'emploi !

Philou72
Débutant
Débutant

Féminin Messages : 42
Date d'inscription : 10/07/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Une société de sécurité d'un état de d'union européenne vient exercer sur notre territoire nationale.

Message par k9 le Lun 15 Juil - 10:28

Je sors un peu du sujet mais chez nous il y a des truques qu'ils travaillent pour la construction de maison etc... moins cher et des A/R au pays, avec autorisation de l'état elle n'est pas belle la vie!
avatar
k9
Spécialiste Cyno
Spécialiste Cyno

Masculin Messages : 534
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 48
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique

http://www.fpacs.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Une société de sécurité d'un état de d'union européenne vient exercer sur notre territoire nationale.

Message par PerlinPinpin le Mer 17 Juil - 10:26

Couramment dans notre région, des cohortes de travailleurs Polonais dus secteur du BTP, pour construire maisons de prestige, et résidence 4 et 5 étoiles... et pas de gardiennage, ces gentils Polonais, restent sur le site en H24 pendant 6 mois ... Evil or Very Mad 
La grande mode, est d'installer le siège social de la boite de sécurité, par exemple à Londres, le taux d'imposition sur le bénéfices étants moitié moindre qu'en france (de mémoire 17% en Angleterre) ...

PerlinPinpin
Débutant
Débutant

Messages : 33
Date d'inscription : 11/07/2013
Emploi/Diplômes : Bof !

Revenir en haut Aller en bas

Re: Une société de sécurité d'un état de d'union européenne vient exercer sur notre territoire nationale.

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum