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Association loi 1901 et sécurité privée: Encore un bel exemple !

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Association loi 1901 et sécurité privée: Encore un bel exemple !

Message par Admin le Ven 5 Juil - 12:58

Le blog le dénonçait déjà le côté Borderline des "Associations loi 1901" qui assurent la sécurité privée ...
 
- Le cas le plus frappant fut les "Rangers de Céret": Véritable "milice" de la sécurité privée
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
- Mais il y en avait bien d'autres !
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
 
Associations  de "sécurité privée", association de "médiation" .. bref des termes qui permettent la non-application du CSI livre VI ! Adieu uniforme obligatoire, l'interdiction d'exercice sur la voie publique, l'aptitude professionnelle, la bonne moralité, etc.
 
A quand la refonte du CSI livre VI pour enfin, de façon claire et nette, affirmer qu'une association ne peut pas proposer des prestations de sécurité privée à des tiers, fussent-elles "gratuites" ?
 
Légalement, une association peut avoir en son sein un "service d'ordre": C'est par exemple le cas de nombreuses équipes de foot ou encore de partis politiques.  Mais ce sont leurs propres membres qui assurent leur propre sécurité pour leurs événements organisés par leur association/parti !
 
Une association ne pourrait pas être créée avec pour unique but de fournir des prestations de sécurité privée ou service "d'ordre" !!
 
Voici notre nouveau cas (médiatique !):
 
Des bénévoles au service de la sécurité d'événements - Lorient

mardi 30 avril 2013


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Frédéric Le Coeur, au centre, est le président de l'association.
 
Frédéric Le Coeur a créé récemment Ouest Sécurité 56, une association de bénévoles à but non lucratif.
« Nous souhaitons mettre nos équipes au service de la sécurité des événements sportifs tels que trails, triathlons, courses cyclistes, indique Frédéric Le Coeur, nous pouvons également couvrir les concerts, festivals et autres manifestations culturelles. »
Cette association recherche des soutiens et de nouveaux bénévoles seront les bienvenus. « Nous nous déplaçons au niveau local, départemental et régional. »
Ouest Sécurité 56, tél.02 ********* et 06 ***********, ouest.securité@*******.fr
 
Source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
 
****************************************************************
 
Ouest Sécurité 56
Cette association à été créée le 18 octobre 2012, et sa création a dûment été publiée au JO:
Association : OUEST SECURITE 56.
Identification R.N.A. : W561005033
No de parution : 20120044
Département (Région) : Morbihan (Bretagne)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Lorient.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Lorient.  
 
 
Et ce qui est encore plus "choquant", c'est de lire l'objet de cette association !  Fournir à des organisations qui feraient appel à notre association lors de manifestations sportives et culturelles pour des contrôles d’accès, des signaleurs, surveillances, gardiennage d’espace et renfort en personnel. 
 
Cette association fait même du renfort de personnel ! de sociétés de sécurité privée ?
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