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Vacation travaillée

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Vacation travaillée

Message par ouadia le Lun 22 Juil - 18:42

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si on peut refuser une vacation moins de 4h00
est-il possible d'avoir un document qui confirme chaque réponse

j'ai consulté le CCS mais je ne trouve rien a moins que je l'ai sauté sans faire attention.

Merci d'avance pour vos réponses.

ouadia
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Re: Vacation travaillée

Message par Admin le Lun 22 Juil - 19:02

il n'existe pas un " minimum" , seulement un maximum ( 12h pour la CCN prévention/ sécurité).

Apres meme avec une vacation  de 4h , il faut respecter les temps de repos, repos hebdomadaire,  ztc...
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Re: Vacation travaillée

Message par ouadia le Lun 22 Juil - 19:26

Donc le patron peut nous mettre des vacations d'1h00 si sa le chante ?

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Re: Vacation travaillée

Message par Admin le Lun 22 Juil - 19:50

oui, mais cela ne sera pas dans sont intérêt... car après vous ne pouvez plus rien faire avant 11h de repos
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Re: Vacation travaillée

Message par ouadia le Lun 22 Juil - 19:57

d'accord !
donc il n'as pas le droit de m'envoyer 1h sur un site ensuite me faire reprendre 9h00 sur un autre ? avec 1h entre les deux vacations ?

ouadia
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Re: Vacation travaillée

Message par k9 le Lun 22 Juil - 20:42

Voilà il n'a pas le droit, après il faudrait voir avec ton contrat de travail et le nombre d'heure qu'il y a dessus
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Re: Vacation travaillée

Message par ouadia le Lun 22 Juil - 21:43

Alors sur un groupe de sécurité on me dit qu'il a le droit de me faire déplacer pour moins de 3h mais s'il veut mais il faut qu'il me paie les 3h

par contre avez vous un texte qui confirme votre confirmation s'il vous plait ?

ouadia
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Re: Vacation travaillée

Message par Billou le Mar 23 Juil - 6:27

Allez un peu de divergence.
Bonjour à tous. Moi je dirais qu'il peut sur le principe ci après :
vac 1h00, repos 1heure, vac 11h00 et repos 11h00. J'ai bien mes 11h00 repos consécutif et quotidien.
Nul par il est écrit que l'on doit avoir 11h00 de repos entre chaque vacation.


Sauf situations exceptionnelles, un arrêt [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] précise c'est à l'employeur de démontrer qu'il a respecté les seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne :

  1. durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures, heures supplémentaires comprises : dir 2003/88/CE du 4/11/2003 article 6
  2. temps de pause obligatoire après 6 heures de travail est au minimum de 20mn : article 4 de la même directive
  3. temps de repos quotidien minimal de 11 heures consécutives par 24 heures : article 3 de la même directive
  4. temps de repos hebdomadaire de 24 heures sans interruption durant chaque période de 7 jours de travail : même directive article 5


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Re: Vacation travaillée

Message par Billou le Mar 23 Juil - 6:30

Suite temps de travail
Allez quelques piste sur le temps de travail.
Au fait Ouadia t'a vue ça en cours si je ne me trompe pas


La durée du travail est régie par les articles suivants du Code Du Travail:

  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] durée légale hebdomadaire de travail 35H
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] durée maximale journalière de travail 10H
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] charge de la preuve concernant la durée du travail effective
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]dérogation aux 35H règles générales
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] dépassement exceptionnel  sur une semaine des 35H
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] dépassement des 35H sur une période
  • R3124-6-7-11-12 (pénalités) ;
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] les heures supplémentaires
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] durée maximale de 48H de travail par semaine
  • L3121-54  un décret précise les modalités d'application des articles L3121-35 et 36
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] dérogations à la durée maximale journalière de travail  
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] dépassement conventionnel de la durée maximale journalière de travail ;
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] repos quotidien de 11H et dérogations voir aussi pour les dérogations [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] temps obligatoire de pause toutes les 6H de 20 minutes,
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en cas de non respect des durées maximales de travail et des droits à repos

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Re: Vacation travaillée

Message par garde.environnement le Mar 23 Juil - 6:43

Bjr,

Un de mes anciens employeurs voulait me déplacer pour une heure de travail.

Je lui ai répondu que le Code du Travail prévoit 3 heures minimum payées..il a vite trouvé un autre pigeon [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Re: Vacation travaillée

Message par Billou le Mar 23 Juil - 7:01

Bonjour,

Je suis preneur pour cet article du code du travail. Et pas que moi je pense

Merci

Billou

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Re: Vacation travaillée

Message par ouadia le Mar 23 Juil - 10:10

Bonjour,

Merci Billou, Oui je l'ai vue en cours,
mais tu vois quand tu sort des cours et que tu te retrouve avec tes collègues du boulot, tout le monde a sa version du coup j'ai eu des doutes maintenant je suis sur!

Bien sur que tout le monde veut cette article du code du travail donc pour:
 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] trouve moi le stp !

sa serais cool


Merci a vous!

ouadia
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Re: Vacation travaillée

Message par Admin le Mar 23 Juil - 10:23

Non garde.environnement, il n'existe aucune "minimum" de vacation, c'est une légende urbaine.

Ce sont les maximum qui sont réglementé:

- pas plus de 12 h effectif de travail/jour
- Sur une amplitude maximal de 13h
- 11h de repos journalier minimum
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Re: Vacation travaillée

Message par Admin le Mar 23 Juil - 11:05

Billou a écrit:Allez un peu de divergence.
Bonjour à tous. Moi je dirais qu'il peut sur le principe ci après :
vac 1h00, repos 1heure, vac 11h00 et repos 11h00. J'ai bien mes 11h00 repos consécutif et quotidien.
Nul par il est écrit que l'on doit avoir 11h00 de repos entre chaque vacation.






 Tout dépend ce qu'on appel "vacation" ou "service"


Le repos commence… à la fin du service !

Respect du temps de repos 
Dans les nombreuses questions qui sont posées à la Cour de cassation, figure celle portant sur le temps de repos. 

Pour la Cour d’appel, le fait de ne pas s’être présenté à la visite médicale est une faute qui mérite sanction.

Le repos quotidien obligatoire de 11 heures est respecté, car convoqué à 8h du matin le salarié ne reprend le travail qu’à 22 heures le même jour.

Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui considère les choses d’une manière bien différente.

Les juges estiment en effet, que le temps de repos quotidien de 11h doit démarrer à la fin du service.

Le salarié termine son travail à 6h50 du matin, il ne peut être convoqué pour la visite médicale qu’à partir de 17h50 (6h50+11h).

Le fait de ne pas s’être présenté à 8h à la visite médicale obligatoire, ne doit encourir aucune sanction, l’employeur n’ayant pas respecté son obligation d’octroyer un repos minimal quotidien.

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Re: Vacation travaillée

Message par Billou le Mar 23 Juil - 11:15

Allez Jusqu'auboutiste ....
Dans l’arrêt de la cours, il est question que la personne reprenne son travail à 22h et que donc il n'avais pas ses 11h consécutives ....
Dans mon exemple, l'agent à ses 11h quotidiennes et je peux le répéter de jour en jour et il aura tjs ses 11h00. Je suis donc conforme à la législation.
Mais il est vrais que l'on peu entendre fin de service ou fin de vacation ...  et effectivement là on est coincé ...

Long débat je pense. Ce qui est certain, c'est qu'un cas comme celui là je l’accepterais pas tls. Ça doit resté occasionnel ... (Chef, c'est tout les combien occasionnel??)

Billou

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Re: Vacation travaillée

Message par Billou le Mar 23 Juil - 11:23

Une Tite dernière pour Ouadia,

il est vrais que l'on entend ça, ceci, cela, ... A un moment donner il faut arrêter avec les on dit. J'ai eu un formateur avec qui on avait des discutions à bâtons rompus sur divers sujets où le législatif avait une part importante. Et de temps en temps il disait :
- Prouvez moi que ce que vous me dites est la vérité.

Ben on était souvent pris à défaut car suite à nos recherche on ce rendait compte que des choses pour lesquelles on avait des certitudes étaient tout le contraire.

Depuis, je cherche souvent (pas toujours) à vérifier ce que j'avance;

Bonne recherche à tous

Billou

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Re: Vacation travaillée

Message par ouadia le Mar 23 Juil - 11:33

Oui Billou j'ai eu le même genre de formateur!
il ma bien appris cela pour toute confirmation sur un sujet il faut le prouver par un texte officiel, un article etc...!

c'est pour cela que je demande a tout le monde quand il me donnent un réponse de me dire ou il la trouver car les ont dit il y en a énormément!
car si on doit exposé le problème a la personne concerné il faut qu'on sache lui prouvé que notre source est fiable.

Merci encore pour vos réponse

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Re: Vacation travaillée

Message par Admin le Mar 23 Juil - 11:41

Billou a écrit:.
Dans l’arrêt de la cours, il est question que la personne reprenne son travail à 22h et que donc il n'avais pas ses 11h consécutives ....

 Ben si justement,

Lundi: 22h-06h30
Mardi: RDV Médecine du travail (08h à 08h30) + 22h-06h30

Donc même si légalement, on aurais pu "enchainer" 2 vacations , l'une de 22h-08h30 et l'autre de 22h-06h30 (Temps de repos respecté), comme il avais fini sont service à 6h30, il ne pouvais pas enchainer sur un "autre service" avant 17h30 (06h30+11 = 17h30).
Donc ce RDV de la médecine du travail, qui doit être compris dans le temps de travail, ne respectait pas le temps de repos.

Donc on pourrais faire un parallèle avec le cas de Ouadia ou du votre:
Planifié de 09h à 10h sur DUPOND SA
Puis de 12h à 19h sur intermarché

Donc en partant de votre hypothèse Bilou, en effet, au niveau temps de repos/travail on est bon ... par contre on pourrais considérer que ces deux sites sont des "services" différents ... et donc à la fin du service chez DUPOND SA il faudrait 11h de repos, et donc il ne devrais pas attaquer le travail avant 21h.
Néanmoins, si ce fractionnement est sur le même site, là pas de problème, on pourrais le considérer comme un même "service".
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Re: Vacation travaillée

Message par Billou le Mar 23 Juil - 12:50

Quid alors de la personne qui travail 8h30/12h00 pose repas et 14h00/17h30 fin de journée ... En fait c'est qu'il est en pose repas pendant 2h00 ... bon bref beaucoup de personnes sont dans ce cas là (travail de bureau.)
C'est pour delà que le débat peut être long et qu'un arrêt d'une cours de cassation n'est valable (à mon avis) que dans des cas similaire à l'affaire jugée.

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Re: Vacation travaillée

Message par Admin le Mar 23 Juil - 13:01

Billou a écrit: Quid alors de la personne qui travail 8h30/12h00 pose repas et 14h00/17h30 fin de journée ... En fait c'est qu'il est en pose repas pendant 2h00 ...


Si c'est sur le même site, pas de problème d’interprétation,
Par contre si le matin vous faite 08h30-12h à Intermarché, et 14h-17h30 à Leclerc .. je pense que dans ce cas précis c'est litigieux car vous faite bien un changement de "service".

Mais en effet il faudrait une confirmation
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Re: Vacation travaillée

Message par ouadia le Mar 23 Juil - 13:12

Donc si je comprend vos propos si le matin un agent fait intermarche si l'après midi il fait leclerc il na pas le droit car il a deja effectuer un service le matin? Faudrait les 11h de repos entre les deux ?

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Re: Vacation travaillée

Message par Admin le Mar 23 Juil - 13:46

D'après l'arrêt de cette cour, cela semble en effet la déduction, car il différencie les "services".
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Re: Vacation travaillée

Message par garde.environnement le Mer 24 Juil - 8:13

Bjr,
Quand je travaillais en intérim, toute mission était payée minimum 04 heures qu'elle dure 15 minutes ou 1 heure c'était d'office 04 heures pour moi.
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Re: Vacation travaillée

Message par ouadia le Mer 24 Juil - 8:17

oui mais c'est de l'intérim!
vous c'est la boite d'intérim qui vous paye pas le patron directement

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Re: Vacation travaillée

Message par dan1959 le Ven 11 Mar - 7:19

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