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Prestations "annexe" à la sécurité

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Prestations "annexe" à la sécurité

Message par artusber le Lun 2 Sep - 12:54

Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon topic, mais j'aurais une question concernant les obligations des salariés par rapport aux prestations demandées.
Je suis sur un site industriel. Le contrat passée entre l'entreprise cliente et ma société prévoit prestation de surveillance et suivi de production. Nous sommes ainsi amenés à renseigner les cahiers (chaufferie, programmation de fours, programmations de malaxeurs) du client, à intervenir aussi sur les machines selon les consignes du client.
On me dit que c'est normal, puisque le contrat entre le client et ma société prévoit bien toute ces prestations.
Je suis un peu surpris
Qu'en pensez-vous ?

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Prestaztions "annexe" à la sécurité

Message par Billou le Lun 2 Sep - 13:32

Bonjour,

Si l'on ce place du côté du Code de la sécurité intérieure, vous faites des activités qui ne relève pas de la sécurité privée au sens du CSI. Le suivi de production n'est pas prévu. Il n'y a plus exclusivité de prestation et c'est même un délit de marchandage. Donc le contrat n'est pas légal puisqu'il prévoit des activité qui sont interdite au sens du CSI
Mais bon, ce que j'en dits ou pense ... LOL
C'est très souvent le cas dans ce type de prestation de service.

Billou

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Re: Prestations "annexe" à la sécurité

Message par Admin le Lun 2 Sep - 15:00

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise de sécurité privée ?
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Re: Prestations "annexe" à la sécurité

Message par Stylee le Lun 2 Sep - 22:34

Billou a écrit:Bonjour,

Si l'on ce place du côté du Code de la sécurité intérieure, vous faites des activités qui ne relève pas de la sécurité privée au sens du CSI. Le suivi de production n'est pas prévu. Il n'y a plus exclusivité de prestation et c'est même un délit de marchandage. Donc le contrat n'est pas légal puisqu'il prévoit des activité qui sont interdite au sens du CSI
Mais bon, ce que j'en dits ou pense ... LOL
C'est très souvent le cas dans ce type de prestation de service.

Billou
+1.

Cependant, malgré le passage de la loi de 83 au livre VI du CSI, ce phénomène perdurera. Entre l'économie de marché et la réglementation, le dirigeant d'EPS qui a besoin de prendre des parts de marché sera obligé de faire des compromis...voire des compromissions, pour certains.

Pensez-vous sincèrement qu'à la signature d'un contrat qui pèse 300, 500 ou 700 K€/an, le dirigeant d'EPS va se dire : "Non, je ne peux pas dûment valider ce contrat, mes agents vont devoir faire un peu d'accueil téléphonique ou des relevés de température...".

Il y a l'éthique et la déontologie et la dure loi du business.

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Re: Prestations "annexe" à la sécurité

Message par Billou le Mar 3 Sep - 6:06

Bonjour,

Bien sur Stylee, tu as raison, mais aujourd'hui, je pense qu'il faut prendre en compte un nouvel acteur de la Sécurité Privée que représente le CNAPS.
Ce dernier devrait peut-être arranger les choses ... Non!?!

Billou

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Re: Prestations "annexe" à la sécurité

Message par Stylee le Mar 3 Sep - 7:21

Bonjour Billou,

L'avenir nous le dira Cool.
 
Cependant, et même si je suis un ardent défenseur des prérogatives que ne doit pas dépasser une EPS dans ses missions, certaines discussions, en tant que directeur d'agence, dans le cadre de négo avec des donneurs d'ordres, furent âpres, lors du rappel de certains textes et des choses que nous ne pouvions pas faire.
Le discours de l'acheteur dans ce cas est très clair : "M. X, je comprends votre point de vue mais voilà les conditions et ce que nous attendons de vos services. Si vous préférez vous retirer du marché, nous le confierons à un autre prestataire qui lui, aura moins de scrupules...à remplir son carnet de commande.

Après, lors des contrôles du CNAPS en entreprise, cette instance n'a que faire des marges et de la renta, seul le respect de la loi prime mais ce n'est pas le CNAPS qui aide à pérenniser l'entreprise et se développer.

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Re: Prestations "annexe" à la sécurité

Message par Billou le Mar 3 Sep - 10:53

Bonjour Stylee et à vous tous

Je suis bien d'accord avec toi. Mais bon, c'est souvent les agents sur le terrain qui trinquent et là c'est pas top. J'ai été acheteur et je connais la problématique. Mais j'ai tjs essayé de respecter une certaine ligne de conduite et de ne demander que des missions annexes en relation direct avec la sécurité des sites pour lesquels j'avais un besoin.
Pour la plus part du temps, verif. d'extincteur, de RIA, de SSI, d'installation de détection intrusion, ... Il y a de quoi faire pour une ESP qui veut valorisé une prestation sans avoir besoin d'accepter tout et n'importe quoi des donneur d'ordre.

Vaste débat je le c**çois mais fort intéressant.

Billou

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Re: Prestations "annexe" à la sécurité

Message par Stylee le Mar 3 Sep - 21:38

C'est un sujet à polémiques. D'accord avec toi pour les missions que tu as cités. Cependant, certains DO abusent de leur position et je l'ai constaté récemment avec certains FMeur.

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Re: Prestations "annexe" à la sécurité

Message par Billou le Mer 4 Sep - 13:27

Admin a écrit:Vous êtes salarié au sein d'une entreprise de sécurité privée ?
Bonjour, j'ai ratais la question LOL

Non je l'ai été, mais je m'occupe de la sécurité au sein d'une mairie. Je travail en plus pour un bureau d'étude.


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Re: Prestations "annexe" à la sécurité

Message par estellemiss le Lun 23 Sep - 9:03

Tout à fait d''accord.Merci pour l'info.

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Re: Prestations "annexe" à la sécurité

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