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Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)

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Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)

Message par Admin le Jeu 26 Sep - 11:48

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Effet dissuasif, exemple pour les confrères, signe fort auprès du public sur la prise en compte et la régulation de notre métier, etc ...
Pour 2012, nous avons eu juste droit à un "effet d'annonce" sans grande précisions sur les "écarts" ou les infractions ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ).
 
Et si le CNAPS prenait comme modèle la CNIL sur la publication de ses "sanctions" ?
Car conformément à l'article 46 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la formation restreinte peut rendre publiques les sanctions qu'elle prononce. Elle peut également ordonner leur insertion dans des publications, journaux et supports qu'elle désigne aux frais des personnes sanctionnées.
 
Car tout de même, les "sanctions rendues publique" sont très "pédagogiques" ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]) ... et permet aux autres "confrères" qui sont dans la même situation, de se rendre compte du risques qu'ils prennent aussi bien financièrement (amende) que pour l'image (auprès des clients, fournisseurs, etc ...).
 
Es une bonne idée ?
 
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Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)

Message par k9 le Jeu 26 Sep - 13:37

Toute sanctions devrait interdire pour 2 ans de répondre au appel d'offre
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Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)

Message par garde.environnement le Jeu 26 Sep - 17:13

...à noter que pour le marché d'offres, bien souvent ce sont des collectivités et institutions qui y font appel en prenant au ras des paquerettes vu qu'ils proposent des conditions déplorables voire illégitimes.
@+

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Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)

Message par k9 le Jeu 26 Sep - 17:24

garde.environnement a écrit:...à noter que pour le marché d'offres, bien souvent ce sont des collectivités et institutions qui y font appel en prenant au ras des paquerettes vu qu'ils proposent des conditions déplorables voire illégitimes.
@+
Bien sûr avec en plus un délai de paiement de x mois avec une indexation a la hausse ou a la baisse 1 fois l'an elle est pas belle la vie!!
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Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)

Message par garde.environnement le Jeu 26 Sep - 17:30

Bjr,

Tu as juste Wink 

...donc mettre en clair le nom de la boite pourrait mettre en évidence le nom de son donneur d'ordres Laughing aïe aïe Razz 

@+

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