PublicationsRechercher
Rechercher
Réseaux sociaux
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 48 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 48 Invités :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Flux 
Marque-page social
Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
3 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
par Admin Jeu 26 Sep - 11:48
Effet dissuasif, exemple pour les confrères, signe fort auprès du public sur la prise en compte et la régulation de notre métier, etc ...
Pour 2012, nous avons eu juste droit à un "effet d'annonce" sans grande précisions sur les "écarts" ou les infractions (http://www.cnaps-securite.fr/les-sanctions-prononcees-par-le-cnaps-en-2012/ ).
Et si le CNAPS prenait comme modèle la CNIL sur la publication de ses "sanctions" ?
Car conformément à l'article 46 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la formation restreinte peut rendre publiques les sanctions qu'elle prononce. Elle peut également ordonner leur insertion dans des publications, journaux et supports qu'elle désigne aux frais des personnes sanctionnées.
Car tout de même, les "sanctions rendues publique" sont très "pédagogiques" ( =1&tx_indexedsearch[sword]=Mise+en+demeure]CLIQUEZ-ICI) ... et permet aux autres "confrères" qui sont dans la même situation, de se rendre compte du risques qu'ils prennent aussi bien financièrement (amende) que pour l'image (auprès des clients, fournisseurs, etc ...).
Es une bonne idée ?
Admin- Blog 83-629
-
Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle -
Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
par k9 Jeu 26 Sep - 13:37
Toute sanctions devrait interdire pour 2 ans de répondre au appel d'offre
k9- Spécialiste Cyno
- Messages : 535
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 54
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique -
Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
par garde.environnement Jeu 26 Sep - 17:13
...à noter que pour le marché d'offres, bien souvent ce sont des collectivités et institutions qui y font appel en prenant au ras des paquerettes vu qu'ils proposent des conditions déplorables voire illégitimes.
@+
@+
_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
garde.environnement- Accro du forum
- Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale -
Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
par k9 Jeu 26 Sep - 17:24
Bien sûr avec en plus un délai de paiement de x mois avec une indexation a la hausse ou a la baisse 1 fois l'an elle est pas belle la vie!!garde.environnement a écrit:...à noter que pour le marché d'offres, bien souvent ce sont des collectivités et institutions qui y font appel en prenant au ras des paquerettes vu qu'ils proposent des conditions déplorables voire illégitimes.
@+
k9- Spécialiste Cyno
- Messages : 535
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 54
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique -
Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
par garde.environnement Jeu 26 Sep - 17:30
Bjr,
Tu as juste
...donc mettre en clair le nom de la boite pourrait mettre en évidence le nom de son donneur d'ordres
aïe aïe 
@+
Tu as juste
...donc mettre en clair le nom de la boite pourrait mettre en évidence le nom de son donneur d'ordres
aïe aïe @+
_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
garde.environnement- Accro du forum
- Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale -
Contenu sponsorisé
Sujets similaires» Rapport de la CNIL sur le STIC: Des propositions pour que le CNAPS se base sur des informations "justes"
» Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire
» Videosurveillance : amende pour usage abusif (CNIL - 10 000 €)
» Numéro de téléphone national pour contacter les différentes délégations CNAPS
» Pour que le cnaps enquete auprès des client pour savoir si les agents sont sérieux sur site
» Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire
» Videosurveillance : amende pour usage abusif (CNIL - 10 000 €)
» Numéro de téléphone national pour contacter les différentes délégations CNAPS
» Pour que le cnaps enquete auprès des client pour savoir si les agents sont sérieux sur site
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU EN FRANCE EN 72H
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET