Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Infos en live
Novembre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social Digg  Marque-page social Delicious  Marque-page social Reddit  Marque-page social Google  Marque-page social Blinklist  

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Noyan Stephane le Ven 4 Oct - 11:29

Je souhaite créer une société de sécurité 100 % incendie, mais je me pose la question , prendre quel code ape,
  vu que la sécurité incendie n'est pas sous la loi de 83.
Merci a tous pour les réponses.

Noyan Stephane
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 04/10/2013
Emploi/Diplômes : prevention

Revenir en haut Aller en bas

Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Admin le Ven 4 Oct - 12:19

Le code APE n’a été créer qu'à but de statistique et sans conséquence juridique pour la société.. Vous pouvez prendre la même que les société de sécurité privée par exemple (8010z) ... cela ne voudra pas dire que vous devez respecter le CSI livre VI (ou la loi 83-629).

Mais par "habitude", j'ai souvent vue des société de sécurité incendie "pure" se mettre en 80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité.
avatar
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Noyan Stephane le Ven 4 Oct - 12:36

Merci pour ta réponse , car je vais plus me diriger vers les sites industriels et
coopérative agricole , donc aucuns souci pour utiliser soi le 8010z ou 8020z ?
Mais en 8010z , doit on s'inscrire obligatoirement a la prefecture.
Stephane

Noyan Stephane
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 04/10/2013
Emploi/Diplômes : prevention

Revenir en haut Aller en bas

Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Admin le Jeu 10 Oct - 10:29

Oui aucun soucis pour utiliser le 8010z ou le 8020z

Et ce n'est pas parce que vous serez en 8010z que vous devrez avoir une autorisation du CNAPS (et non plus la préfecture; depuis 2012).
avatar
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Groupe_Guardian le Jeu 10 Oct - 14:47

Je nuancerais la réponse d'admin :

Le code APE n'a pas qu'une vocation statistique, il est, dans certains domaines, obligatoires de prendre un code APE défini.

Dans la sécurité privée par exemple, le code 8010z est obligatoire pour demander un agrément...

Groupe_Guardian
Débutant
Débutant

Masculin Messages : 15
Date d'inscription : 10/10/2013
Age : 37
Localisation : PACA
Emploi/Diplômes : Gérant

http://www.groupe-guardian.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Noyan Stephane le Jeu 10 Oct - 16:08

Bonjour et merci a vous pour les réponses.
STEPHANE

Noyan Stephane
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 04/10/2013
Emploi/Diplômes : prevention

Revenir en haut Aller en bas

Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par yves.godier le Sam 12 Oct - 12:07

Slt, je nuancerais cette réponse de la part de mon admin préféré.
Si vous ne choisissez pas de code APE, l'administration vous en donnera un d'office qui semble correspondre a ce qu'il a compris de votre activité.(objet social de votre activité)

Le fait de choisir 8010 Z pourrait amener le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI de votre région à vous demander si vous avez effectué une demande d'agrément et ainsi attendre de vous inscrire au RCS et obtenir votre numéro de siret. (je connais quelques cas )
Il faut avouer que çà serait bon signe dans un sens > la CCI connait votre métier  (sûreté) , dans un autre sens,  mauvais signe > incompréhension de votre activité réelle.

Concernant la sécurité incendie , je vous conseille le 7490 B, mais çà peut être tout autres. Par exemple > 
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] / [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.




Je vous renvois aussi sur le fait que l'obtention du RCS est soumise à une vérification du greffe sur les activités réglementés 
 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il peut donc bien y  avoir des effets sur le choix de tels ou tels code APE 
Cordialement

_________________

avatar
yves.godier
Spécialiste Sécurité incendie
Spécialiste Sécurité incendie

Messages : 110
Date d'inscription : 06/07/2013
Emploi/Diplômes : Conseiller en sécurité incendie

http://www.sos-incendies.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum