Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
Derniers sujets
Avril 2024

Calendrier Calendrier

Twitter
Avril 2024

Calendrier Calendrier

Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 62 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 62 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

Le Deal du moment : -40%
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + ...
Voir le deal
29.99 €

creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

4 participants

Aller en bas

societe - creer une societe de prestations 100% incendie mais avec  quel code ape Empty creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Noyan Stephane Ven 4 Oct - 11:29

Je souhaite créer une société de sécurité 100 % incendie, mais je me pose la question , prendre quel code ape,
  vu que la sécurité incendie n'est pas sous la loi de 83.
Merci a tous pour les réponses.

Noyan Stephane
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 04/10/2013
Emploi/Diplômes : prevention

Revenir en haut Aller en bas

societe - creer une societe de prestations 100% incendie mais avec  quel code ape Empty Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Admin Ven 4 Oct - 12:19

Le code APE n’a été créer qu'à but de statistique et sans conséquence juridique pour la société.. Vous pouvez prendre la même que les société de sécurité privée par exemple (8010z) ... cela ne voudra pas dire que vous devez respecter le CSI livre VI (ou la loi 83-629).

Mais par "habitude", j'ai souvent vue des société de sécurité incendie "pure" se mettre en 80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité.
Admin
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

societe - creer une societe de prestations 100% incendie mais avec  quel code ape Empty Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Noyan Stephane Ven 4 Oct - 12:36

Merci pour ta réponse , car je vais plus me diriger vers les sites industriels et
coopérative agricole , donc aucuns souci pour utiliser soi le 8010z ou 8020z ?
Mais en 8010z , doit on s'inscrire obligatoirement a la prefecture.
Stephane

Noyan Stephane
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 04/10/2013
Emploi/Diplômes : prevention

Revenir en haut Aller en bas

societe - creer une societe de prestations 100% incendie mais avec  quel code ape Empty Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Admin Jeu 10 Oct - 10:29

Oui aucun soucis pour utiliser le 8010z ou le 8020z

Et ce n'est pas parce que vous serez en 8010z que vous devrez avoir une autorisation du CNAPS (et non plus la préfecture; depuis 2012).
Admin
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

societe - creer une societe de prestations 100% incendie mais avec  quel code ape Empty Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Groupe_Guardian Jeu 10 Oct - 14:47

Je nuancerais la réponse d'admin :

Le code APE n'a pas qu'une vocation statistique, il est, dans certains domaines, obligatoires de prendre un code APE défini.

Dans la sécurité privée par exemple, le code 8010z est obligatoire pour demander un agrément...

Groupe_Guardian
Débutant
Débutant

Masculin Messages : 15
Date d'inscription : 10/10/2013
Age : 43
Localisation : PACA
Emploi/Diplômes : Gérant

http://www.groupe-guardian.com/

Revenir en haut Aller en bas

societe - creer une societe de prestations 100% incendie mais avec  quel code ape Empty Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Noyan Stephane Jeu 10 Oct - 16:08

Bonjour et merci a vous pour les réponses.
STEPHANE

Noyan Stephane
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 04/10/2013
Emploi/Diplômes : prevention

Revenir en haut Aller en bas

societe - creer une societe de prestations 100% incendie mais avec  quel code ape Empty Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par yves.godier Sam 12 Oct - 12:07

Slt, je nuancerais cette réponse de la part de mon admin préféré.
Si vous ne choisissez pas de code APE, l'administration vous en donnera un d'office qui semble correspondre a ce qu'il a compris de votre activité.(objet social de votre activité)

Le fait de choisir 8010 Z pourrait amener le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI de votre région à vous demander si vous avez effectué une demande d'agrément et ainsi attendre de vous inscrire au RCS et obtenir votre numéro de siret. (je connais quelques cas )
Il faut avouer que çà serait bon signe dans un sens > la CCI connait votre métier  (sûreté) , dans un autre sens,  mauvais signe > incompréhension de votre activité réelle.

Concernant la sécurité incendie , je vous conseille le 7490 B, mais çà peut être tout autres. Par exemple > 
Code NAF 8299Z / Code APE               8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.




Je vous renvois aussi sur le fait que l'obtention du RCS est soumise à une vérification du greffe sur les activités réglementés 
 http://www.guidepourentreprendre.fr/code_ape_et_activite_reglementee_339.htm

Il peut donc bien y  avoir des effets sur le choix de tels ou tels code APE 
Cordialement

_________________

yves.godier
yves.godier
Spécialiste Sécurité incendie
Spécialiste Sécurité incendie

Messages : 111
Date d'inscription : 06/07/2013
Emploi/Diplômes : Conseiller en sécurité incendie

http://www.sos-incendies.com/

Revenir en haut Aller en bas

societe - creer une societe de prestations 100% incendie mais avec  quel code ape Empty Re: creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum