Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
Infos en live
Juin 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social Digg  Marque-page social Delicious  Marque-page social Reddit  Marque-page social Google  Marque-page social Blinklist  

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

Qu'est-ce qu'une "voie publique"

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Qu'est-ce qu'une "voie publique"

Message par Admin le Ven 18 Oct - 12:50

Vous le savez tous, seule une autorisation exceptionnelle du préfet permet d'exercer une mission de sécurité privée sur la voie publique.

Mais quelle est la définition d'une voie publique ?
avatar
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Qu'est-ce qu'une "voie publique"

Message par Groupe_Guardian le Sam 19 Oct - 8:24

Tout ce qui n'est pas privée, les limites cadastrales doivent donner la réponse.

Groupe_Guardian
Débutant
Débutant

Masculin Messages : 15
Date d'inscription : 10/10/2013
Age : 36
Localisation : PACA
Emploi/Diplômes : Gérant

http://www.groupe-guardian.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Qu'est-ce qu'une "voie publique"

Message par Admin le Lun 21 Oct - 11:02

C'est un peu plus complexe me semble t'il, j'ai eu un début de réponse d'un avocat:

En droit la voie publique est constituée par l'ensemble des voies de circulation (piétonne ou automobile) affectée à l'usage du public, aménagée à cet effet, et appartenant au domaine public d'une personne morale de droit public (commune, Etat, département...).
avatar
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Qu'est-ce qu'une "voie publique"

Message par Sandy1 le Lun 21 Oct - 11:05

Si tu parcours les forums juridiques et autres tu verras que c'est bien complexe, déjà apparemment il n'y a pas de définition juridique et beaucoup de cas de figures possibles et j'ai lu en diagonale sur internet des extraits de thèses de droit sur ce sujet...mieux vaut aller à la piscine, on n'a pas le niveau du tout...
Enfin c'est bien d'avoir mis en relief ce sujet et à la Licence, le sujet devrait être abordé par des juristes pros et compétents sur ce sujet très intéressant...

_________________

avatar
Sandy1
Spécialiste Sécurité Internationale
Spécialiste Sécurité Internationale

Masculin Messages : 259
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Divers et variés

Revenir en haut Aller en bas

Re: Qu'est-ce qu'une "voie publique"

Message par Admin le Lun 21 Oct - 11:22

Oui en effet, je n'ai pas dit que cela n'était pas complexe !
Mais justement, dans le cadre de notre profession, cela était très important pour mener à bien nos missions ... et surtout resté dans le cadre légale !
avatar
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Qu'est-ce qu'une "voie publique"

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum