Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Twitter
Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 102 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 102 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

-34%
Le deal à ne pas rater :
-34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 – 100Hz HDR 10+, ...
919 € 1399 €
Voir le deal

Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ?

4 participants

Aller en bas

Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ? Empty Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ?

Message par Admin Jeu 31 Oct - 10:08

De nombreux articles de presse relate ici ou là des missions sur la voie publique, notamment des rue marchande, pour faire respecter "l'ordre"...

Or à part des missions de sécurité des biens (vol/dégradation), un agent de sécurité privée ne peut rien faire d'autres (avec bien entendue une autorisation spécifique du préfet !).

Seriez-vous pour ou contre un "relachement", une "souplesse" de la règle strict actuel de la voie publique et des agents de sécurité privée.

Le besoin et la demande est là.


Pour argumenter un peu mes propos, voici un article de presse:

La Rochelle : les commerçants recrutent un vigile pour raisonner les SDF

« Depuis trois semaines, tout le monde est content ! Et les policiers aussi, parce qu’on les appelle beaucoup moins souvent. Le vigile, la police lui dit merci ! », confie un artisan. Qui évoque « l’exaspération énorme des petits commerçants », notamment de femmes qui n’étaient pas rassurées, le matin, au moment d’ouvrir leur magasin.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Admin
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ? Empty Re: Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ?

Message par garde.environnement Jeu 31 Oct - 17:35

Bsr,
Nous sommes dans un pays où règne l'hypocrisie car dans ce cas même si clients et policiers apprécient la présence d'un agent privé sur un lieu public, ils feront tout autant le contraire si cet agent commet une gaffe.

Donc les pouvoirs publics sont bien contents quand un privé fait le sale boulot mais sont prêts à l'enfoncer si cela devait tourner au vinaigre.

Changer la Loi pourquoi pas mais cela ne pourra se faire mais avant que le législateur se bouge le c*l, nous arriverons à la retraite que cela ne sera pas réalisé!Rolling Eyes 
@+

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
garde.environnement
garde.environnement
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ? Empty Re: Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ?

Message par k9 Jeu 31 Oct - 17:57

J'ai même attendu ce jour une circulaire sur l'armement des commerçants, d'après TF1 les commerçants en ont marres de ce faire braquer, réponse de la police il faut laisser faire, ok je suis d'accord mais quand la POLICE ne fait pas  son TAF par manque d'effectif ou autre tu dois te laisser braquer??
k9
k9
Spécialiste Cyno
Spécialiste Cyno

Masculin Messages : 535
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 54
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique

http://www.fpacs.com/

Revenir en haut Aller en bas

Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ? Empty Re: Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ?

Message par garde.environnement Jeu 31 Oct - 19:46

Bsr,

K9 pour revenir en aparté sur le bijoutier de Nice...il pourrait porter plainte contre l'Etat pour manquement à ses obligations de sécurité puisqu'il n'a pas été protégé après son 1er braquage et que la Police n'a pas réussi à mettre la main sur son ou ses auteurs Razz 
Et pan tongue 
@+

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
garde.environnement
garde.environnement
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ? Empty Re: Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ?

Message par itmli Jeu 5 Déc - 16:45

garde.environnement a écrit:Bsr,
Nous sommes dans un pays où règne l'hypocrisie car dans ce cas même si clients et policiers apprécient la présence d'un agent privé sur un lieu public, ils feront tout autant le contraire si cet agent commet une gaffe.

Donc les pouvoirs publics sont bien contents quand un privé fait le sale boulot mais sont prêts à l'enfoncer si cela devait tourner au vinaigre.

Changer la Loi pourquoi pas mais cela ne pourra se faire mais avant que le législateur se bouge le c*l, nous arriverons à la retraite que cela ne sera pas réalisé!Rolling Eyes 
@+
+1

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ? Empty Re: Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ?

Message par garde.environnement Jeu 5 Déc - 20:59

Bsr,
Petit rappel de la Loi:


Recours à des entreprises privées de sécurité pour la surveillance de la commune--c'est non !. (22/06/2011)


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Les communes peuvent-elle avoir recours à des sociétés de surveillance pour maintenir l'ordre public sur leur territoire lors de manifestations festives ? La réponse du ministre est négative.


Rappel des principes


En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale ». Cette dernière a pour objet le maintien du « bon ordre, de la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » conformément à l'article L. 2212-2 du même code. Les compétences de police administrative générale, qui comprennent notamment les missions de surveillance de la voie publique, sont inhérentes à l'exercice de la « force publique » nécessaire à la « garantie des droits de l'Homme et du citoyen » prévue à l'article 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et ne peuvent pas être déléguées à une personne privée.
Les personnes privées ne peuvent donc pas procéder à la surveillance de la voie publique au moyen du visionnage d'images d'un système de vidéoprotection. Le conseil constitutionnel l'a rappelé dans sa récente décision (2011-625 DC) du 10 mars 2011 (considérants 14 à 19). Ainsi, les missions de police administrative municipale ne peuvent-elles être confiées qu'à des agents placés sous l'autorité directe du maire ; elles ne peuvent pas être déléguées par contrat à une personne privée (CE, 17 juin 1932, ville de Castelnaudary ; CE, 1er avril 1994, commune de Menton).

Pas de mission de surveillance de la voie publique pour les entreprises privées de sécurité
Les entreprises de gardiennage et de surveillance ne peuvent pas exercer de mission de surveillance de la voie publique. L'article 3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance dispose que les agents des entreprises de gardiennage et de surveillance « ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde ». Lorsque des gardiens exercent exceptionnellement sur la voie publique une mission itinérante ou statique de surveillance contre les vols, dégradations, déprédations et effractions, celle-ci se limite « aux biens dont ils ont la garde ». Le maire ne peut donc pas confier par contrat la « surveillance de la ville » à une société de surveillance et de gardiennage dans la mesure où celle-ci relève des missions de police du maire en vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT (CE, 29 décembre 1997, commune d'Ostricourt).


Question N° : 98042 de M. Remiller Jacques (Isère), publiée au JO le 18/01/2011- page : 399, Réponse publiée au JO le 31/05/2011 - page : 5779

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
garde.environnement
garde.environnement
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ? Empty Re: Agents de sécurité privée sur la voie publique: Faut-il le mettre à plat ?

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum