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jours fériés et modulation temps de travail

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jours fériés et modulation temps de travail

Message par yaya89 le Ven 6 Déc - 13:59

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise qui a mis en place la modulation. Je sais que mon temps de travail doit être égale à 1607 heures sur l'année. Je remplis toutes les semaines un tableau excel ou je mets mon nombre d heures effectués. Sur une semaine de 40 heures qui inclus 12 heures de travail un jour férié dois-je compter 40 heures ? étant donné que les jours fériés sont déjà intégrés dans la modulation (7 heures par jours fériés) ?

Mon employeur me rémunère bien sur la base de 40 heures mais me demande de récupérer 7 heures sur ces 12 heures fériées, bien sur il me les a rémunérer double.


j'espère avoir été claire, merci pour vos réponses.

yaya89
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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par Admin le Ven 6 Déc - 16:37

Pourquoi 7h ?  Avez vous travaillez 12h en fériés ? ou 7h ?

Je ne comprend pas l'histoire des 7h à "récupérer"
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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par yaya89 le Lun 9 Déc - 8:38

bonjour, j'ai bien travaillé 12 heures fériés. mais le calcul de la modulation est fait sur 7 heures par jours.  la récupération pour mon employeur est de 7 heures car pour lui les jours fériés sont déjà comptabilisés dans les 1607 heures...

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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par Admin le Lun 9 Déc - 9:06

Non les jours fériés ne sont justement pas comptabilisé dans les 1607h.

Donc le mois en cours vous devriez percevoir la majoration de 100% des 12h + 12h comptabilisé dans votre compteur d'heure des 1607h
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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par yaya89 le Lun 9 Déc - 10:17

Donc si en fin d'année, il apparait que j'ai effectué 1630 heures et que sur ces 1630 heures il y a 7 heures fériés, sachant qu'il sont déjà enlevés de la modulation il faut aussi les enlever des heures sup?

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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par Billou le Lun 9 Déc - 13:42

Bonjour,

Sur le principe de la modulation annuelle, tu dois effectivement 1607h. Si tu travail 12h un jour fériés, il compte double.
1607h - 12 normale et - 12 au titre du fériés, il ne reste plus qu'a travailler 1583h
En fait sur le cotât annuelle, ton J fériés ce décompte double. Travaillé 7h = 14 ou 12 = 24 
Donc, si tu as travaillé 1630h il te doit 1630 - 1607 = 23h sup.
il est normale que la modulation soit sur 7h jour c'est la durée d'une journée de travail. C'est juste une base de calcul et rien d'autre.
Mais si tu en fait 12 il te compte bien 12 et pas 7. Alors pourquoi dans le cas d'un fériés ce serait.
différent? Non?

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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par garde.environnement le Mar 10 Déc - 6:06

Bjr,
Pour info:

Règles de déclenchement des heures supplémentaires en cas de modulation


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut être supérieur au plafond de 1.607 heures de travail par an.
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 14/11/2013, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut être supérieur au plafond de 1.607 heures de travail par an, quand bien même le salarié n'aurait pas acquis l'intégralité de ses droits à congés payés au titre de la période de référence prévue par l'accord. Dès lors, les salariés ayant effectués plus de 1.607 heures de travail au cours de la période de référence, sont fondés à percevoir le paiement de rappels de salaire à titre d'heures supplémentaires.

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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par DAVID44 le Sam 14 Déc - 22:46

Bonsoir,
je suis également concerné par le sujet. on me demande de retravailler les heures effectuées des jours fériés, soit 29 heures, mais sans supplément de salaire. Mon employeur ne veux rien entendre.
Pour lui, ils nous seraient payer triple, car ils sont décomptés dans les 1607h à effectuer.
Que faire ? Merci

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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par Billou le Lun 16 Déc - 8:15

Bonjour,

Soit tu es sur un accord d'entreprise sur annulation du temps de travail et tes jours féeries travaillés compte double dans le décompte du cota annuel soit il te sont payés double. c'est aussi simple que ça ...


Billou

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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par DAVID44 le Lun 16 Déc - 8:44

merci pour votre réponse,
c'est aussi ma logique.
Cependant mon employeur part du principe que 45h de fériés (8jx5,83h) sont déjà débitées pour arriver à 1607H.
C'est pourquoi, comme j'ai travaillé 5jours fériés, il m'impose de refaire 5x 5,83h (donc 29h) de travail en plus de ces 1607h et sans supplément de salaire...

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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par Admin le Lun 16 Déc - 23:06

Aller voir le tableau de calcul pour savoir comment on trouve les "1607h".

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et vous verrez que les jours fériés ne sont pas comptabiliser. 
Après vous pouvez calculer a l'année ce que vous devez faire. ..

Votre patron est un petit filou. Les jours fériés sont payés double, je rejoint l'analyse de billou
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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par DAVID44 le Mar 17 Déc - 19:36

Bonsoir,

je suis entièrement avec vous et sur l'analyse que vous faîtes du tableau.
Mon patron se sert de ce tableau pour justifier que pour lui il  nous paie les heures "fériées" triples.....
J'ai tenté de lui expliquer, ainsi qu'à la comptable qui tient le même discours (et qui est délégué du personnel !!!!), mais reste fermé...

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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par max974 le Mer 25 Mar - 11:03

Bonjour , mon patron me décompte un jour normal lorsque sur la période de congé figure un jour férié en sachant que nos jours sont décomptés en jours ouvrables , Merci pour la réponse.

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Re: jours fériés et modulation temps de travail

Message par Mickael Titren le Dim 9 Aoû - 12:40

Bonjour moi mes jours fériés de 12h sont payer normalement avec 12h sur mon compteur Rc comment sa ce passe ? Je suis payer 12h ? Ou plus ?
Merci
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Re: jours fériés et modulation temps de travail

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