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licenciement pour refus renouvellement carte pro

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licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par itmli le Jeu 23 Jan - 16:44

Bonjour comment se passe si il y a un licenciement pour refus renouvellement carte pro .A t-il une prime de licenciement et tous le toutim comme un licenciement normal ? Merci.

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par dan1959 le Ven 24 Jan - 11:37

Bonjour
Qui refuse le renouvellement de la carte Pro ?
le CNAPS, Vous, L'employeur ?

Cordialement
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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par itmli le Ven 24 Jan - 11:45

Le cnaps

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par dan1959 le Ven 24 Jan - 11:54

Si le CNAPS refuse, il y a sans aucun doute une raison privée qui ne me regarde pas.
Dans ce cas, il n'y aura pas de prime particulière, par contre vous pouvez prétendre si vous remplissez les conditions, au pôle emploi en attendant de retrouver un emploi.
L'employeur qui n'est responsable de rien dans ce cas, n'a pas a être pénalisé, il vous licencie pour être en accord avec la législation .
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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par itmli le Ven 24 Jan - 12:17

dan1959 a écrit:Si le CNAPS refuse, il y a sans aucun doute une raison privée qui ne me regarde pas.
Dans ce cas, il n'y aura pas de prime particulière, par contre vous pouvez prétendre si vous remplissez les conditions, au pôle emploi en attendant de retrouver un emploi.
L'employeur qui n'est responsable de rien dans ce cas, n'a pas a être pénalisé, il vous licencie pour être en accord avec la législation .
Si c'est le cas c'est encore bien la misérè exemple: 1 agent travaillant depuis 20 ans  licencié pour le motif déjà cité  et en plus aucune indemnité encore pour moi un scandale.

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par dan1959 le Ven 24 Jan - 13:21

Comme je l'ai mentionné dans  un précédent message il faut connaitre la raison. Je ne pense pas que le CNAPS refuse le renouvellement de la carte pro juste pour le plaisir. Si c'est suite à une décision de justice, (j'en suis persuadé), il y a faute du salarié 'à tord ou à raison)   pourquoi voudriez vous que l'employeur qui n'y est pour rien vous paie des indemnités en plus de celles prévus par le code du travail.
Un employeur n'a pas a payer, s'il n'a pas commis d'erreur, si c'était le cas, les employeurs crieraient au scandale (je reprend votre mot) et auraient raison.
Reprenant votre exemple de l'agent travaillant depuis 20 ans. Si celui ci commets une faute grave, il est licencié et son ancienneté n'entre pas en ligne de compte. A présent, comme je le cite plus haut, je ne connais pas le motif mais vous , vous le connaissez surement.
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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par itmli le Ven 24 Jan - 14:39

dan1959 a écrit:Comme je l'ai mentionné dans  un précédent message il faut connaitre la raison. Je ne pense pas que le CNAPS refuse le renouvellement de la carte pro juste pour le plaisir. Si c'est suite à une décision de justice, (j'en suis persuadé), il y a faute du salarié 'à tord ou à raison)   pourquoi voudriez vous que l'employeur qui n'y est pour rien vous paie des indemnités en plus de celles prévus par le code du travail.
Un employeur n'a pas a payer, s'il n'a pas commis d'erreur, si c'était le cas, les employeurs crieraient au scandale (je reprend votre mot) et auraient raison.
Reprenant votre exemple de l'agent travaillant depuis 20 ans. Si celui ci commets une faute grave, il est licencié et son ancienneté n'entre pas en ligne de compte. A présent, comme je le cite plus haut, je ne connais pas le motif mais vous , vous le connaissez surement.
Je parlais pas de l'employeur je parle de cette lois qui  je le répète pour moi et  un  scandale .

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par itmli le Ven 24 Jan - 14:42

itmli a écrit:Bonjour comment se passe si il y a un licenciement pour refus renouvellement carte pro .A t-il une prime de licenciement et tous le toutim comme un licenciement normal ? Merci.
Je parle des indemnités prévus par la lois.

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par dan1959 le Ven 24 Jan - 14:50

Avec ce lien, vous devriez trouver votre bonheur. Je ne peux y répondre sans connaitre le type de licenciement qui est invoqué.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cordialement
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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par itmli le Ven 24 Jan - 15:48

Merci je connaissais ce lien mais ma question était un licenciement par rapport au refus du cnaps pour le renouvellement de la carte pro , mais merci quand même.

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par dan1959 le Ven 24 Jan - 16:05

Mais ma réponse est la même, il faut voir la cause du refus.
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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par itmli le Ven 24 Jan - 16:19

Excusez moi mais la cause et le refus du cnpas de renouveler une carte pro

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par itmli le Ven 24 Jan - 16:29

Je veux dire pas de carte plu de travaille donc suite a ce refus l'employeur doit vous licencier .Ma question a cause de ce motif de licenciement a t-on le droit a un licenciement  (normal, indemnisation de licenciement etc..) pour au moins partir avec un peu de sous , ou alors c'est considéré comme un licenciement pour faute grave/ lourde et la  les indemnités sans pas les mêmes .

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par dan1959 le Sam 25 Jan - 8:34

J'avais bien compris votre question mais je ne peux toujours pas y répondre. Je vais être plus clair si le CNAPS refuse le renouvellement de la carte pro pour des raisons judiciaires, le licenciement peut être considéré comme faute grave, et effectivement les indemnités ne sont pas les mêmes.
Si votre casier judiciaire mentionne un vol ou autre, c'est une faute grave.
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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par itmli le Sam 25 Jan - 19:05

Merci pas d'autre réponse ....

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par Stylee le Dim 26 Jan - 22:54

L'employeur a t'il déjà licencié le salarié en question ? Si oui, pour quel motif (cause réelle et sérieuse ou faute grave ?).

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par itmli le Lun 27 Jan - 3:58

Stylee a écrit:L'employeur a t'il déjà licencié le salarié en question ? Si oui, pour quel motif (cause réelle et sérieuse ou faute grave ?).
il ma seulement dit j'étais obliger de le licencier .

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par Stylee le Lun 27 Jan - 9:59

Un défaut de carte pro fait que l'employeur ne peut conserver un salarié dans son entreprise. Cependant, ce licenciement a pour objet une simple raison administrative et non une faute grave. Si l'objet du licenciement est une faute grave, la personne peut effectuer une saisine aux prud'hommes pour que soit requalifier le licenciement.

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par itmli le Lun 27 Jan - 10:59

Stylee a écrit:
Un défaut de carte pro fait que l'employeur ne peut conserver un salarié dans son entreprise. Cependant, ce licenciement a pour objet une simple raison administrative et non une faute grave. Si l'objet du licenciement est une faute grave, la personne peut effectuer une saisine aux prud'hommes pour que soit requalifier le licenciement.
ok merci bien.

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par Fb le Mer 26 Fév - 7:56

Pour delit routier casier b2 vierge , alcool en mobilette pas d'accident ,j'ai été courtois .vous pensez que j'aurais le renouvellement ???????????????

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par Fb le Mer 26 Fév - 18:53

Pourquoi tu va être licencier . Tu as fait delit routier ???

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par dan1959 le Mer 26 Fév - 19:08

Fb a écrit:Pourquoi tu va être licencier . Tu as fait delit routier ???
Bonjour

Il serai souhaitable de lire la question et les réponses déjà apportées, en effet, cette question est déjà traitée dans les réponses.

Cordialement
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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

Message par garde.environnement le Mer 26 Fév - 20:39

Bsr,

Tout est expliqué ici Recours contre CNAPS

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Re: licenciement pour refus renouvellement carte pro

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