Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Infos en live
Novembre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social Digg  Marque-page social Delicious  Marque-page social Reddit  Marque-page social Google  Marque-page social Blinklist  

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

changement de nom de société

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

changement de nom de société

Message par itmli le Dim 26 Jan - 8:30

Bonjour a tous ,notre employeur viens de s'associé avec une tiers personne et ils ont changer le nom de la sociéte .Doivent ils nous faire un avenant de contrat de travail et si oui que dois stipulé  cette avenant et peuvent ils mettre des choses en plus que sur notre 1er contrat de travail  . Dans celui ci  il et écrit que nous pouvons travailler dans tous les sites de notre société mais une erreur faite que nous pouvons refusé ,cette errreur est la suivante , il y a pas les numéros de département .Je me pose cette questions au cas ou .. Merci .

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Re: changement de nom de société

Message par Stylee le Dim 26 Jan - 22:47

Oui, il doit vous établir un avenant. Et oui, il peut modifier certaines clauses. Vos acquis précédents ne doivent pas être modifiés cependant.

Stylee
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 113
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Cadre d'exploitation

Revenir en haut Aller en bas

Re: changement de nom de société

Message par itmli le Lun 27 Jan - 3:42

Merci ils peuvent me mettre une clause de mobilité  sur cette avenant .

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Re: changement de nom de société

Message par Stylee le Lun 27 Jan - 9:53

Oui.

Stylee
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 113
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Cadre d'exploitation

Revenir en haut Aller en bas

Re: changement de nom de société

Message par Admin le Lun 27 Jan - 9:58

Une clause de mobilité, sans restriction, est nulle est réputée non-écrite.

AInsi une clause pour qu'elle soit valable, doit déterminée le "rayon" de mobilité, et ne doit pas être "extensible" pour l'employeur.
Par exemple, une clause de mobilité sur "toute la france" ou encore "tout les clients" ne sont pas valable.

Une clause précisant les modalités d'applications (préavis, etc ..) ET une limité ( un département, un rayon en KM, etc ..) est lui opposable.
avatar
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: changement de nom de société

Message par itmli le Lun 27 Jan - 10:50

Admin a écrit:Une clause de mobilité, sans restriction, est nulle est réputée non-écrite.

AInsi une clause pour qu'elle soit valable, doit déterminée le "rayon" de mobilité, et ne doit pas être "extensible" pour l'employeur.
Par exemple, une clause de mobilité sur "toute la france" ou encore "tout les clients" ne sont pas valable.

Une clause précisant les modalités d'applications (préavis, etc ..) ET une limité ( un département, un rayon en KM, etc ..) est lui opposable.
Justement sur mon contrat de travail la clause de mobilité est nulle , donc ils peuvent me mettre sur l'avenant la clause de mobilité en règle suis je dans l'obligation de le signé.

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Re: changement de nom de société

Message par Stylee le Lun 27 Jan - 15:13

Oui, ils peuvent et vous n'aurez pas la possibilité d'y échapper si vous souhaitez conserver votre poste. Cependant, une clause de mobilité doit respecter certains critères. Il y a parfois certains abus de la part d'employeurs qui utilise cette possibilité pour "mettre sous tension" le salarié. Des distances et temps de trajet entrent en ligne de compte (de mémoire, 50 kms/01h30 de trajet par les transport en commun).

Stylee
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 113
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Cadre d'exploitation

Revenir en haut Aller en bas

Re: changement de nom de société

Message par itmli le Mar 28 Jan - 3:36

Stylee a écrit:
Oui, ils peuvent et vous n'aurez pas la possibilité d'y échapper si vous souhaitez conserver votre poste. Cependant, une clause de mobilité doit respecter certains critères. Il y a parfois certains abus de la part d'employeurs qui utilise cette possibilité pour "mettre sous tension" le salarié. Des distances et temps de trajet entrent en ligne de compte (de mémoire, 50 kms/01h30 de trajet par les transport en commun).
Effectivement je savais pour la clause de mobilité mais je pensais que je pouvais refusé de signé  1 avenant qui ne correspond pas a mon contrat initiale.

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Re: changement de nom de société

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum