Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Twitter
Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 78 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 78 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €

changement de nom de société

3 participants

Aller en bas

changement de nom de société Empty changement de nom de société

Message par itmli Dim 26 Jan - 8:30

Bonjour a tous ,notre employeur viens de s'associé avec une tiers personne et ils ont changer le nom de la sociéte .Doivent ils nous faire un avenant de contrat de travail et si oui que dois stipulé  cette avenant et peuvent ils mettre des choses en plus que sur notre 1er contrat de travail  . Dans celui ci  il et écrit que nous pouvons travailler dans tous les sites de notre société mais une erreur faite que nous pouvons refusé ,cette errreur est la suivante , il y a pas les numéros de département .Je me pose cette questions au cas ou .. Merci .

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

changement de nom de société Empty Re: changement de nom de société

Message par Stylee Dim 26 Jan - 22:47

Oui, il doit vous établir un avenant. Et oui, il peut modifier certaines clauses. Vos acquis précédents ne doivent pas être modifiés cependant.

Stylee
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 113
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Cadre d'exploitation

Revenir en haut Aller en bas

changement de nom de société Empty Re: changement de nom de société

Message par itmli Lun 27 Jan - 3:42

Merci ils peuvent me mettre une clause de mobilité  sur cette avenant .

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

changement de nom de société Empty Re: changement de nom de société

Message par Stylee Lun 27 Jan - 9:53

Oui.

Stylee
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 113
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Cadre d'exploitation

Revenir en haut Aller en bas

changement de nom de société Empty Re: changement de nom de société

Message par Admin Lun 27 Jan - 9:58

Une clause de mobilité, sans restriction, est nulle est réputée non-écrite.

AInsi une clause pour qu'elle soit valable, doit déterminée le "rayon" de mobilité, et ne doit pas être "extensible" pour l'employeur.
Par exemple, une clause de mobilité sur "toute la france" ou encore "tout les clients" ne sont pas valable.

Une clause précisant les modalités d'applications (préavis, etc ..) ET une limité ( un département, un rayon en KM, etc ..) est lui opposable.
Admin
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

changement de nom de société Empty Re: changement de nom de société

Message par itmli Lun 27 Jan - 10:50

Admin a écrit:Une clause de mobilité, sans restriction, est nulle est réputée non-écrite.

AInsi une clause pour qu'elle soit valable, doit déterminée le "rayon" de mobilité, et ne doit pas être "extensible" pour l'employeur.
Par exemple, une clause de mobilité sur "toute la france" ou encore "tout les clients" ne sont pas valable.

Une clause précisant les modalités d'applications (préavis, etc ..) ET une limité ( un département, un rayon en KM, etc ..) est lui opposable.
Justement sur mon contrat de travail la clause de mobilité est nulle , donc ils peuvent me mettre sur l'avenant la clause de mobilité en règle suis je dans l'obligation de le signé.

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

changement de nom de société Empty Re: changement de nom de société

Message par Stylee Lun 27 Jan - 15:13

Oui, ils peuvent et vous n'aurez pas la possibilité d'y échapper si vous souhaitez conserver votre poste. Cependant, une clause de mobilité doit respecter certains critères. Il y a parfois certains abus de la part d'employeurs qui utilise cette possibilité pour "mettre sous tension" le salarié. Des distances et temps de trajet entrent en ligne de compte (de mémoire, 50 kms/01h30 de trajet par les transport en commun).

Stylee
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 113
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Cadre d'exploitation

Revenir en haut Aller en bas

changement de nom de société Empty Re: changement de nom de société

Message par itmli Mar 28 Jan - 3:36

Stylee a écrit:
Oui, ils peuvent et vous n'aurez pas la possibilité d'y échapper si vous souhaitez conserver votre poste. Cependant, une clause de mobilité doit respecter certains critères. Il y a parfois certains abus de la part d'employeurs qui utilise cette possibilité pour "mettre sous tension" le salarié. Des distances et temps de trajet entrent en ligne de compte (de mémoire, 50 kms/01h30 de trajet par les transport en commun).
Effectivement je savais pour la clause de mobilité mais je pensais que je pouvais refusé de signé  1 avenant qui ne correspond pas a mon contrat initiale.

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

changement de nom de société Empty Re: changement de nom de société

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum