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Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

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Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par thian le Sam 22 Fév - 19:49

Bonsoir à tous
Je suis nouveau sur le forum et espère trouver ici aide et réponses à mes questions.
Je viens de recevoir l' avis de non renouvellement de ma carte professionnelle.
Je suis agent de sécu chef de poste depuis 10 ans.
L' année dernière j' ai commis un délit routier, je me suis fait arrêter au volant en état d' alcoolémie.
Je n' ai commis aucun accident.
Suite à cela j' ai eu une suspension de permis de 6 mois ainsi qu' une amende de 250 euros.
Je ne suis pas passé au tribunal.
Ce délit est inscrit sur mon casier volet 2 ce qui empêche aujourd'hui le renouvellement de ma carte pro, comment faire ???
Ya t il un recours possible ?
Je n' ai jamais commis d' infraction de toute ma vie, une "simple" erreur de parcours me ferai perdre mon job définitivement ?
Quelles sont les démarches à faire ?
Je ne dispose que de 15jours pour faire appel de cette décision.
Y a t-il des gens qui ont été dans le même cas que moi ?
Merci d' avance pour toutes vos réponses

thian
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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par garde.environnement le Dim 23 Fév - 5:48

Bjr,

Recours auprès de la CIAC voire CNAC
Recours

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par gabelou le Dim 23 Fév - 10:52

c'est un délit grave de conduire saoul !!! tu mets la, vie de gens en danger !!
c'est normal qu'on te donne plus de carte pro 

apres tu peux demander a beneficier de l art 775-1 du cpp pour effacer la mention du b2

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par thian le Dim 23 Fév - 11:15

Merci garde.environnement. Mais comment formuler ce recours et avec quels arguments étant donné que la loi est claire " Nul ne peut etre employé pour participer à une des activités de sécurité privée s' il a fait l' objet d' une peine [...] inscrite au bulletin n°2 " ?

gabelou, il arrive à tous de faire des erreurs, ma compagne était en panne sur la route j' ai fait deux kilomètres pour aller la dépanner et il y avait les gendarmes, je n' avais absolument pas prévu de conduire je ne suis pas irresponsable et depuis je ne bois plus. Ce la ne remet pas en question ma manière de travailler et mon sérieu. Est-ce long de faire effacer la mention du b2? (je ne dispose que de 15jours pour faire un recours)

thian
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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par gabelou le Dim 23 Fév - 11:48

AH non faut faire une demande au procureur de la république
ensuite tu passes au tribunal en audience ou le tribunal statuera sur ton cas 

sinon prends un avocat

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par thian le Dim 23 Fév - 13:56

Mon enployeur peut il appuyer ma démarche ?

thian
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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par garde.environnement le Dim 23 Fév - 16:19

Bsr,
Il peut appuyer ta démarche dans le sens où il confirme tes états de service (ou futurs) sérieux etc...

Le principal c'est de démontrer les circonstances des faits non volontaires (le caractère personnel strict) etc tout ce qui peut jouer en ta faveur.

D'où l'intérêt de ne jamais reconnaître une faute afin de pouvoir la contester devant les Tribunaux, une fois reconnue ou signée "in the baba".

@+

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par Admin le Dim 23 Fév - 18:09

Attention thian, il n'est pas obligatoire d'avoir le b2 vierge... mais simplement vierge de faits incompatibles avec votre mission.


Moi je la jouerais comme ca thian,
-jexprimerais des regrets profonds. Dans un beau courrier,  j'expliquerai le soir où on vous a arrêté alcoolisé.  Je dirais que c'était suite a un chagrin de coeur, etc... et que d'habitude vous ne roulez jamais bourré,  car vois êtes responsable.


Contacter vos collègues, amis, famille, et faite leurs faire des attestation de bonne moralité pour vous ( qu'il vous on jamais vue conduire alcoolisé,  que vous êtes un adulte responsable, etv..)
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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par megaman le Dim 23 Fév - 18:27

bonsoir Thian

le mieux aurait été de demander cette exclusion du B2 le jour de l audience

 au tribunal.puisque ce n est pas fait moi je vous conseillerais d ecrire au

 tribunal pour cette demarche et dans votre recours aupres du Cnaps de

 mentionner

 ce fait .
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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par Fb le Lun 24 Fév - 20:24

Alors , comment ça se passe pour toi ?????????

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par thian le Lun 24 Fév - 21:20

Merci pour toutes vos réponses. Demain je vais voir un avocat en espérant qu'il me guide bien dans mes démarches. Je vous tiendrai au courant. Merci pour votre aide.

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par Fb le Lun 24 Fév - 21:26

Ça va passé comme tu as 1 recours . Quand c'est grave il t'enlève immédiatement l'agrément . Reconnais les faits , se n'est pas la peine de tourner au tour du pot ! Donne ta requête exclusion b2 de ton avocat lors du recours et ça passera . Écoute moi chef . Ne flippe pas si tu es 1 homme !!! :-))

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par megaman le Lun 24 Fév - 21:32

bonsoir

Tu n as pas vraiment besoin d un avocat pour cette demarche.il te suffit

d adresser un courrier au tribunal dont tu dépends et il te convoqueras.

mais c est vrai que pour ton emploi ,mieux vaut engager des frais et etre

sur.j avais déjà demandé l exclusion du B2 pour une affaire mais c était le

jour de l audience et le juge avait tout de suite accepté.j etais déjà maitre

chien .j avais un avocat commis d office.par l aide juridictionnelle)
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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par Fb le Lun 24 Fév - 21:37

Il faut 1 avocat , ca passe mieux ça coûte 400 euros la requête !!!!Par contre le stic !!!!! N'oublie pas le ficher stic ! Le cnaps ta parlé du stic lors du refus ????

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par megaman le Lun 24 Fév - 22:05

en effet tu as raison malgré l effacement du B2 .IL restera le Stic.mais pour

coller a la loi ,il faut de toute façon qu il l efface du B2.ensuite c est là que

 je rejoint l avis d administrateur en lui conseillant de faire un courrier

 carré" au Cnaps.il est normal qu ils cherchent a s interesser si il a un

 probleme d alcool.ils veulent lui faire montrer patte blanche.on dirait.
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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par Fb le Lun 24 Fév - 22:14

Je pense que ça ira . C'est compatible .pas eu violence , ni outrage , c'est bon alors . Et le stic c'est juste pour des fait plus grave . Le mec a picoler en mangeant ça arrive , tu bois du vin avec couscous . Et quand tu es en cdi , c'est plus dur au cnaps de mettre quelqu'un au chômage , le cnaps doit êtres compréhensible je pense . ???

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par thian le Lun 24 Fév - 22:50

J'espère je suis père de 2 enfants en cdi depuis 10 ans j'ai évolué chef de poste j'ai toujours été serieu au travail. J'ai du nouveau en relisant ma condamnation je me suis aperçu que les faits ne sont pas mentionnés sur le b2 mais sur le b1. Il relève en fait que ce soit une enquête administrative de routine qui les ont amenés à découvrir ce delit. Reste maintenant pour moi a me justifier de mes actes et a constituer un dossier béton pourquoi pas avec l' aide d'un avocat.

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par Fb le Mar 25 Fév - 8:15

Dit moi quelle département tu dépend ??? Lit moi la lettre !!! Ton casier b2 est inscrit ????

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par gabelou le Mar 25 Fév - 12:17

c'est vrai que le cnaps est dure avec les ads ayant commis des infractions...

mais ce qu il faut savoir aussi c est que tu as aussi des fonctionnaires de police gendarmerie douane qui ont aussi commis des délits ...voir plus grave que le tiens et qui continue a exercer en demandant une exclusion des peine au B2

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par Fb le Mar 25 Fév - 12:28

Je connais 1 collègue même cas , mais lui a le casierb2 vierge . Il avait bu du vin blanc avec du poisson au resto . Il est tombé sur barrage police , tout c'est bien passé . Il était positif alcool . Il est sur le stic . Jepense que ça ira. Certains on leur carte pro avec des inscriptions sur casier et stic . Si le cnaps fait la chasse atout ça , il y aura des chômeurs !!!conduite alcool c'est compatible avec la securite !!!voscommentaires ?????

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par gabelou le Mar 25 Fév - 12:42

OUI  il y a mise en danger de la vie d autrui 
une voiture est une arme par destination 
imagine que ta fille ou ton fils de 10 se fasse tuer ou reste invalide a vie à cause d un alcolo irresponsable ?

pour un ads qui est censé proteger ou assister les usagers c est pas tres compatible 
mais je ne suis pas juge 
ce n est qu un avis perso

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par Fb le Mar 25 Fév - 12:48

Ça peut t'arriver a toi aussi , d'avoir des problème avec la carte pro . Demain quelqu un agresse 1 personne de ta famille tu va répliquer et être dans la merde !!!ou quelqu'un fait 1 fautx témoignage sur toi , tu es dans la merde !!!!!t'aurai du êtres flic je pense !!!!!!!!

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par Admin le Mar 25 Fév - 12:50

Les membres de ce forum ne son pas des juges, et je vous demande de respecter chacun de ses membres.

Si quelqu'un à besoin d'aide, quelque soit le problème, on essaye de l'aidé.

Soyons fraternel.
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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par Fb le Mar 25 Fév - 13:34

Ok Pas de soucis ! Certains agent de securite non pas eu de problème avec des délits mais sur le site ce sont des pollueurs . A cause de certains agents on risque de perdre le marche de securite ou je bosse . Il faut que le cnaps enquete auprès des clients . Certains ont la carte pro pas de problème de justice et font du travail de merde , parle mal , retard et à cause d'eux on va se retrouve au chômage !!!

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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

Message par megaman le Mar 25 Fév - 15:02

Alors là Fb

je suis obligée de reagir ,je suis a 100% d accord avec toi.Au Cnaps,il font les

 physionomistes a l entrée et ils ne savent pas ce qui regne dedans.j ai vecu

 de ces aberrations et c est a moi qu on a pas renouvellé l

 agrement.exemples:je bossais a l epoque ilotier a la maire de paris ;je

 bossais avec des étudiants qui faisaient ça a mi temps.ben ils se mouillaient

pas.ils donnaient une position par radio ;ils attendaient 10 min devant et

 ensuite ils donnaient une evacuation fantome.intolerable pour moi.et le

chef de poste?2 casquettes chef de poste qui pilote sa boite de peinture au

 travail .c est lui qui organisait les patrouilles de complaisance avec des

 agents qui se soutenaient mutuellement.ben cet individu ,quand j ai eu le

 concours de gardiens de la paix.il s est pas gene pour porter plainte contre

 moi pour me faire recaller ,c est mesquin.et il n a pas hesiter a mentir a un

 OPJ sans vergogne.j ai été relaxe mais le mal était fait.
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Re: Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2

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