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titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine

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titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine

Message par Admin le Ven 11 Avr - 20:44


  • [ltr]Question de S.[/ltr]


  • [ltr]bonjour.
    j"ai une question importante svp.
    je possede ma carte pro apr depuis 2011. j'ai passe mon cqp aps en fevrier de cette annee et je viens de recevoir un courier du cnaps disant que je risquai de me voir refuser ma carte a cause de 2 erreurs du passee. une qui date de 1997 et l'autre de 2007. quelle sont mes recours svp?
    le cnaps me demande d'ecrire un courier explicatif pour me justifier aupres de la commission.
    merci[/ltr]

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Re: titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine

Message par Admin le Ven 11 Avr - 21:34

Vous devez être fiché au STIC/JUDEX (maintenant TAJ)

Quels types d'erreurs ?

Soyez le plus précis et circonstancié dans votre courrier (qui doit faire plusieurs pages).
Joignez attestation, preuve de "bonne conduite" des employeurs/amis/famille,etc ... Bref "à mangé" pour que votre dossier soit défendu en commission !

Après, en cas de maintien du refus de la CIAC, vous pourrez saisir la CNAC
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Re: titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine

Message par Billou le Lun 14 Avr - 8:34

Bonjour,

Sujet amplement débattu t expliqué sur le sujet.

-1er répondez en temps et en heure au CNAPS. vous pouvez demander un report de delais de réponse. il est parfois juste de répondre en 15 jours.
si refus
-2 faites un recours en CIAC
si refus
- 3 faites en recours en CNAC

Mais bon, au vue des dates que vous fournissais, on vous a déjà délivré votre 1ere carte. Bon, c'était les pref et elles étaient beaucoup moins regardante ...

Billou

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Re: titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine

Message par garde.environnement le Mer 16 Avr - 4:30

Bjr,

...et si refus un direct auprès du Tribunal Administratif.

@+

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Re: titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine

Message par Fb le Mer 16 Avr - 12:19

Si la ciac refuse tu a 1 dernier recours auprès cnac . Si la cnac refuse , ton employeur va recevoir courier et il sera obligé de te licencier . Et après tu pourra allez tribunal adm . Même si tu gagne , ton employeur ne te reprendra pas . C'est ça le problème . Tu perd tes acquis. Tout dépend le refus , c'est cas par cas !!!!

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Re: titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine

Message par garde.environnement le Jeu 17 Avr - 8:08

Bjr,
S'il y a erreur du CNAPS, devant le T.A. il faut demander une action récursoire contre les agents fautifs du CNAPS et dommages & intérêts (article 700 du Code de Justice Administrative).
@+

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Re: titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine

Message par garde.environnement le Ven 18 Avr - 6:30

...c'est en luttant contre les incompétences du CNAPS et leur tapant là où ça fait mal, que p-e nous arriverons à modifier le comportement de cette entité ubuesque.
@+

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Re: titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine

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