Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Infos en live
Octobre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social digg  Marque-page social slashdot  Marque-page social yahoo      

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

Carte reçu, il manque une catégories

Aller en bas

Carte reçu, il manque une catégories

Message par lolpop31 le Mer 7 Mai - 9:44

Bonjour,
Ancien ADS, donc APJA, j'ai fait une demande de carte professionnel, j'avais coché toutes les catégories auquelles j'ai droit en tant qu'APJA, c'est à dire tout sauf agent cynophile.
Lors de la réception de ma carte, je constate que j'ai toutes les catégories sauf celle d'Agent de recherche privé.
A vrai dire, c'est un peu celle la que je souhaitais absolument pour ma reconversion.
J'ai appelé le cnaps, j'ai été mis avec une femme qui m'a pris de haut et qui ma traité comme une moins que rien.
Je lui demande de m'expliquer pourquoi je n'ai pas obtenu cette catégorie, elle m'a répondu simplement " soyeux heureux certaines personnes n'en ont qu'une voir aucune".
A vrai dire les autre je m'en fiche un peu, en tant qu'APJA j'y ai droit, donc je ne comprend pas pourquoi je n'ai pas la catégories. elle m'a dit d'attendre 5 ans pour pouvoir en bénéficier.

Je vais pas attendre 5 ans pour pouvoir travailler dans la recherche privée.

Qu'elles sont mes recours?

Cordialement,
Morgan

lolpop31
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 07/05/2014
Emploi/Diplômes : ADS

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte reçu, il manque une catégories

Message par Billou le Mer 7 Mai - 10:04

Bonjour,

C'est Normal. Cette mention est exclusive de toutes autres ...
Soit recherche privée soit le reste. Mais il n'est pas possible de de cumuler.

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 406
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte reçu, il manque une catégories

Message par lolpop31 le Mer 7 Mai - 12:28

D'accord, et est t'il possible de changer la carte rapidement afin de travailler dans la recherche privée en supprimant toutes les autres?

lolpop31
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 07/05/2014
Emploi/Diplômes : ADS

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte reçu, il manque une catégories

Message par Billou le Mer 7 Mai - 14:02

Re,

Refaire une demande en recherche privée ....
Je ne vois pas d'autre solution. Mais peut être que ce sera refusé, puisque le CNAPS a déjà un dossier ...
A faire, ça ne coute que de refaire une demande .

Tien nous informé des suites.

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 406
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte reçu, il manque une catégories

Message par minofox le Mer 7 Mai - 20:47

Bonjour en faite cela est normal car il faut attendre 5 ans après avoir quitté les forces de l'ordre pour accéder aux droit d'être agent de recherche privé , quoique j'ai un doute pour les anciens ADS mais c'est la loi qui décide regarde dans le livre 6 du code de la sécurité intérieur

minofox
Débutant
Débutant

Messages : 21
Date d'inscription : 17/01/2014
Emploi/Diplômes : Agent SUGE

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte reçu, il manque une catégories

Message par lolpop31 le Jeu 8 Mai - 11:12

Bonjour,

Je viens de regarder et il parle bien des fonctionnaires de police, en tant qu'ADS, nous ne sont pas fonctionnaire mais contractuel :



Code:
Les fonctionnaires de la police nationale et les officiers ou
sous-officiers de la gendarmerie nationale ne peuvent exercer l'activité
 mentionnée à l'article L. 621-1
 durant les cinq années suivant la date à laquelle ils ont cessé
définitivement ou temporairement leurs fonctions que sous réserve
d'avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du ministre de
l'intérieur. Les officiers ou sous-officiers n'appartenant pas à la
gendarmerie nationale qui étaient affectés dans l'un des services
mentionnés par arrêté du ministre de la défense sont soumis aux mêmes
règles.

Je vais essayer d'en savoir plus.

lolpop31
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 07/05/2014
Emploi/Diplômes : ADS

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte reçu, il manque une catégories

Message par minofox le Jeu 8 Mai - 12:13

Voilà Wink mais je pense que le CNAPS inclus les ADS dedans ! Ensuite de n'est pas ton habilitation judiciaire qui vas déterminer ce que tu vas faire en secu prive ! Tu la perds donc...

minofox
Débutant
Débutant

Messages : 21
Date d'inscription : 17/01/2014
Emploi/Diplômes : Agent SUGE

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte reçu, il manque une catégories

Message par sidhley.rick le Mar 13 Mai - 17:12

Il n'y a me semble-t-il aucune erreur en effet,  conformément à l'article suivant, les choses sont très claires, il doit vous manquez quelque chose :

Article L622-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Les fonctionnaires de la police nationale et les officiers ou sous-officiers de la gendarmerie nationale ne peuvent exercer l'activité mentionnée à l'article L. 621-1 durant les cinq années suivant la date à laquelle ils ont cessé définitivement ou temporairement leurs fonctions que sous réserve d'avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du ministre de l'intérieur. Les officiers ou sous-officiers n'appartenant pas à la gendarmerie nationale qui étaient affectés dans l'un des services mentionnés par arrêté du ministre de la défense sont soumis aux mêmes règles.
D'autre par l'article L 611-1 définit les activités des APS auxquelles vous pouvez prétendre conformément a l'article 1 du décret 2005-1122 du 6 septembre 2005, tandis que l'article L 621- 1 définit parfaitement l'activité de recherche privée.
Sans oublier, cela va de soit :
que conformément l'Article L622-2

  • Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe


L'exercice de l'activité mentionnée à l'article L. 621-1 est exclusif de celui de toute activité mentionnée à l'article L. 611-1.

J'espère avoir répondu plus précisément a votre demande, mais vous auriez pu seul trouver ces arguments en lisant le Livre VI du CSI.

Cordialement

sidhley.rick
Nouveau
Nouveau

Masculin Messages : 3
Date d'inscription : 16/10/2013
Emploi/Diplômes : Formateur/SSIAP 3 ; CQP APS

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte reçu, il manque une catégories

Message par lolpop31 le Mar 13 Mai - 19:53

Bonjour,

J'avais déja lu cela, cependant, en tant qu'ADS nous ne sommes pas fonctionnaire mais seulement contractuel de la fonction publique.
Nous n'avons aucun liens avec les fonctionnaires, n'y même un quelconque statut.

Cordialement,
PTPEXPERT

lolpop31
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 07/05/2014
Emploi/Diplômes : ADS

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte reçu, il manque une catégories

Message par Admin le Mer 14 Mai - 18:21

j'attend un retour officiel,

bien cordialement,
avatar
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte reçu, il manque une catégories

Message par reth34 le Mer 11 Fév - 18:09

Bonsoir,

Pour mon cas :  policier auxiliaire en 1988 (c'est pas jeune...) demande des six cartes pro. excepté agent cynophile.

Toutes acceptés...voila y a 27 ans j'ai fait un an de service mlitaire dans le civil et donc j'ai droit aux 6 carte pros...

reth34
Débutant
Débutant

Messages : 17
Date d'inscription : 09/01/2015
Emploi/Diplômes : Dirigeant/niveau3

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte reçu, il manque une catégories

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum