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Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée
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Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée
par IGH 1 Dim 25 Mai - 17:00
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IGH 1- Passionné
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Re: Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée
par Sandy1 Dim 25 Mai - 17:18
Wait and see...j'ai entendu dire que la nouvelle version du livre 6 allait finalement prendre du retard et que certaines dispositions concernant la sécurité incendie, la formation...seraient peut-être tout simplement non traitées...mais bon, on verra bien le jour venu...nul ne sait...
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Sandy1- Spécialiste Sécurité Internationale
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Re: Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée
par Admin Lun 26 Mai - 19:07
A priori, a l'origine cela aurais dû être un projet de loi purement sécurité privée.... mais là il se dirigerait vers une loi fourre tout de type LOPSI....
Admin- Blog 83-629
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Re: Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée
par IGH 1 Mar 27 Mai - 7:20
Dans le texte il parle même des gardiens d'immeuble....
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IGH 1- Passionné
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Re: Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée
par Maître Vincent Luchez Mer 28 Mai - 16:32
Cela fait partie des serpents de mer législatifs. En droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, etc.) nous attendons une consolidation-rationalisation du droit depuis des siècles, mais le pouvoir préfère les patchworks...
Maître Vincent Luchez- Avocat partenaire du blog
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Re: Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée
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