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videur en discothèque et refus de renouvellement de la carte professionnelle

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videur en discothèque et refus de renouvellement de la carte professionnelle

Message par sebifish le Ven 25 Juil - 17:15

Bonjour j ai une question à vous soumettre.
Je suis employé comme videur en discothèque.
Ma carte pro arrive à échéance fin septembre. J ai fais ma demande de renouvellement et ce midi au courrier un beau courrier du cnaps me refusant ce renouvellement pour des faits commis entre 2010 et 2012 sur ma ville. Je suis allé à la gendarmerie pour savoir le problème et ils me disent que les seuls faits me.concernant pendant cette période sont à cause d un non paiement de pension alimentaire.
Il est vrai qu à l époque je ne pouvais la payer, mon ex ayant déposé plainte je suis passé chez le délégué du procureur pour trouver une solution. Choses faites depuis plus de nouvelles pas d amende ni de jugement et encore moins de condamnation.
Ma question :
Mon patron va me licensier sa ok mais dois t il attendre la fin de validité de ma carte pro ou dois t il le faire de suite?
Puis je aller travailler ce soir?

D avance merci pour vos réponses
Cdlt
Sébastien

sebifish
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Re: videur en discothèque et refus de renouvellement de la carte professionnelle

Message par Admin le Sam 26 Juil - 2:27

Votre carte professionnelle est valable jusqu'au terme du délai de sa validité,  même si on vous refuse sont renouvellement. Donc vous pouvez/devez travailler jusqu'au terme de celui-ci.m (vous n'avez eu aucune suspension de votre carte professionnelle actuellement ? ).

Ensuite je vous encourage a exercer un recours ( vous avez deux mois).
Vous faite un beau dossier,  avec des lettres de témoignages indiquant votre excellente moralité, votre passion pour ce metier, etc... vous joignez des excellents arguments pour le problème de paiement de la pension ( grosse difficulté financière,  etc..) avec éventuellement preuve de vos soucis ( courrier d'huissier,  sur endettement,  etc...). Surtout vous prouvez justifier que c'est régulariser ou .cours de l'être.  
Le must serait une attestation de votre ex indiquant que les problèmes de pensions sont résolu ou en.cours de l'être ( vous dite a votre ex , que de toute façon,  sans travail,  vous risqueriez encore moins de vous acquitté de la pension).

Donc bilan: faite un recours, avec des éléments circonstanciés prouvant votre bonne foi ! Et ça devrait passer
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Re: videur en discothèque et refus de renouvellement de la carte professionnelle

Message par Maître Vincent Luchez le Mar 29 Juil - 19:38

Bonjour,

J'abonde dans le sens des informations qui vous ont été adressées. Quelques compléments ci-après.

En ce qui concerne votre employeur

Le code de déontologie des professionnels de la sécurité privée ne prévoit pas que vous deviez le prévenir du non renouvellement à venir, et vous pouvez travailler jusqu'au terme de sa validité.

L'article 26 prévoit seulement à son alinéa 1er :
"Les salariés ont l'obligation d'informer sans délai leur employeur des modifications, suspension ou retrait de leur carte professionnelle, d'une condamnation pénale devenue définitive, de la modification de leur situation au regard des dispositions législatives et réglementaires qui régissent le travail des ressortissants étrangers, ou d'une suspension ou d'un retrait de leur permis de conduire lorsqu'il est nécessaire à l'exercice de leurs missions."

En ce qui concerne le non-renouvellement

A quel stade vous trouvez-vous ? Si la délégation vous a seulement notifié qu'il était envisagé de refuser le renouvellement, vous devez lui adresser un courrier d'observations écrites avec les éléments proposés par Admin.

En théorie les éléments extérieurs à la justification des faits en cause, tels que les bonnes appréciations d'employeurs, ne sont pas pris en compte (cela ressort de la jurisprudence administrative) mais peuvent produire un bon effet sur la CIAC en dressant un profil favorable du pétitionnaire.
Enfin le non paiement des pensions alimentaires peut motiver un refus de carte, mais rarement si c'est le seul élément contre le pétitionnaire et qu'il justifie de son incapacité sur une courte période.

Je vous encourage à réagir le plus rapidement possible, car en cas de refus confirmé, un recours à la Commission nationale d'agrément et de contrôle en parallèle d'un référé au Tribunal administratif pourrait peut-être vous permettre d'éviter le licenciement.

Cordialement

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Maître Vincent Luchez
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Re: videur en discothèque et refus de renouvellement de la carte professionnelle

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