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Peux t on utiliser la vidéo!!!
4 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Généralités sur les droits et devoirs
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Peux t on utiliser la vidéo!!!
Peux t on utiliser la vidéo pour prouver la faute d un AS ( abandon de poste, manquement aux consignes; etc...) , sachant que l AS connait l ensemble du dispositif?
Cordialement
Cordialement
spook- Débutant
- Messages : 13
Date d'inscription : 26/02/2014
Emploi/Diplômes : adjoint de direction
Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!
Oui, sous certaine condition
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"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
- Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!
Merci IGH 1
Peut me dire les quelles conditions
Cordialement
Peut me dire les quelles conditions
Cordialement
spook- Débutant
- Messages : 13
Date d'inscription : 26/02/2014
Emploi/Diplômes : adjoint de direction
Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!
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IGH 1- Passionné
- Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!
Impossible de lire
Merci quand même
cordialement
Merci quand même
cordialement
spook- Débutant
- Messages : 13
Date d'inscription : 26/02/2014
Emploi/Diplômes : adjoint de direction
Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!
Faite une recherche sur googlev et vous aurez toute les réponses nécessaire.spook a écrit:Impossible de lire
Merci quand même
cordialement
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IGH 1- Passionné
- Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Sandy1- Spécialiste Sécurité Internationale
- Messages : 259
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Divers et variés
Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!
Bonjour et merci Sandy1
Cordialement
Cordialement
spook- Débutant
- Messages : 13
Date d'inscription : 26/02/2014
Emploi/Diplômes : adjoint de direction
Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!
Peux t on utiliser la vidéo pour prouver la faute d un AS ( abandon de poste, manquement aux consignes; etc...) , sachant que l AS connait l ensemble du dispositif?
Dans un lieu ouvert au public: NON (sauf pour vol, agression, ...)
Un système de vidéoprotection installé dans un lieu ouvert au public doit être autorisé par la préfecture ... avec des motifs très précis. Et la surveillance des horaires des salariés, de respect des consignes, etc.. ne fait pas partie de ses motifs.
Donc IMPOSSIBLE de sanctionner un salarié pour des manquements à sont travail (hors vol ou agression bien sûr !!)
A LIRE: http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Videosurveillance/CNIL_Video_commerce.pdf
Dans un lieu NON ouvert au public: OUI-NON
Comme la précisé Sandy, il faut que l'employeur prouve que le système était proportionnel au but recherché. Si vous trouvez que "non", vous pouvez saisir la CNIL, qui à autorité à sanctionné un système "disproportionné".
Donc si l'employeur pose une caméra pour surveiller les "horaires", ce système sera considéré comme "disproportionné", car il existe des "pointeuses" (badge, etc..) pour "contrôler" les horaires, moins intrusif au niveau vie privée.
A lire: http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Videosurveillance/CNIL_Video_au_travail.pdf
spook- Débutant
- Messages : 13
Date d'inscription : 26/02/2014
Emploi/Diplômes : adjoint de direction
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