PublicationsRechercher
Rechercher
Réseaux sociaux
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 68 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 68 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Flux 
Marque-page social
Effectif : le juge national ne peut pas écarter les règles de calcul du Code du travail
Page 1 sur 1
Effectif : le juge national ne peut pas écarter les règles de calcul du Code du travail
par IGH 1 Mar 12 Aoû - 7:49
LAMY a écrit:Si les dispositions du Code du travail excluant les contrats aidés du calcul de l’effectif sont contraires aux normes européennes, le juge national ne peut pas pour autant les écarter dans un litige entre particuliers.
Lire la suite
_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Sujets similaires» Trajet = Temps de travail effectif ?
» Demander au juge de rompre son contrat de travail: c'est possible
» Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
» Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?
» Règles de base
» Demander au juge de rompre son contrat de travail: c'est possible
» Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
» Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?
» Règles de base
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU EN FRANCE EN 72H
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET