Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Twitter
Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 88 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 88 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

Le Deal du moment :
Xiaomi Mi Smart Camera 2K Standard Edition (design ...
Voir le deal
11.39 €
Le deal à ne pas rater :
Google Pixel 7 5G – Smartphone 6,3″ OLED FHD+ 8 Go + 128 Go
316 €
Voir le deal

ANIMAUX ENFERMÉS DANS DES VÉHICULES

2 participants

Aller en bas

ANIMAUX ENFERMÉS DANS DES VÉHICULES Empty ANIMAUX ENFERMÉS DANS DES VÉHICULES

Message par DanyTheDog Jeu 11 Sep - 10:58

Bonjour à Toutes et Tous,

Je lance ce sujet afin d'avoir vos opinions sur mon analyse concernant les animaux laissés par leurs propriétaires dans les véhicules.

Alors que le code rural et le code pénal reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des « êtres vivants et sensibles », ces derniers sont encore considérés par le code civil comme des « biens meubles » (art. 528) ou des « immeubles par destination » quand ils ont été placés par le propriétaire d’un fonds pour le service et l’exploitation de celui‑ci (art. 524).

Le code civil est ainsi modifié :

« 1° Avant le titre Ier du livre II, il est inséré un article 515‑14 ainsi rédigé :

« Art. 515‑14. – Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels. »
« 4° L’article 528 est ainsi rédigé :

« Art. 528. – Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre. » ;


Les animaux sont donc des biens meubles vivants doués de sensibilité....


d'un autre côté



nous avons l' Article 521-1 du Code Pénal

Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 6 JORF 6 octobre 2006

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.

Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :

- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;

- les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.

Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Donc si je constate qu'un animal enfermé dans un véhicule, souffre et risque de périr, je dois appeler les Forces de l'Ordre pour leur signaler le délit.
Si leur intervention prend du temps, je pourrais (avec accord de l'Autorité Légitime) briser la vitre du véhicule pour en extraire l'animal en invoquant l'État de Nécessité.


A moi, bien entendu, d'apporter les preuves (témoins, vidéo, appel téléphonique aux Forces de l'Ordre enregistré) du délit auprès de l'OPJ car le propriétaire du véhicule, plein de bonne foi, minimisera son geste.


Il serait certainement très heureux de retrouver son véhicule dégradé et poursuivit.


Il faudra également penser à appeler une Association de Protection Animale pour la prise en charge et qu'elle se déclare partie civile.



Qu'en pensez- vous ?

DanyTheDog
Nouveau
Nouveau

Messages : 2
Date d'inscription : 18/07/2014
Emploi/Diplômes : Rondier Agent Cynophile de Sécurité Intervenant

Revenir en haut Aller en bas

ANIMAUX ENFERMÉS DANS DES VÉHICULES Empty Re: ANIMAUX ENFERMÉS DANS DES VÉHICULES

Message par garde.environnement Sam 13 Sep - 8:27

Bjr,
L'idéal serait que tu avertisses en 1er les secours (17 +18) afin que ce soit eux qui constatent les faits et interviennent ) afin qu'ils en prennent la responsabilité juridique.

Car il faut se douter que le propriétaire n'en restera pas là si c'est toi qui intervient en solo.

Tout est une question de temps donc d'urgence....

@+

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
garde.environnement
garde.environnement
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum