Extincteur avec une date de révision dépassé: Qui est responsable ?

Message de Patrice:
 
Bonjour, agent de sécurité tout frais, je suis en poste dans un supermarché et en jetant un œil sur les extincteurs, je constate que certains sont en défaut sur les dates de révision. Je pose la question à mon supérieur qui me dit "ce n'est pas notre problème, que c'est une entreprise qui gère cela." Explications quelque peu à la volée sans aucunes convictions !

Donc ma question est à qui incombe la faute si il devait y avoir un problème causé par une non révision de l'extincteur ou par un contrôle, la société de sécurité à t'elle des responsabilités ?

Merci d'avance

Demat,

question classique. Il s'agit d'une anomalie que vous relevez et transcrivez en main-courante. Hors discours stériles avec le client, vous demandez à votre hiérarchie de formuler par courrier les faits constatés et c'est tout ce qu'un SSIAP 1 peut et doit faire ! Il me semble aussi que c'est une question on ne peut plus "bateau" lors de la ronde d'application de l'examen SSIAP 1. Qui n'a jamais décroché un extincteur devant le SP examinateur avec les commentaires qui vont bien ?

Au vu des faits relatés, la société de fourniture et de maintenance des extincteurs a des soucis de recrutement de personnel compétent ! votre "supérieur" n'a pas l'air au top non plus ! 

Reprendre le cours SSIAP 1, l'APSAD qui va bien et les MS. Sans oublier la responsabilité du chef d'établissement a qui un petit rappel du règlement s'impose certainement.

A+ 

Bonjour,

Sauf erreurs de ma part, la vérif doit ce faire à + ou - 4 mois de la date ...
L'important en tant qu'agent est que tu l'ai signalé et retranscrit sur la main courante

Billou

Attention la vérification est obligatoirement annuellement. Nous sommes là dans la réglementation APSAD  (assureurs)
Il peut arriver que la date ne soit pas marqué , mais que sur le registre de sécurité la vérification à bel et bien été faites!

La responsabilité vient du responsable sécurité si il y en un dans l' ERP ou du responsable direct de l'ERP qui doit se prémunir de la sécurité de son ERP !

Voici un petit pdf fort sympathique trouver pour ce sujet [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Regarder page 26 celon l'inrs il faudrait un contrôle des étiquette de verif tout les semestre
Pour ta question je pense que cela incombe au responsable sécurité en cas d'incident sur un mauvais entretient mais cela peux aussi vous retomber dessus car celon cette article du 2 mai 2005 sur les mission de l'agent incendie il y a entretient élémentaire des moyens concourant a la securite incendie...

Article 2 du 2 mai 2005 complet :

Missions du service.
Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.
1. Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 1er) :
- la prévention des incendies ;
- la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et dans le cadre de l'assistance à personnes ;
- l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ;
- l'alerte et l'accueil des secours ;
- l'évacuation du public ;
- l'intervention précoce face aux incendies ;
- l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ;
- l'exploitation du PC de sécurité incendie.
2. Les chefs d'équipes des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 2) :
- le respect de l'hygiène et de la sécurité du travail en matière de sécurité incendie ;
- le management de l'équipe de sécurité ;
- la formation du personnel en matière de sécurité contre l'incendie ;
- la prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux de signalisation, délivrance des permis feux...) ;
- l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ;
- l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ;
- la direction du poste de sécurité lors des sinistres.
3. Les chefs de services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 3) :
- le management du service de sécurité ;
- le conseil du chef d'établissement en matière de sécurité incendie ;
- l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ;
- le suivi des obligations de contrôle et d'entretien (tenue des registres et de divers documents administratifs concourant à ce service).

La vérification des extincteurs se fait tous les six mois par la société qui a le marché tout comme la vérification des sprincklers une fois par semaine dans un ERP par un SSIAP 1 ou 2 !

Philou ce n'est pas une obligation par un SSIAP un technicien peux tout aussi bien le faire ( je prend exemple de mon site ou le réseau sprinkleur est vérifier tout les lundi par un technicien extérieur ) et pour la vérif tout les 6 mois ta société de contrôle fait un peux de zèle une vérif annuel suffit législativement parlant ...

Chez nous la vérif sprinkleur c'est tous les lundis par un SSIAP 1 ou 2 selon la dispo, et les extincteurs c'est le contrat vérif 2 fois par an par la société exterieur !

Demat,

sans vouloir polémiquer je pense que l'on peut fermer ce sujet. La réglementation est suffisamment précise et les missions SSIAP parfaitement définies. La responsabilité finale en cas de non conformité est également établie. Un client, un prestatataire, un exécutant, point barre. Des retranscriptions en main-courante et les courriers qui vont bien à suivre. C'est fait ou c'est pas fait ! question de compétence...

Je ne pense pas que le rôle de ce forum est de refaire le cours SSIAP 1 ou le code du travail. Il y a des bases évidentes ! à moins que nos stagiaires ( les "frais" SSIAP 1 ) passent plus de temps à jouer du smartphone qu'à prendre des notes.

Révise tes MS et potache ton APSAD et tu seras un homme mon fils !

Parole de formateur !