Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
Infos en live
Juillet 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social digg  Marque-page social slashdot  Marque-page social yahoo      

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

carte pro refusée

Aller en bas

carte pro refusée

Message par cocozala le Mer 19 Nov - 18:29

Bonjour,

Aprés 3 mois de bataille, et après un déplacement au sein du cnaps marseille avec mon fils tout juste 18 ans, nous venons d'apprendre que sa demande de carte pro a été refusée (pour usage de stupéfiant).

Je tiens a préciser que nous n'avons jamais recu ni la lettre, ni le recommandé qu'ils lui ont adressé.

Je tiens aussi a préciser qu'il est passé devant l'adjoint du procureur pour cette affaire de stupéfiant et l'affaire est classée sans suite.

Que dois t'il faire pour essayer d'obtenir cette carte pro, avez vous des conseils ?

Une personne du CNAPS nous a dit qu'il devait refaire une demande avec une lettre de motivation. (je tiens a préciser que mon fils après ce refus a eu une promesse d'embauche)

SVP aidez moi.

Merci

cocozala
Nouveau
Nouveau

Messages : 2
Date d'inscription : 19/11/2014
Emploi/Diplômes : cap agent de sécurité

http://soledadbouchez@hotmail.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte pro refusée

Message par Maître Vincent Luchez le Jeu 20 Nov - 1:19

Bonjour,

En principe le CNAPS ne peut pas avoir connaissance de procédures classées sans suite.
Comment avez-vous eu connaissance du refus s'il n'a pas été notifié par voie postale ?
De quand date le refus ?
Disposez-vous de l'avis de classement sans suite ?

Cordialement

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 116
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte pro refusée

Message par Billou le Jeu 20 Nov - 7:17

Bonjour,

Je pense que le refus est lié aux problèmes de correspondance (courrier non reçu). Il est important de comprendre pourquoi votre fisl n'a pas reçu ces courriers. Chose importante. il vous faut mettre comme adresse pour votre fils :
Exemple :
Monsieur UNTEL
Chez Monsieur UNTEL
2, rue Bidule
Bat. C44
13000 MARSEILLE

Ensuite, essayer de voir votre facteur. Il arrive parfois que la tournée est faite par un remplaçant ce qui explique poursois la non distribution du courrier.

Refaites une demande, sachant que votre fils est connu au TAJ, anticipait la chose en expliquant pourquoi votre fils est connu. Ces explications sont sa défense auprès de la commission. Joignez également cette promesse d'embauche.
Effectivement, le fait que son affaire est classé sans suite et au regard du motif, il n'y a pas de raison que sa carte lui soit refusé.
En fait, la difficulté du CNAPS est qu'il a juste accès au fait d'être connu ou non dans le TAJ. Il est donc normale que soit demandé des explications au demandeur.

Si c'est un classement sans suite, ce n'est pas un refus. C'est juste que le dossier est incomplet pour émettre un avis.

Donc refaite une demande et si possible déplacez vous au CNAPS pour comprendre pourquoi la première demande a été classée sans suite et pour comprendre pourquoi vous n'avez pas reçu les réponses de la première demande.

Bon courage

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 406
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte pro refusée

Message par cocozala le Jeu 20 Nov - 14:03

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos répnses.

Lors de notre passage au sein du cnaps, (le 17/11) la personne qui nous a recu nous a tout d'abord dis qu'il fallait attendre ce recommandé ainsi qu'une lettre envoyé normalement (courrier envoyé en septembre et le RAR le 30/09). J'ai dit a cette personne qu'il était aberant d'attendre un recommandé envoyé le 30/09 !!! je lui ai demandé le numéro de ce recommandé pour pouvoir faire des recherches auprès de la poste. Après quelques temps d'attente, cette personne reviens avec ce fameux recommandé soit disant que je ne l'ai pas retiré a la poste !!! Je lui ai demandé copie de ce courrier et elle m'a répondu que cela n'était pas possible !!! Je lui ai donc demandé le pourquoi du refus et c'est là qu'elle nous a dit pour usage de stupéfiant. Et là elle nous demande de refaire une demande de carte pro avec lettre de motivation et d'explication !!! 

Voilà vous savez tout.

Cordialement

cocozala
Nouveau
Nouveau

Messages : 2
Date d'inscription : 19/11/2014
Emploi/Diplômes : cap agent de sécurité

http://soledadbouchez@hotmail.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte pro refusée

Message par garde.environnement le Sam 22 Nov - 8:41

Je tiens aussi a préciser qu'il est passé devant l'adjoint du procureur pour cette affaire de stupéfiant et l'affaire est classée sans suite.


Bjr,


Il faut effectuer un recours contre cette décision du Cnaps qui légalement n'a pas à tenir compte d'une affaire classée sans suite et surtout le Cnaps n'a pas à connaitre le motif de cette dernière...puisque justement elle est classée sans suite.


Encore une aberration du Cnaps.


@+

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
avatar
garde.environnement
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte pro refusée

Message par Billou le Lun 24 Nov - 7:37

Bonjour,

Ce n'est pas une barrière. Je rappel que le CNAPS n'a accès qu'a connu ou inconnu. Il est normale qu'il demande pourquoi. Après c'est au demandeur de formuler correctement sa réponse.
Là effectivement, une lettre type serais le bien venue ...
Mais à un moment donné, pour une affaire classé sans suite, mais pour laquelle vous sortez connu, il faudra bien prouver le classement sans suite. Par contre à nous tous d'être vigilant et de faire le nécessaire pour rester inconnu lors d'affaire classée sans suite. Bon pas évident, vue que l'on ce rencontre que nous sommes tous fichés et sans grande distinction, du moine, sur le pourquoi de ce fichage. Témoins, mis en cause ou autre et au final ce n'est pas la même chose ...

Bon courage à tous

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 406
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte pro refusée

Message par garde.environnement le Lun 24 Nov - 10:50

Bjr,

Je rappel que le CNAPS n'a accès qu'a connu ou inconnu


Oui officiellement mais réellement non vu que ce sont des ex-policiers/gendarmes/OPJ


Là effectivement, une lettre type serais le bien venue ...



Billou tu as raison  Very Happy


Mais à un moment donné, pour une affaire classé sans suite, mais pour laquelle vous sortez connu, il faudra bien prouver le classement sans suite.


Non le classement sans suite n'est pas l'affaire du désigné...par contre via la Cnil tu peux avoir tes informations voire demander la suppression.

Par contre au niveau du Cnaps vu que l'affaire est classée sans suite donc tu mis hors de cause et donc plus visé par les services de police/gendarmerie, ils n'ont pas à demander et posséder telles informations.

@+

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
avatar
garde.environnement
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte pro refusée

Message par Billou le Lun 24 Nov - 12:57

Garde,

le problème vient de connu et inconnu dans l'accès TAJ. Si tu sorts connu, il faut justifier ...
C'est là le Hic...

Pour ce qui est du personnel du CNAPS, c'est le service instruction, et il me semble que ce sont que des administratif ... Oui au contrôle il y a des policiers et Gendarme en détachement ...

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 406
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte pro refusée

Message par garde.environnement le Lun 24 Nov - 16:57

Bsr,
un classement sans suite=pas mis en cause donc pas à justifier.

Maintenant peut-être que "notre" homme de Loi nous donnera plus d'info sur ce thème.

@+

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
avatar
garde.environnement
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte pro refusée

Message par Billou le Lun 24 Nov - 17:51

Bonsoir Garde

Oui tout a fais d'accord avec toi, mais comme le personnel du CNAPS n'a accès qu'a connu ou inconnu dans TAJ, il est demandé des esplication et de prouver le classement sans suite.
CQFD

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 406
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte pro refusée

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum