Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
» Témoignage
Hier à 18:23 par orville12

» Délit routier
Lun 10 Déc - 17:20 par SL

» Le CNAPS et les Légendes Urbaines
Lun 10 Déc - 16:47 par Billou

» Bonjour à tous // conseil CNAPS
Ven 7 Déc - 15:35 par dav

» Travail sans autorisation
Jeu 6 Déc - 17:24 par Ronan

» Gros MicMac au cnaps de Lyon villeurbanne !
Jeu 6 Déc - 17:20 par Ronan

» quelqs u un peut m aider s il vous plait???? MERCI
Mar 4 Déc - 15:27 par bamb_lasso

» Témoignage
Jeu 29 Nov - 17:43 par orville12

» Renouvellement d'une carte pro expirée en 2017
Mer 28 Nov - 22:28 par lawyer77

Infos en live
Décembre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31      

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 4 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 4 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social digg  Marque-page social slashdot  Marque-page social yahoo      

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

Aller en bas

agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

Message par ninilecorse le Ven 21 Nov - 22:52

bonsoir Rolling Eyes
ce post car je suis dans une impasse imprevue suite au non renouvellement de ma carte professionelle....
je m'explique cela fait 26 ans que je suis employé en tant qu 'agent de securite dans une entreprise connue de securite

j'ai fait ma premiere demande de carte en 2009 , elle m'avait été accorde... en aout 2014 , je demande le renouvellement ....
verdict : REFUSE  silent

j'ai compris ce que je ne savais pas que c'est suite au regard des fichiers stic et judex , que ma carte pro est refuse , en effet j'ai un casier judiciaire B2 mais B3 sain

je comprends a present Rolling Eyes que je ne peux plus  travailler sans cette carte et que donc mon employeur va se separer de moi 

je voudrai savoir comment cela se passe lorsqu'un qu'un agent de secu n'a plus son autorisation , pour son devenir ??

je veux dire / quel va etre mon licenciement ??? licenciement simple ?? licenciement faute grave ?? et quelles indemnites vais je toucher au vue des 26 annees que j'ai travaille pour cette boite ??

etant dans un forum specialise dans la securite , j'espere avoir des reponses et pouvoir echanger avec des agents qui ont peut etre traverser cette situation qui se presente devant moi ... je vous remercie pour vos reponses ...

ninilecorse
Nouveau
Nouveau

Messages : 2
Date d'inscription : 18/11/2014
Emploi/Diplômes : agent de securite

Revenir en haut Aller en bas

Re: agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

Message par garde.environnement le Sam 22 Nov - 8:37

Bjr,

'ai fait ma premiere demande de carte en 2009 , elle m'avait été accorde... en aout 2014 , je demande le renouvellement .


Pendant cette période, aurais-tu commis un fait?


Dans tous les cas, tu dois effectuer un recours en urgence auprès du Cnaps.


Ne laisses pas traîner cette histoire car il n'est pas normal qu'ils te refusent ta carte pro sans justifier le pourquoi.


Fais vite et tjrs tout courrier en recommandé avec AR.


@+

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
avatar
garde.environnement
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

Message par Billou le Lun 24 Nov - 7:41

Bonjour,

effectivement, si ta moralité n'a pas changé entre 2009 et ta demande de renouvellement, on ne peu pas te refuser ta carte.  si c'est au motif de fait qui relève d'avant 2009, c'est une erreurs administrative qui doit perdurer en ta faveur (sauf erreurs de ma part ... A gratter de ce côté là). Recours en urgence ... CNAC, et si besoin TA.

Il y a aussi ta situation professionnelle ... Quelles sont tes relations avec ton employeur? Bonne je suppose (26 ans d'ancienneté). Je pense qu'il te faut prendre les devants ... comment ??? pas simple. surtout ne pas lui parler des éventuelle entécedants qui aurais justifié un refus en 2009, mais accès la problèmatique de l'erreur au moment de ta demande de renouvellement ...  Demande lui si possible un délais ...

Par contre, il n'y pas de faute de ta part si tu as prévenu ton employeur. Mais ce n'est pas non plus de sa responsabilité. Il doit exister des situations similaire.
Voie du coté des syndicats voir s'ils ont des retour de situations équivalentes. Ben oui il y aura peut être un besoins de recours au Prud’homme ...

Bon ce ne sont que des pistes et pas des certitudes.

Bon courage

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

Message par Maître Vincent Luchez le Lun 24 Nov - 10:43

Bonjour Monsieur,

Si vous avez accompli la demande de renouvellement de votre carte professionnelle sans chercher à dissimuler les faits ni à commettre quelque fraude que ce soit alors le licenciement peut être prononcé pour motif personnel sans qu'aucune faute ne vous soit reprochée dans l'exécution du contrat de travail.

Toutefois, comme cela vous a été écrit, vous pouvez contester la décision de refus en vous adressant à la Commission nationale d'agrément et de contrôle, et compte tenu de l'urgence, en exerçant un recours parallèle auprès de la justice.

Cordialement

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 116
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

Message par ninilecorse le Lun 24 Nov - 22:06

Maître Vincent Luchez a écrit:Bonjour Monsieur,

Si vous avez accompli la demande de renouvellement de votre carte professionnelle sans chercher à dissimuler les faits ni à commettre quelque fraude que ce soit alors le licenciement peut être prononcé pour motif personnel sans qu'aucune faute ne vous soit reprochée dans l'exécution du contrat de travail.

Toutefois, comme cela vous a été écrit, vous pouvez contester la décision de refus en vous adressant à la Commission nationale d'agrément et de contrôle, et compte tenu de l'urgence, en exerçant un recours parallèle auprès de la justice.

Cordialement
j'ai eu ma 1ere carte pro en 2009 , celle ci m'avait ete delivre par la prefecture... j'ai ete embauche dans l'entreprise en 1988, avant 2009,  auparavant je n'ai jamais eu de carte pro.
celle ci durait.. 5 ans (2009) donc j'ai fait ma demande de renouvellement en aout 2014.... je n'ai founi pour la demande de renouvellement que une photocopie de ma carte d'identite, le formulaire de demande cerfa, et mon numero (2009) de carte pro .
c'est un courrier du cnaps qui m'a informe que j'etais connu des services de police (j'ai compris en faisant des recherches sur le net qu'il avait eu acces aux fichiers stic et judex (police et gendarmerie)..le cnaps a ensuite fait passer mon dossier devant la ciac.. renouvellement refuse..
c'est vrai que j'avais recu un courrier du cnaps me demandant des explications , je ny ai pas repondu compte tenu de l'importance du mon casier B2.... mon B3 est vierge.

je n'ai pas informer mon employeur que mon renouvellement avait ete refuse par le cmaps et le ciac..

je comprends tres bien que je ne peux plus travailler dans mon entreprise car il faut absolumment que l'agent de securite soit possesseur de sa carte pro ..

je me rends bien compte que je vais sans aucun doute etre licencier ... mais je voudrais vraiment savoir quel va etre mon licenciement ?? vu que j'ai pas informer mon employeur que je n'etais plus detenteur de l'agrement professionel (carte ) ... comment va etre engage mon licenciement ??  licenciement pour faute grave (sans indemmites des 26 ans travailles)  (vu que je n'ai plus ma carte pro ) ou licenciement pour cause reelle et serieuse   ( avec indemmites des 26 annees passes avec cet employeur).... je n'ai pas de contact verbal avec mon employeur , alors c'est pour cela que je cherche a savoir ce qui risque de ce passe ... merci .. de me repondre ... sincerement ...ninilecorse

ninilecorse
Nouveau
Nouveau

Messages : 2
Date d'inscription : 18/11/2014
Emploi/Diplômes : agent de securite

Revenir en haut Aller en bas

Re: agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

Message par Maître Vincent Luchez le Lun 24 Nov - 22:43

Si le licenciement est prononcé pour faute grave, alors l'indemnité légale de licenciement n'est pas due. Or, le fait de lui dissimuler la situation de façon prolongée peut être qualifiée de faute grave, aussi vous devriez essayer de rétablir le dialogue, quelque soit votre choix quant à un éventuel recours.

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 116
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

Message par garde.environnement le Mar 25 Nov - 7:23

Bjr,

je n'ai pas informer mon employeur que mon renouvellement avait ete refuse par le cmaps et le ciac..


Pas bon ça  Mad pour te rattraper tu fais vite le recours devant la CNAC et aussitôt tu préviens ton employeur en lui expliquant que tu voulais effectuer les recours avant de l'avertir.


@+

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
avatar
garde.environnement
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

Message par cahouete67 le Mar 25 Nov - 10:20

Bonjour ,

Je me permets de vous répondre, je suis moi même dans une situation similaire à la vôtre en ce moment !

De mes recherches personnelles je peux vous dire que si vous faite un recours au cnaps (je ne parle pas de l explication lors du premier refus), votre employeur peut vous suspendre le temps de l obtention de cette carte!!!

Pour ma part j ai choisi le licenciement , car je ne peux me permettre d être suspendue pendant 4 mois (eh oui le temps du recours...)

Pour ce qui est le classement du licenciement, je pense que personne sur ce forum ne pourra vous donner de réponses fermes ! Cela reste la décision de l'employeur et il a le droit de le classer dans ce qu'il veut et vous avez le droit d'aller au prud'hommes si la sanction ne vous convient pas !

Désolée d'avoir fait irruption dans votre message, je ne veut ni déployer ma science ni aller a l encontre des gens sur ce forum,sans doute bien plus informé que moi Wink

Bonne chance a vous !

Cordialement.

cahouete67
Débutant
Débutant

Messages : 13
Date d'inscription : 23/06/2014
Emploi/Diplômes : Agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Re: agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

Message par Maître Vincent Luchez le Mar 25 Nov - 13:53

Bonjour,

L'exercice d'un recours en urgence auprès du Tribunal en parallèle de celui adressé à la CNAC peut vous permettre de restreindre la durée de suspension du contrat de travail à seulement quelques semaines.

Cordialement

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 116
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum