Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
Infos en live
Août 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier

Mots-clés

mutuelle  

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social Digg  Marque-page social Delicious  Marque-page social Reddit  Marque-page social Google  Marque-page social Blinklist  

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

2eme recours pour perte cartr pro

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

2eme recours pour perte cartr pro

Message par lee.lou.524 le Jeu 11 Déc - 11:09

Help...je ne sais pas ou me tourner ou ecrire pour un recour carte pro refusee... le CNAPS impossible a joindre...Quelqu un pourait me dire quelle demarche faire??? BONNE JOURNEE A TOUS
avatar
lee.lou.524
Nouveau
Nouveau

Messages : 9
Date d'inscription : 15/11/2014
Emploi/Diplômes : BEP

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par Billou le Jeu 11 Déc - 11:23

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 405
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par garde.environnement le Jeu 11 Déc - 16:50

Bjr,

1er: recours auprès de la CIAC

2ème: recours si tjrs refus avec la CIAC >procéder à un recours auprès de la CNAC

regardes dans les lettres-types pour t'aider sinon besoin d'aide très pointue, voir un avocat.

@+

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
avatar
garde.environnement
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par L611 le Jeu 11 Déc - 19:06

Bonsoir, 
Attention le recours gracieux (devant la CIAC) ne conserve pas le délai de recours administratif préalable obligatoire devant la CNAC. Autrement dit, le délai pour présenter un recours devant la CNAC sera de deux mois à compter de la notification de la décision initiale et non de celle de la décision suite au recours gracieux. 
Dans la pratique, cela revient à introduire les deux recours, CIAC et CNAC en même temps. Dans cette hypothèse, le recours gracieux ne sera jamais examiné, puisque la CNAC se saisira du recours.

L611
Débutant
Débutant

Masculin Messages : 30
Date d'inscription : 11/09/2014
Localisation : PARIS
Emploi/Diplômes : ancien directeur juridique du CNAPS

http://www.l611@associés.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par lee.lou.524 le Jeu 11 Déc - 21:10

merci a tous de vos reponse..je vais essaye de m en sortir....
avatar
lee.lou.524
Nouveau
Nouveau

Messages : 9
Date d'inscription : 15/11/2014
Emploi/Diplômes : BEP

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par Maître Vincent Luchez le Ven 12 Déc - 18:42

Bonsoir,

Pour commencer, la décision de refus doit contenir en bas de la page 2 quelques indications très basiques sur les recours que vous pouvez engager.

Comme cela vous a été expliqué par Garde.environnement vous avez deux options :

- Vous adressez un recours à la Commission qui vous a refusé la carte. Les inconvénients de cette procédure :
1) ce sont les mêmes personnes qui ré-examineront votre dossier et elles pourraient ne pas aimer se déjuger.
2) Comme vous l'a dit L611, le temps qu'elle réponde, le délai pour exercer le recours à la Commission nationale aura expiré, même si vous pourrez toujours la saisir si un nouveau refus vous est opposé.
3) En cas de nouveau refus vous ne pourrez pas vous adresser directement à la justice (qui présente de grandes garanties de bon examen de votre dossier).

- Vous adressez un recours à la Commission nationale à Paris. Les délais sont un peu longs mais si le CNAPS vous refuse la carte à nouveau vous avez ensuite accès au juge.

Cordialement

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 116
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par lee.lou.524 le Lun 29 Déc - 9:29

Merci de votre aide... J ai ecrit au CNAPS SUD EST ainsi qu'a Paris!!
avatar
lee.lou.524
Nouveau
Nouveau

Messages : 9
Date d'inscription : 15/11/2014
Emploi/Diplômes : BEP

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par lee.lou.524 le Lun 29 Déc - 9:30

Bonne fêtes a tous!!!!!!!
avatar
lee.lou.524
Nouveau
Nouveau

Messages : 9
Date d'inscription : 15/11/2014
Emploi/Diplômes : BEP

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par Maître Vincent Luchez le Lun 29 Déc - 14:50

Bonnes fêtes à vous également !

Cordialement

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 116
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par garde.environnement le Mar 30 Déc - 9:48

Merci de votre aide... J ai ecrit au CNAPS SUD EST ainsi qu'a Paris!!


Ah bonne idée !


Bats toi, ne te laisses pas faire!


Tu as tout mes encouragements!


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Bonnes Fêtes  Very Happy

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
avatar
garde.environnement
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum