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carte pro/ avocat région 31

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carte pro/ avocat région 31

Message par SIAP31 le Dim 4 Jan - 16:45

Bonjour,


En cours de renouvellement carte pro,le CNAPS me demande des informations dans le cadre de l'enquête administrative qui révèle 3 mises en causes .

Pour 2 des dates de mises en cause je ne vois pas trop a quoi cela peut correspondre.Peut être une plainte pour problème de voisinage dans lequel je suis la victime.J'imagine que la personne avec qui j'ai le problème de voisinage aurait porté plainte a son tour. Décision de la police, confrontation et c'est tout.
Est-ce que cela peut être cela? 

Pour la troisième date, c'est une mise en cause pour consommation de cannabis en 2009 qui s'est soldé par une composition pénal et arrêt de la consommation .
Le même jour j'ai ,aussi, porté plainte pour cambriolage. Est-ce que je peux uniquement parlé du dépôt de plainte pour le cambriolage ou est-ce qu'ils savent pour la composition pénale?. Le cas échéant est-ce que la consommation de cannabis de l'époque ,révolu actuellement, est incompatible  avec l'exercice d'activités privés de sécurité?

Pour le moment ma carte pro n'est pas refusé j'ai 10 jours pour m'expliquer....

Je cherche un avocat sur la région 31 qui pourrait m'aider a rédiger la lettre pour le CIAC.
Pouvez vous m'orienter ?
Est ce que Maître Vincent Luchez peut s'occuper de cette affaire depuis Paris? 
Avez vous des contacts sur la région 31 ou pouvez vous me donner des conseils pour la rédaction.

Merci pour ce blog , il est très utile.

Cordialement

Siap 31

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Re: carte pro/ avocat région 31

Message par Billou le Lun 5 Jan - 8:42

Bonjour,

normalement pas besoin d'avocat. Si tu cherche sur le forum tu trouvera bien des posts sur ce sujet.
Pour ce qui est de ce que le CNAPS sait ou ne sait pas, en générale, ils s'avent ...

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Bon courage

Billou

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Re: carte pro/ avocat région 31

Message par SIAP31 le Lun 5 Jan - 15:11

Bonjour Billou,


Merci   pour votre réponse rapide.


Est-ce que vous savez si le mise en cause pour consommation de cannabis en 2009 Embarassed ( composition pénal et arrêt de la consommation) est incompatible avec l'exercice d'activités privés de sécurité?


Merci


Cordialement.


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Re: carte pro/ avocat région 31

Message par Billou le Mar 6 Jan - 14:11

Bonjour,

je ne peux répondre à la place d'une commission qui est constituée d'un douzaine de personnes ...
Mais je dirais pourquoi pas ... A vous de répondre à la demande d’explication. C'est votre défense devant "un tribunal" qui devra statuer sur votre sort.

Bon courage 

Billou

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Re: carte pro/ avocat région 31

Message par Faheem le Mer 7 Jan - 0:48

Biensur, si tu as été condamné pour consommation de drogue, tu ne vas pouvoir exercer. Le voisinage, je ne pense pas

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Re: carte pro/ avocat région 31

Message par Billou le Mer 7 Jan - 8:02

Bonjour

Faheen, je ne serais pas aussi catégorique que toi.
Le but de la CIAC (commission qui va statuer sur votre demande) est justement d'évaluer les faits reprochés au demandeur.
C'est au demandeur d'être réactif et de présenter sa défense au fait reproché.
et de faire amende honorable...
Après la CIAC a la présentation des faits et de la défense du demandeur statuera sur l'octroi ou non de la carte pro.

Mais ce qui est certain c'est qu'en prenant le risque de répondre à la CIAC, c'est prendre le risque d'avoir sa carte. Ne pas le faire, c'est être certain d'avoir un refus.

Ensuite, si il y a refus en CIAC, il y a encore le recours à la CNAC (commission nationale)

Par contre, je ne connais pas l’historique des faits reprochés à SIAP31. A lui de faire le nécessaire pour balayer l'ensemble et d'expliquer à la CIAC.

Je pense que le sujet a suffisamment été traité sur le forum pour avoir de quoi faire le nécessaire pour sa demande.

Alors SIAP31, fait ce qu'il faut pour prendre le risque d'avoir ta carte.

Billou

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Re: carte pro/ avocat région 31

Message par SIAP31 le Ven 30 Jan - 1:19

Bonjour,

J'ai suivi vos conseils et j'ai balayé l'ensemble des faits reprochés en les expliquant.
 J'ai eu une réponse par mail, me demandant mon numéro de téléphone pour faire le point sur ma carte pro. 
C'est le service instruction qui me demande cela.

Est-ce que c'est déja arrivé a quelqu’un ? Est-ce que cela fait parti de la procédure classique? 

Merci encore pour votre aide.


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Re: carte pro/ avocat région 31

Message par SIAP31 le Ven 30 Jan - 11:48

Bonjour,

Pour précision , en objet du mail, il y a marqué " référence CF"
Savez vous de quoi il s'agit?

Merci.

Cordialement.

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Re: carte pro/ avocat région 31

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