Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
Infos en live
Octobre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social Digg  Marque-page social Delicious  Marque-page social Reddit  Marque-page social Google  Marque-page social Blinklist  

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

que faire?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

que faire?

Message par max974 le Dim 15 Fév - 10:13

que faire si un membre du cnaps n'applique pas lui même la CCN et le code sociale?

max974
Nouveau
Nouveau

Messages : 6
Date d'inscription : 15/02/2015
Emploi/Diplômes : cqp

Revenir en haut Aller en bas

Re: que faire?

Message par k9 le Dim 15 Fév - 18:37

Bonsoir, une lettre recommander au directeur du cnaps et expliquer les faits etc........ après c tribunal administratif
avatar
k9
Spécialiste Cyno
Spécialiste Cyno

Masculin Messages : 534
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 48
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique

http://www.fpacs.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: que faire?

Message par max974 le Lun 16 Fév - 12:05

D'accord mais si cette personne est elle même un membre élu du CNAPS ?

max974
Nouveau
Nouveau

Messages : 6
Date d'inscription : 15/02/2015
Emploi/Diplômes : cqp

Revenir en haut Aller en bas

Re: que faire?

Message par djune le Lun 16 Fév - 14:02

il me semble d'après un ami le directeur du cnaps cela serait alain bauer?
avatar
djune
Fidèle
Fidèle

Féminin Messages : 52
Date d'inscription : 02/02/2015
Age : 46
Localisation : Fleuré (86)
Emploi/Diplômes : CQP/APS - SSIAP1- SST

Revenir en haut Aller en bas

Re: que faire?

Message par k9 le Lun 16 Fév - 14:53

Non Alain Bauer est le président du cnaps
avatar
k9
Spécialiste Cyno
Spécialiste Cyno

Masculin Messages : 534
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 48
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique

http://www.fpacs.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: que faire?

Message par Maître Vincent Luchez le Mar 17 Fév - 21:52

Bonsoir, le fait de siéger dans les instances du CNAPS n'exonère pas du respect du droit du travail. Si les manquements dont vous faîtes part sont avérés, vous pouvez les signaler au CNAPS et à l'Inspection du travail.

Cordialement

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 116
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: que faire?

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum