Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
» Bonjour à tous // conseil CNAPS
Aujourd'hui à 6:33 par Kaiss59

» Offre d'emploi SSIAP 1 LYON
Jeu 21 Fév - 11:03 par Nashpowa

» Règles de base
Mer 20 Fév - 14:54 par Lionel.B

» Nouveau sur le forum
Mer 20 Fév - 14:52 par Lionel.B

» La nouvelle codification du code de déontologie: Dossier à télécharger
Dim 10 Fév - 15:42 par FRANCK72

» Présentation
Dim 10 Fév - 15:26 par FRANCK72

» Instruction en cour , à part les casiers quel sont les autres recherches ???
Ven 8 Fév - 9:00 par Scum83

»  Nouvelle sur le forum. Bonjours à tous !
Dim 3 Fév - 19:55 par Scum83

» Charte du forum
Ven 1 Fév - 9:14 par Scum83

Infos en live
Février 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728   

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social digg  Marque-page social slashdot  Marque-page social yahoo      

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

Interpellation dans un magasin

Aller en bas

Interpellation dans un magasin

Message par leackim le Mer 11 Mar - 18:11

Bonjour à tous,

Je suis agent de securite dans une GD, dont le nom est connu. J'aimerais savoir si,
- quand un client vol peu importe le prix. Et qu'on ne l'interpelle pas sur le fait. Qu'on recherche sur les caméras et que le flagrant délit est confirmer ! A t-on le droit de lui faire payer les produits voler qu'on voit en preuve sur les caméras ou photos ?

Quelles sont les lois exact svp ?

Merci
leackim
leackim
Nouveau
Nouveau

Messages : 1
Date d'inscription : 11/03/2015
Emploi/Diplômes : CQP/APS TLS

Revenir en haut Aller en bas

Re: Interpellation dans un magasin

Message par Admin le Ven 3 Avr - 20:01

A t-on le droit de lui faire payer les produits voler qu'on voit en preuve sur les caméras ou photos ?

Oui, mais il ne faut pas le "forcer" (d'où l'importance de la vidéo en salle d'interpell' et le micro). 

Car tant que la personne coopère de son plein gré, vous ne faite pas application de l'article 73 du CPP - c'est quand vous lui "enlevez" sa faculté d'aller et venir librement que vous appliquez votre droit d’appréhension, et du coup vous êtes obligés d'appeler les forces de l'ordre sans délai
Admin
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum