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cnaps en général

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cnaps en général

Message par djune le Ven 13 Mar - 13:40

Bonjour

J'aimerais savoir si les cnaps en france ont accès aux ecrits de ce forum et ont ils le droit d'utiliser des méthodes d'intimidations envers une personne qui fait une demande de carte pro en renouvellement .
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Re: cnaps en général

Message par Billou le Ven 13 Mar - 14:18

Bonjour,

oui le "CNAPS" y a accès (le personnel à le droit en tant qu’individus de s'y inscrire) et non, tant que les écrits ne sont pas diffamatoire. Qu'en bien même ils n'ont pas le droit de faire de l'intimidation.
Et il te faut savoir que ce forum est même particulièrement suivi par le personnel du CNAPS et ce à tout les niveaux.

Billou

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Re: cnaps en général

Message par Maître Vincent Luchez le Mar 17 Mar - 21:11

L'intimidation n'est certainement pas une méthode admissible de la part de l'administration. Elle a pu être le fait d'une personne isolée mais n'interfèrera pas dans le processus de délivrance de vos titres.

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Re: cnaps en général

Message par garde.environnement le Jeu 19 Mar - 13:35

Bsr,
Garder toutes les preuves par moyen technique (capture d'écran, enregistrement audio...) voire même par Huissier de Justice est Fort Utile  Very Happy

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Re: cnaps en général

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