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Heure supplémentaire apprentie bp atps
3 participants
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Heure supplémentaire apprentie bp atps
Bonjour j'ai actuellement dans mon équipe un apprentie qui ce pose cette question :
Mes heures supplémentaires me sont payer à taux agent "normal" majorer ou au taux "apprentie" majorer ? Auriez vous des texte législatif pour m'aidez à l'appuyer dans sa requête ?
Merci a tous
Mes heures supplémentaires me sont payer à taux agent "normal" majorer ou au taux "apprentie" majorer ? Auriez vous des texte législatif pour m'aidez à l'appuyer dans sa requête ?
Merci a tous
Matthieu- Débutant
- Messages : 21
Date d'inscription : 09/07/2013
Emploi/Diplômes : Chef d'équipe en type L/M/W/O
Re: Heure supplémentaire apprentie bp atps
Bonjour matthieu,
La majoration sera appliquée sur sont taux horaire lié à sont contrat. Et donc il sera bien majoré avec la base horaire d'un apprenti, et non sur la base d'un taux horaire d'agent "classique".
Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des heures supplémentaires que sur autorisation de l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.
La majoration sera appliquée sur sont taux horaire lié à sont contrat. Et donc il sera bien majoré avec la base horaire d'un apprenti, et non sur la base d'un taux horaire d'agent "classique".
Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des heures supplémentaires que sur autorisation de l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.
Re: Heure supplémentaire apprentie bp atps
_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie
Billou- Accro du forum
- Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
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