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refus de carte pro

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refus de carte pro

Message par Daidou le Ven 20 Mar - 14:22

Bonjour a tous et toutes, j'ai reçu un refus de renouvellement pour ma carte pro pour une inscription au B2 et sur le taj mais je n'ai pas reçu de courrier préalable me demandant de me justifier. Est ce que s'est normal alors que j'ai un collègue qui lui a reçu un courrier lui demandant de se justifier avant de recevoir la décision ?

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Re: refus de carte pro

Message par garde.environnement le Sam 21 Mar - 8:56

Bjr,
Normal oui & non car chaque Cnaps agit en fonction de ses propres critères...et chaque agent Cnapsien intervient à sa sauce... consciencieusement ou pas.
Alors que selon la Loi qu'il représente, chaque Cnaps devrait agir en commun en respectant les Lois que chaque Capsien devrait appliquer....ce qu'ils ne font pas voire "qu'ils s'en torchent."
La Loi que la loi... Evil or Very Mad
@+

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Re: refus de carte pro

Message par L611 le Sam 21 Mar - 18:13

Bonsoir, non c'est anormal et illégal. Mais des solutions existent.

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Re: refus de carte pro

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