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demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

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demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par flav83 le Jeu 26 Mar - 10:28

J'ai un petit souci concernant ma carte pro.
J'ai déjà une carte pro ADS valable jusqu'en 2016 (validée en 2011), j'ai validé en février une formation cyno, et ai donc envoyé mon dossier au CNAPS. J'ai reçu deux semaines après validation du dossier une lettre de leur part me demandant de me justifier sur des faits me concernant :
deux datés de 2001 (hors j'ai eu ma carte pro en 2011 donc faits que la préfecture à l'époque a considéré comme mineurs) pour lesquels je n'ai eu aucun jugement rien, seulement des GAV donc aucun document
un daté de 2013 qui concerne une bagarre de chiens sur lieu privé, ou la personne a été légèrement blessée (aucun jour d'itt) mais qui a porté plainte 3 mois après les faits. cela a été classé en contravention de 5eme classe ( si jugement il y a)
Mon problème est que je n'ai aucun document concernant cela, et qui plus est après appel au TGI ce dossier est toujours en enquête (!!!! presque 2 ans après) , la personne que j'ai eu au tel au TGI m'a conseillé d'écrire au bureau d'ordre pour savoir ou cela en était.
bref ma question est : comment cela va se passer, le CNAPS peut il me bloquer indéfiniment mon dossier tant que l'affaire sera "en cours"? mon dossier est donc bloqué pour l'instant au CNAPS et si l'affaire n'est toujours pas jugée ni classée sans suite, je n'aurais aucun document prouvant ma "bonne foi".... ma carte pro ADS est toujours valide sur leur site ....
Je suis bien ennuyée car un emploi m'attendait dès réception de ma carte pro .

et aussi que dois je mentionner dans le courrier pour le bureau d'ordres afin que ma demande soit acceptée??

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Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par Billou le Jeu 26 Mar - 12:57

Bonjour,

Répond au CNAPS ce que tu nous dit dans ton post ... Foutu pour foutu ...
T'es effectivement dans une impasse, alors moi je tenterais.

Billou

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Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par flav83 le Jeu 26 Mar - 13:15

merci de ta réponse,
c'est ce que j'ai fait, je leur ai répondu que je n'avais aucun document et aucune nouvelle concernant cette affaire et qu'ils me laissent un délai de latence pour demander et obtenir les documents auprès de l'administration. et j'ai expliqué les faits aussi
lettre en RAR (retour de l'accusé reçu) aucun changement sur leur site pour mon dossier (en cours d'instruction)
ma carte pro ads est elle toujours valide.....

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Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par Billou le Jeu 26 Mar - 14:11

Bonjour,

Ta CAR est toujours valide jusqu'en 2016 sauf si il y a une procédure de retrait suite au fait de 2013, mais cela m’étonnerais ...

Billou

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Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par flav83 le Jeu 26 Mar - 16:36

re,

donc ils pourraient me refuser ma carte pro cyno et me laisser valide ma carte ads? c'est étrange tout de même ...

enfin merci, je vous tiendrais informés de l'avancement de mon histoire, moi qui étais heureuse de pouvoir retravailler en cyno Sad

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Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par k9 le Ven 27 Mar - 14:41

Non s il refuse ta carte pro cyno il va falloir faire une procédure écrire sur les faits etc..
Mais attention comme tu demande ta carte cyno il peut en effet annulé ta carte pro donc prudence car tu vas partir dans un combat.....
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Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par Admin le Ven 3 Avr - 19:38

flav83 a écrit:re,

donc ils pourraient me refuser ma carte pro cyno et me laisser valide ma carte ads? c'est étrange tout de même ...

enfin merci, je vous tiendrais informés de l'avancement de mon histoire, moi qui étais heureuse de pouvoir retravailler en cyno Sad

Oui tout à fait ... si il ne décident de te suspendre ta carte professionnelle "ADS" avant ... ou alors attendez vous un refus de renouvellement en 2016 ...
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Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par Maître Vincent Luchez le Mer 29 Avr - 19:56

Bonjour,

Demandez au moins au bureau d'ordre pénal si des classements sans suite ont été décidés pour les affaires pour lesquelles la justice ne vous a informé de rien.
En principe les forces de l'ordre transmettent au Parquet et celui-ci classe sans suite. Il est alors possible de récupérer -soit à l'accueil soit par courrier RAR- un avis de classement.
Certains TGI sont submergés de demandes et répondent... parfois.
Il est possible aussi que la procédure n'ait pas même atteint le Procureur.

Cordialement

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Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

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