Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
Derniers sujets
Twitter
Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 39 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 39 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking


demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

5 participants

Aller en bas

demande d'infos du cnaps suite enquete administrative Empty demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par flav83 Jeu 26 Mar - 10:28

J'ai un petit souci concernant ma carte pro.
J'ai déjà une carte pro ADS valable jusqu'en 2016 (validée en 2011), j'ai validé en février une formation cyno, et ai donc envoyé mon dossier au CNAPS. J'ai reçu deux semaines après validation du dossier une lettre de leur part me demandant de me justifier sur des faits me concernant :
deux datés de 2001 (hors j'ai eu ma carte pro en 2011 donc faits que la préfecture à l'époque a considéré comme mineurs) pour lesquels je n'ai eu aucun jugement rien, seulement des GAV donc aucun document
un daté de 2013 qui concerne une bagarre de chiens sur lieu privé, ou la personne a été légèrement blessée (aucun jour d'itt) mais qui a porté plainte 3 mois après les faits. cela a été classé en contravention de 5eme classe ( si jugement il y a)
Mon problème est que je n'ai aucun document concernant cela, et qui plus est après appel au TGI ce dossier est toujours en enquête (!!!! presque 2 ans après) , la personne que j'ai eu au tel au TGI m'a conseillé d'écrire au bureau d'ordre pour savoir ou cela en était.
bref ma question est : comment cela va se passer, le CNAPS peut il me bloquer indéfiniment mon dossier tant que l'affaire sera "en cours"? mon dossier est donc bloqué pour l'instant au CNAPS et si l'affaire n'est toujours pas jugée ni classée sans suite, je n'aurais aucun document prouvant ma "bonne foi".... ma carte pro ADS est toujours valide sur leur site ....
Je suis bien ennuyée car un emploi m'attendait dès réception de ma carte pro .

et aussi que dois je mentionner dans le courrier pour le bureau d'ordres afin que ma demande soit acceptée??

flav83
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 26/03/2015
Emploi/Diplômes : cap aps/ fomation agent cynophile

Revenir en haut Aller en bas

demande d'infos du cnaps suite enquete administrative Empty Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par Billou Jeu 26 Mar - 12:57

Bonjour,

Répond au CNAPS ce que tu nous dit dans ton post ... Foutu pour foutu ...
T'es effectivement dans une impasse, alors moi je tenterais.

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

demande d'infos du cnaps suite enquete administrative Empty Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par flav83 Jeu 26 Mar - 13:15

merci de ta réponse,
c'est ce que j'ai fait, je leur ai répondu que je n'avais aucun document et aucune nouvelle concernant cette affaire et qu'ils me laissent un délai de latence pour demander et obtenir les documents auprès de l'administration. et j'ai expliqué les faits aussi
lettre en RAR (retour de l'accusé reçu) aucun changement sur leur site pour mon dossier (en cours d'instruction)
ma carte pro ads est elle toujours valide.....

flav83
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 26/03/2015
Emploi/Diplômes : cap aps/ fomation agent cynophile

Revenir en haut Aller en bas

demande d'infos du cnaps suite enquete administrative Empty Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par Billou Jeu 26 Mar - 14:11

Bonjour,

Ta CAR est toujours valide jusqu'en 2016 sauf si il y a une procédure de retrait suite au fait de 2013, mais cela m’étonnerais ...

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

demande d'infos du cnaps suite enquete administrative Empty Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par flav83 Jeu 26 Mar - 16:36

re,

donc ils pourraient me refuser ma carte pro cyno et me laisser valide ma carte ads? c'est étrange tout de même ...

enfin merci, je vous tiendrais informés de l'avancement de mon histoire, moi qui étais heureuse de pouvoir retravailler en cyno Sad

flav83
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 26/03/2015
Emploi/Diplômes : cap aps/ fomation agent cynophile

Revenir en haut Aller en bas

demande d'infos du cnaps suite enquete administrative Empty Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par k9 Ven 27 Mar - 14:41

Non s il refuse ta carte pro cyno il va falloir faire une procédure écrire sur les faits etc..
Mais attention comme tu demande ta carte cyno il peut en effet annulé ta carte pro donc prudence car tu vas partir dans un combat.....
k9
k9
Spécialiste Cyno
Spécialiste Cyno

Masculin Messages : 535
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 54
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique

http://www.fpacs.com/

Revenir en haut Aller en bas

demande d'infos du cnaps suite enquete administrative Empty Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par Admin Ven 3 Avr - 19:38

flav83 a écrit:re,

donc ils pourraient me refuser ma carte pro cyno et me laisser valide ma carte ads? c'est étrange tout de même ...

enfin merci, je vous tiendrais informés de l'avancement de mon histoire, moi qui étais heureuse de pouvoir retravailler en cyno Sad

Oui tout à fait ... si il ne décident de te suspendre ta carte professionnelle "ADS" avant ... ou alors attendez vous un refus de renouvellement en 2016 ...
Admin
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

demande d'infos du cnaps suite enquete administrative Empty Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par Maître Vincent Luchez Mer 29 Avr - 19:56

Bonjour,

Demandez au moins au bureau d'ordre pénal si des classements sans suite ont été décidés pour les affaires pour lesquelles la justice ne vous a informé de rien.
En principe les forces de l'ordre transmettent au Parquet et celui-ci classe sans suite. Il est alors possible de récupérer -soit à l'accueil soit par courrier RAR- un avis de classement.
Certains TGI sont submergés de demandes et répondent... parfois.
Il est possible aussi que la procédure n'ait pas même atteint le Procureur.

Cordialement

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 117
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

demande d'infos du cnaps suite enquete administrative Empty Re: demande d'infos du cnaps suite enquete administrative

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum