Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Infos en live
Octobre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 4 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 4 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social digg  Marque-page social slashdot  Marque-page social yahoo      

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

Durée validité agrément dirigeant

Aller en bas

Durée validité agrément dirigeant

Message par reth34 le Sam 28 Mar - 8:38

Bonjour

Le numéro d'agrément dirigeant n'a pas de date de validité sur cinq ans. Alors jusqu'a quand est il valable ? Dans mon cas : 2114 !

Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ? ou alors uniquement si vous ête fiché DRACAR ?

reth34
Débutant
Débutant

Messages : 17
Date d'inscription : 09/01/2015
Emploi/Diplômes : Dirigeant/niveau3

Revenir en haut Aller en bas

Re: Durée validité agrément dirigeant

Message par Admin le Ven 3 Avr - 19:14

Alors jusqu'a quand est il valable ?
Il n'y à pas de limite, sauf modification de votre structure où vous devrez le déclarer au CNAPS (siège, associ",etc...)


Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ? 

Oui tout à fait
avatar
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum