Rechercher
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Marque-page social





Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking
Durée validité agrément dirigeant
Le forum 83-629 - La sécurité privée en France :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
Page 1 sur 1 • Partagez •
Durée validité agrément dirigeant
Bonjour
Le numéro d'agrément dirigeant n'a pas de date de validité sur cinq ans. Alors jusqu'a quand est il valable ? Dans mon cas : 2114 !
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ? ou alors uniquement si vous ête fiché DRACAR ?
Le numéro d'agrément dirigeant n'a pas de date de validité sur cinq ans. Alors jusqu'a quand est il valable ? Dans mon cas : 2114 !
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ? ou alors uniquement si vous ête fiché DRACAR ?
reth34- Débutant
- Messages : 17
Date d'inscription : 09/01/2015
Emploi/Diplômes : Dirigeant/niveau3
Re: Durée validité agrément dirigeant
Alors jusqu'a quand est il valable ?
Il n'y à pas de limite, sauf modification de votre structure où vous devrez le déclarer au CNAPS (siège, associ",etc...)
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ?
Oui tout à fait
Il n'y à pas de limite, sauf modification de votre structure où vous devrez le déclarer au CNAPS (siège, associ",etc...)
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ?
Oui tout à fait

» numéro d'agrément
» achat d'agrément
» Agrément
» mise en place B96 et agrément.
» vente agrément comptabilisation et fiscalité
» achat d'agrément
» Agrément
» mise en place B96 et agrément.
» vente agrément comptabilisation et fiscalité
Le forum 83-629 - La sécurité privée en France :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
» Offre d'emploi SSIAP 1 LYON
» Règles de base
» Nouveau sur le forum
» La nouvelle codification du code de déontologie: Dossier à télécharger
» Présentation
» Instruction en cour , à part les casiers quel sont les autres recherches ???
» Nouvelle sur le forum. Bonjours à tous !
» Charte du forum