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Message par Skadrylle le Mar 26 Mai - 17:07

Bonjour à tous, j'ai 20 ans et suis actuellement en train de passer mon SSIAP1.
Je viens sur ce forum pour y voir plus claire dans la sécurité en générale et trouver des réponses à mes questions.

Je ne possède pas le CQP APS, pour cause que je ne veux pas faire de demande de carte pro au CNAPS, par peur de la voir refusée.
Je m'explique, mon bulletin n°2 du casier judiciaire est vierge, mais j'ai fait quelques bétises étant mineur, qui m'on conduit à 3 reprises devant un tribunal.
( merci d'éviter les réponses styles : " fallait y réfléchir avant " qui ne me feront pas avancer )
Mon formateur me dit qu'il est possible d'obtenir une dérogation en passant par un procureur, j'aurais aimé en savoir plus et avoir avis.

Cordialement, Skadrylle

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Re: Présentation

Message par Maître Vincent Luchez le Mer 27 Mai - 15:08

Bonjour Monsieur,

Vous ne pouvez pas obtenir de dérogation, mais vous pouvez :

- Demander au Procureur compétent (je simplifie) l'effacement des mentions figurant vraisemblablement sur le fichier TAJ (police-gendarmerie). En cas de refus illégal ou sérieusement contestable, attaquer le refus en justice.
- Si on vous refuse l'effacement et qu'on vous refuse le titre demandé au CNAPS, le contester si votre dossier est sérieusement défendable.

Cordialement

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