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EN ATTENTE INSTRUCTION CNAPS

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EN ATTENTE INSTRUCTION CNAPS

Message par lulu23 le Jeu 8 Oct - 9:55

Bonjour,
j'ai fait une demande de renouvellement de carte pro depuis le mois de juin. Ils m'ont envoyé un courrier me donnant des explications concernant 2 dates. La 1ère date c'est en 2013 dont j'ai eu une amende que j'ai oublier de régler car j'étais en plein déménagement et la 2ème date concerne une affaire dont je n'étais pas spécialement concerné et dont j'ai eu juste un rappel à la loi. Mon casier judiciaire est vierge. J'ai envoyé le 1er courrier en AR, toujours pas de réponse je renvoie un 2ème courrier en AR. Ma carte est arrivé à échéance depuis hier le 07/10/2015. J'ai renvoyé encore un mail au CNAPS de Villeurbanne dont je dépends et ils m'ont répondu que le dossier est en cours et qu'ils me préviendront concernant ma carte pro. Depuis aujourd'hui je ne travaille pas, mon responsable m'a dit qu'on est obligé d'attendre la réponse du CNAPS et que si dans 15 jours pas de nouvelles de leur part ils me licencieront sur le champ. Je ne sais si je serais payer pdt ces 15 jours en sachant que l'entreprise ne m'a rien fait signer à savoir que je vais me trouver dans une situation financière difficile sans salaire. L'entreprise vient seulement de faire un courrier au CNAPS. Cela va faire 2 ans 1/2 que je suis dans l'entreprise je n'ai rien à me reprocher au niveau du travail, je suis sérieux. Le CNAPS ont-ils le droit de faire patienter les gens aussi longtemps, de me priver de mon travail parce qu'ils sont toujours en cours. Que dois-je faire pour l'instant, attendre ? Ont-ils le droit de me refuser la carte pour ces 2 faits.
Merci de me répondre au plus vite.
Lulu23

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Re: EN ATTENTE INSTRUCTION CNAPS

Message par yves.godier le Jeu 8 Oct - 10:09

C'est malheureusement une très mauvaise habitude du CNAPS!
Il suffit que vous soyez témoin d'une affaire pour que l'on vous demande des comptes.
C'est un drame et une perte de temps réel.

Dans le cas ou vous seriez licencié:
1/ Attaquez votre patron au prud’homme
2/ Attaquez le CNAPS!

A ce jour vous êtes coincé, votre employeur a eu la sympathie de faire un courrier au cnaps.
Je vous conseille vivement de faire un recommandé au préfet ainsi qu'a votre élu en recommandé.
N’hésitez pas a harceler le CNAPS si vous êtes dans votre bon droit, cela signifie, appel et courrier en AR incéssant.
Ne laisser pas pourrir la situation et rappeler leur que votre situation personnel et professionnelle en dépend!
Bon courage!

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suite instruction en cours du CNAPS

Message par lulu23 le Jeu 8 Oct - 11:41

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu aussi vite. Je viens de recevoir à midi un courrier de mon entreprise en recommandé avec AR me signalant qu'ils n'ont pas le droit de me faire travailler tant que je n'ai pas reçu ma nouvelle carte, qu'ils sont dans l'obligation de suspendre l'exécution de mon contrat de travail dans l'attente de la régularisation et en me signifiant bien que je ne serais pas rémunéré. Il me donne un délai de 15 jours pour leur transmettre le nouveau numéro de la carte pro renouvelée sinon il y aura rupture de mon contrat de travail. Dans la matinée j'ai pu avoir le CNAPS qui m'ont répondu qu'ils sont en attente car ils demande des renseignements au tribunal concernant la 2ème affaire alors que je n'ai  eu aucun jugement juste un rappel à la loi, et que ce n'est pas de leur faute que la situation perdure. Que dois-je faire, attendre la réponse du CNAPS en sachant que ça peut prendre plus de 15 jours. Et l'entreprise a-t-elle le droit de me licencier au bout de 15 jours alors que je ne suis pour rien dans le déroulement de l'enquête.
Merci de vos conseils car je ne sais pas quoi faire.
Lulu23 en désespoir

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Re: EN ATTENTE INSTRUCTION CNAPS

Message par yves.godier le Jeu 8 Oct - 13:00

En effet la situation que tu décris est plus complexe , car un rappel a la loi demande une procédure qui peut s'éterniser.
La société sera en droit de te licencier pour défaut de carte pro malheureusement même si tu es dans ton bon droit.

As tu vérifié si ta carte était peut être encore validée sur ce site?

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Parcours le forum dans la partie CNAPS , tu verra qu'il existe des recours et des courriers types a effectuer.

Dis moi si le teleservice carte pro a donné quelquechose.

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Re: EN ATTENTE INSTRUCTION CNAPS

Message par yves.godier le Jeu 8 Oct - 13:01

Si tu a un peu de temps présente toi dans la partie concerné.
Merci et bienvenue.

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instruction cnaps

Message par lulu23 le Jeu 8 Oct - 19:39

Bonsoir, j'ai bien regardé téléservice carte pro et c'est noté instruction en cours. Cet ap-midi j'ai téléphoné directement au tribunal de mon département j'ai pu avoir une procureure dont j'ai expliqué la situation elle m'a dit que l'affaire de 2014 était classé sans suite et qu'ils n'ont jamais reçu un courrier provenant du CNAPS et qu'ils rencontraient beaucoup de problèmes avec eux et qu'il y avait une sacré organisation chez eux. Je pense que je vais attendre en milieu de semaine prochaine et si je n'ai rien je vais aller voir un avocat.

Merci encore
Lulu23

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Re: EN ATTENTE INSTRUCTION CNAPS

Message par yves.godier le Ven 9 Oct - 16:06

c'est bien , il faut être battant avec eux!

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Re: EN ATTENTE INSTRUCTION CNAPS

Message par pico le Mar 24 Oct - 21:38

Bonjour , je voudrais savoir combien de temps pour une délivrance d'exerce et d'agrément par le CNAPS merci .

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Re: EN ATTENTE INSTRUCTION CNAPS

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