Rechercher
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Marque-page social





Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking
Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle
Le forum 83-629 - La sécurité privée en France :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle :: Cas des SSIAP
Page 2 sur 2 • Partagez •
Page 2 sur 2 • 1, 2
Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle
Merci de ce courrier que nous connaissions,
Néanmoins la detention ou non d'une carte professionnelle sera de mon point de vue, conditionné:
- par votre activité
- par votre contrat de travail
Si dans le deuxième point vous n'êtes pas engager au titre exclusif de ssiap, mais polyvalent ( sûreté et sécurité incendie) la carte professionnelle me semble indispensable pour assurer votre contrat de travail.
Néanmoins la detention ou non d'une carte professionnelle sera de mon point de vue, conditionné:
- par votre activité
- par votre contrat de travail
Si dans le deuxième point vous n'êtes pas engager au titre exclusif de ssiap, mais polyvalent ( sûreté et sécurité incendie) la carte professionnelle me semble indispensable pour assurer votre contrat de travail.
Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle
Bonjour à tous.
Pour répondre aux différents interlocuteurs concernant la carte professionnelle, si vous marquez sur la demande de documents à envoyer au CNAPS que vous êtes employés comme SSIAP uniquement, vous n'aurez pas de carte professionnelle validée par le président de la commission d'agrément et de contrôle ou son représentant. C'est le cas jusqu'à présent.
Concernant les affaires prudhommales, chaque cas est différent suivant les dossiers présentés devant les différentes chambres.
Il faut admettre que nos différents métiers dans la sécurité sont très larges avec des reconnaissances diverses et variées. J'ai connu avant l'apparition de la CCN de la sécurité que ces métiers étaient dans d'autres conventions (nettoyage et chauffage). Il faut que chacun puisse évoluer dans le bons sens pour éviter d'avoir des flous ou des interprétations. C'est pour cela que la justice sert au moins à quelques choses. Maintenant il faut avancer pour avoir de véritables professionelles aussi bien salariés et employeurs. Sans oublier le client qui veut souvent de la sécurité à bas prix pour être conforme avec les règles des assurances et les textes du JO et autres.
Cordialement.
MALINOIS- Nouveau
- Messages : 2
Date d'inscription : 30/08/2013
Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle
Bonjour,
Je n'ai rien vue de contestable à ces deux licenciements...
1- monsieur n'a pas fait de demande de carte alors que son contrat initial est celui d'un agent de sécurité,
2- monsieur avait une condamnation inscrite au casier n° 2.
Je suis pour la détention du CQP et du SSIAP1 pour tous les agents de sureté/sécurité, tant pour la moralité que pour la formation à la sécurité incendie indispensable quand on est agent de sureté.
Compliqué, car il faut payer ses personnes qualifiées...
A bientôt.
Je n'ai rien vue de contestable à ces deux licenciements...
1- monsieur n'a pas fait de demande de carte alors que son contrat initial est celui d'un agent de sécurité,
2- monsieur avait une condamnation inscrite au casier n° 2.
Je suis pour la détention du CQP et du SSIAP1 pour tous les agents de sureté/sécurité, tant pour la moralité que pour la formation à la sécurité incendie indispensable quand on est agent de sureté.
Compliqué, car il faut payer ses personnes qualifiées...
A bientôt.
Pascale67- Débutant
- Messages : 12
Date d'inscription : 29/09/2013
Jugement de septembre 2013
Une nouvelle décision prud'hommal,
Cette fois-ci, c'est bien un agent avec un contrat "exclusif" de Sécurité incendie (IGH puis SSIAP),
Le conseil a validé sont licenciement pour faute grave pour les motifs suivants:
- Absence de détention de carte professionnelle
- Absence de demande de carte professionnelle (préfecture)
Cette fois-ci, c'est bien un agent avec un contrat "exclusif" de Sécurité incendie (IGH puis SSIAP),
Le conseil a validé sont licenciement pour faute grave pour les motifs suivants:
- Absence de détention de carte professionnelle
- Absence de demande de carte professionnelle (préfecture)
- Fichiers joints
Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle
Bonsoir,
J'ai pas tout lu mais pourquoi l'agent à sollicité une carte pro en 2009??
J'ai pas tout lu mais pourquoi l'agent à sollicité une carte pro en 2009??
Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle
On viens encore de m'envoyer deux décisions d'une COUR D'APPEL (juge professionnel) suite à des décisions prudhommal confirmant la détention d'une carte professionnelle à des agents de sécurité incendie SSIAP...
Certains ne vont pas être content ! ^^
Certains ne vont pas être content ! ^^
Page 2 sur 2 • 1, 2

» Aide pour les Prud'hommes
» Payé au coef 120 alors que je suis SSIAP 1
» Taux horaire d'un SSIAP 2
» Condannation pour pratique des Astreintes
» Pour que le cnaps enquete auprès des client pour savoir si les agents sont sérieux sur site
» Payé au coef 120 alors que je suis SSIAP 1
» Taux horaire d'un SSIAP 2
» Condannation pour pratique des Astreintes
» Pour que le cnaps enquete auprès des client pour savoir si les agents sont sérieux sur site
Le forum 83-629 - La sécurité privée en France :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle :: Cas des SSIAP
Page 2 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Offre d'emploi SSIAP 1 LYON
» Règles de base
» Nouveau sur le forum
» La nouvelle codification du code de déontologie: Dossier à télécharger
» Présentation
» Instruction en cour , à part les casiers quel sont les autres recherches ???
» Nouvelle sur le forum. Bonjours à tous !
» Charte du forum