Museler sont chien: Obligatoire ?

 Message de Quentin:


bonjours une question ! je cherche un texte de lois qui stipule que le chien doit etre museler en permanence ou nos sur son lieux de travail

Pour répondre a ta question aucun texte ne l'impose :


[ltr]L’accord relatif aux qualifications professionnelles ( arrété du 28 septembre 2007 ) précise que :[/ltr]

[ltr]« l’activité du binôme conducteur-chien s’exerce dans le cadre de la réglementation en vigueur et du respect des libertés publiques. Dans les lieux publics ou privés, ouverts au public, le chien doit être tenu en laisse et porter la muselière pour les catégories de chiens définies par la réglementation en vigueur. »[/ltr]


Autre texte


Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection
 Article 4 

 L’utilisation de chiens dans l’exercice des activités mentionnées au premier alinéa de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1983 est interdite en tous lieux sans la présence immédiate et continue d’un conducteur. Les chiens utilisés dans des lieux publics ou ouverts au public sont tenus en laisse.



En conséquence quelque soit la nature du site, seul les chiens de 2éme catégorie doivent être muselés. Cependant un agent cyno responsable et prudent muselera son chien dans les lieux recevant du public. Ceci afin d'éviter tous problèmes.... 

 

Il y a aucun texte de loi qui stipule le temps maximum du port de la muselière, nous avons signalé cela à la présidence il y a des années, la seule réponse nous avons transmit votre dossier à la DGAL afin d'étudier cela, pour le moment rien.
Car il faudrait modifier beaucoup de texte aussi bien du code pénal, rural, civil et les responsables patronales soient d'accord pour instauré un délai maxi du port de la muselière.
Je vois mal cela dans un premier temps, car, il fut un temps le SNES et la SPA on soit disant signé une charte qualité sur les maîtres chiens, mais c'est juste pour le fun rien d'autre.http://www.e-snes.org/i_zip/com_spa.pdf


Aussi bien La première loi de protection des animaux domestiques prévoyant des conséquences sur le plan pénal est constituée par la loi dit « Loi Grammont » : votée le 2 juillet 1850, à l'instigation du général - comte Jacques Delmas de Grammont (1796/14 juin 1862, dép****é de la Loire, Pt de la SPA depuis le 22 mars 1850).

Bsr,

Dans les lieux publics, il faut se reporter aux arrêtés municipaux.

Certains clients privés (centres commerciaux, hypermarchés) outrepassent la Loi et exigent des cynos le port de la muselière...qui n'est pas obligatoire.

A chacun de voir s'il veut travailler dans des conditions déplorables et irrespectueuses pour son compagnon à 4 pattes.

Dans mes jeunes années je me rappelle d'un hyper en plein été en canicule, j'ai rangé mon chien à l'ombre dans la voiture car le goudron bouillant collait aux chaussures.

J'ai été licencié car j'ai refusé de travailler avec mon chien avec cette chaleur et bien content de partir de cette boite d'esclavagistes!

Mon remplaçant a été aussi licencié parce qu'il a osé demander des pansements pour soigner les pelotes brulées de son chien

@+

Bonsoir,

Je pense que c'est dans ces moments que l'on voit les véritables professionnel (ceux qui font équipe avec leur chien et qui le considère) et les autres.

En effet, la mise en place de la muselière doit être (à mon avis) limité et devoir se justifié (fréquentation, type de publics...) mais jamais dicté par un client.

Félicitations garde.environement pour cette réaction!! Nous sommes trop peu à ne pas nous laissé dicter notre métier par les patrons ou clients.

cordialement!!

Bonjour,
 
Le problème est que des textes de loi il y en a, mais aucun ne parle de temps pour le port de la muselière, sauf pour les chiens de 1 et 2 catégories.

Actuellement le MC a peur de perdre son emploi donc si son patron lui demande la muselière durant la vacation il se tait, même si cela porte atteint au bien de l'animal.

On a sollicité plusieurs fois l'état et différents syndicats (depuis des années) afin de travailler sur un texte de loi uniquement pour les MC comme le bien-être de l'animal, le temps de repos, les boxes d'attentes, une assurance spéciale si le chien se blesse durant sa vacation avec prise en charge des soins allant même jusqu'à une indemnisation si le chien décède durant son service, afin que l'agent retrouve un chien adulte formé et lui reste juste à passer sa VAE et mettre le chien sur la carte professionnelle.
Mais nous n'avons pas réussi à sensibiliser assez le gouvernement là-dessus, mais je sais qu'il travaille pour la refonte de la loi 83-629, donc affaire à suivre si un jour cela bouge bien sûr.

Bjr,

C'est à chacun cyno d'agir en fonction de sa propre balance compagnon/outil de travail.

En ce qui me concerne mon chien, c'est aussi "mon complice" et aussi "outil de travail" mais bien après. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Si je veux qu'il travaille bien pour moi, je dois aussi le considérer, l'aimer comme le protéger sinon ça sera qu'un simple "cleps/robot" au bout d'une laisse.

@+

Bonjour
il faut exercer en bonne intelligence avec son compagnon l'aimer le respecter.j'ai un BA bien dresser entraine regulierement.
lorsque je suis en presence du public je lui mets sa museliere.mais des que je peux je lui enleve.hors de question qu'un donneur d'ordre m'impose le port de la museliere si cela n'est pas justifie!.hors de question qu'il reste en plein soleil et qu'il se brule les pattes
sur le goudron.
il faut savoir dire NON.a un employeur et a un donneur d'ordre irrespecteux de notre profession.
moi personnellement je kiff trop mon chien.et ca devrait etre comme ca pour tout les agents cynophile que je salue

Bjr

tamerhoulet  


Tiens dernièrement j'ai vu sur une déchetterie bordelaise, un cyno avec chien muselé en pleine chaleur, muselière sans espace afin de permettre au chien de haleter.


Je me suis arrêté pour lui demander s'il enlevait de temps en temps la muselière de son animal et s'il arrosait.


Oui oui qu'il m'a répondu...mais bien sur et la marmotte  


J'espère que mon petit rappel lui a été bénéfique mais...


De toutes façons ces déchetteries dépendantes de la CUB sous-traitent la sécurité au bas des paquerettes...en conséquence ils ont de "la daube".


@+

salut
que veut tu il y aura toujours des individus irrespecteux de notre profession!a nous professionnel de denoncer ce genre de pratique c'est notre devoir.pour le bien etre de nos compagnons.et je repeterais sans cesse sachez dire Non quand un minimun de bien etre et de respect envers votre compagnon n'est pas assure

C'est comme le texte de Monsieur Gendre qui est n'y plus n'y moins que de la poudre au yeux sur le bien être du chien durant la prestation de service.....

Bjr

K9  C'est comme le texte de Monsieur Gendre qui est n'y plus n'y moins que de la poudre au yeux sur le bien être du chien durant la prestation de service.....

Re,
Monsieur Alain GENDRE est pour beaucoup sur le texte mais dans la réalité trouve une société qui va faire cela pour les cyno
Même les grands groupes ne le font pas  

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Bjr,

Merci K9

Vraiment trop compliqué pour que cela soit suivi véritablement.  

Soporifique le machin:sleep: 

@+

Triste résultat,
avant c'était tout et n'importe quoi,
certain ont voulu améliorer le système,
en fait à vouloir faire trop bien il devient difficile de faire quoique ce soit.
Si l'on veut entrainer correctement aujourd'hui il faut être border line voir hors la loi.

Bjr,

Ils ont qu'à demander aux racailles qui entraînent leurs pit & rot dans les cités s'ils ont leurs certificat de capacité...en co**eries:P 

Il y a vraiment que des fonctionnaires et juristes qui ne sont pas sur le terrain pour "pondre" un texte aussi alambiqué!!! 

@+

Mais tu sais, la France et les politiciens aiment bien faire croire que cela avance avec des nouveautés sur le papier, mais sur le terrain tu rêves les yeux grands ouvert.

Voici un article de la Convention Collective



L'activité du binôme " conducteur-chien " s'exerce dans le cadre de la réglementation en vigueur et du respect des libertés publiques. Dans les lieux publics ou privés ouverts au public, le chien doit être tenu en laisse et porter la muselière pour les catégories de chiens définies par la réglementation en vigueur.

Il n'y a donc pas lieu de museler toutes les races de chien.

Il faut parfois savoir dire non.

BJr,
Pour la Voie Publique, les arrêtés municipaux spécifient la réglementation en vigueur sur chaque commune.
@+