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repos compensateur

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repos compensateur

Message par itmli le Mer 1 Jan - 4:15

Bonjour , une question , notre employeur nous payes les rc depuis le 1er janvier 2013 , nous sommes une petite entreprise de 20 personnes a peu prés il parait qu'il aurait dut nous payés ces rc depuis 2002 .Avez vous des infos a me donner svp(article de loi) car si effectivement il aurait dut nous donner ces rc depuis 2002 il y a un peu d'argent a prendre et si c'est le cas puis je demandais de me les payés depuis 2002.A moins que , par ce que nous sommes une petite boite il était pas obliger de nous les payés pas avant 2013 ou  il nous arnaque depuis tous ce temps la . Merci a l'avance de votre aide .

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Re: repos compensateur

Message par Stylee le Mer 1 Jan - 20:50

Effectivement, depuis 2002, il y a des modalités concernant les RC. La taille de l'entreprise n'entre pas en ligne de compte. La législation en la matière s'appliquant à toutes les EPS. Il faut néanmoins savoir qu'à la base, le RC ne peut-être compensé par une indemnité (sauf résiliation du contrat de travail et reprise du personnel en cas de transfert de contrat).

Je vous mets quelques liens de la CCN à ce sujet :

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Concrètement, les RC acquis doivent-être posés. Il n'est pas prévus de les rémunérer. Cependant, puisque ces jours de RC sont un acquis, je vous invite à calculer le nombre de jours auxquels vous avez droit depuis que vous êtes chez votre employeur actuel et idem pour vos collègues qui sont concernés

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Re: repos compensateur

Message par itmli le Mer 1 Jan - 23:52

Merci je vais regarder les heures qu'il me doit et ensuite je peux les posés quand je veux ? Mais a mon avis il va avoir quelque souci je pense qu'il va avoir des prise de tête avec mon employeur .Merci Slylee

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Re: repos compensateur

Message par Stylee le Jeu 2 Jan - 0:43

Une fois votre calcul effectué pour connaître le nb de RC auxquels vous avez droit, faites votre demande via une lettre recommandée avec AR. Car si vous présagez de futurs "prises de tête" avec votre employeur, il vaut mieux commencer à formaliser les choses de manière officielle.

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Re: repos compensateur

Message par itmli le Jeu 2 Jan - 6:17

Merci je vais immédiatement regarder mes fiches de paies a partir de janvier 2002 pour calculer mes rc.

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Re: repos compensateur

Message par Migrateur 11/13/34 le Lun 6 Jan - 19:55

Bonjour,
Vous ne pouvez remonter que 3 ans en arriére depuis l'Ani

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Re: repos compensateur

Message par itmli le Mar 7 Jan - 9:16

Migrateur 11/13/34 a écrit:Bonjour,
Vous ne pouvez remonter que 3 ans en arriére depuis l'Ani
Bonjour vous en êtes absolument sur .

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Re: repos compensateur

Message par Stylee le Mar 7 Jan - 20:38

Migrateur 11/13/34 a écrit:Bonjour,
Vous ne pouvez remonter que 3 ans en arriére depuis l'Ani

Bonsoir,

Ani ? Qu'est-ce que c'est ?

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Re: repos compensateur

Message par Admin le Jeu 9 Jan - 15:43

Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013, prévoit une réduction du délai de prescription de cinq à trois ans, pour les demandes, par les salariés, de rappel de salaires devant le Conseil de prud’hommes.

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Re: repos compensateur

Message par itmli le Jeu 9 Jan - 16:18

Merci Admin dommage j'ai perdu 7ans encore merci

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Re: repos compensateur

Message par Stylee le Ven 10 Jan - 0:36

Merci pour l'info.

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Re: repos compensateur

Message par Migrateur 11/13/34 le Ven 10 Jan - 12:13

Admin a écrit:Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013, prévoit une réduction du délai de prescription de cinq à trois ans, pour les demandes, par les salariés, de rappel de salaires devant le Conseil de prud’hommes.

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Conclu entre certains partenaires sociaux, tous ne sont pas signataires loin s'en faut

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Re: repos compensateur

Message par max974 le Sam 28 Fév - 18:42

bonjour,mon planning du mois de mars m'a été remis est ce que je peux demander ma journée de repos compensateurs sur un jour prévu travailler dans mon planning?merci

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Re: repos compensateur

Message par ésoj le Dim 1 Mar - 12:29

max974 a écrit:bonjour,mon planning du mois de mars m'a été remis est ce que je peux demander ma journée de repos compensateurs sur un jour prévu travailler dans mon planning?merci
Évidemment ! C'est fait pour ça.


information sur le repos compensateur :
le salarié adresse sa demande de contrepartie obligatoire en repos à l’employeur au moins une semaine à l’avance. La demande précise la date et la durée du repos. D.3121-11.
Dans les sept jours suivant la réception de la demande, l’employeur informe l’intéressé soit de son accord, soit, après consultation des délégués du personnel, des raisons relevant d’impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise qui motivent le report de la demande.                                                        En cas de report, l’employeur propose au salarié une autre date à l’intérieur du délai de deux mois prévu à l’article D. 3121-13.

Wink

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Re: repos compensateur

Message par max974 le Sam 21 Mar - 18:24

bonjour,
je voudrai savoir si je pose une journée de repos compensateur sur une journée de travail prévue sur mon planning en sachant que nous faisons des vacations de 12 heures . En sachant qu'une journée de R.C équivaut à 07h comment cela se passe t'il?.Merci pour vos réponses.

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Re: repos compensateur

Message par Migrateur 11/13/34 le Dim 22 Mar - 17:55

Bonjour,
Si votre employeur accepte votre demande vous serez en repos ce jour là.
Par contre selon si vous etes en 35H/Semaine, en cycle ou en modulation, l'employeur peux vous faire effectuer des heures en plus la même semaine ou au cours de la modul pour récupérrer les 5 heures manquantes.

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Re: repos compensateur

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