Diffamation : l’immunité est désormais totale pour les syndicats

Bjr,

Ainsi, les éléments constitutifs de la diffamation sont :


    * L’allégation d’un fait précis ;
    * la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n ?est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
    * une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
    * le caractère public de la diffamation.

Pour reconnaître la diffamation publique, il faudra constater l’allégation ou l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne devant être déterminée ou au moins identifiable. Ainsi, même dénommé par un pseudonyme, une personne physique peut faire l’objet de propos diffamatoire, dès lors qu’elle est identifiable. A titre d’exemple, Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille a obtenu du Tribunal de grande instance de Marseille, le 20 janvier 1998, 300 000 francs de dommages et intérêts pour avoir été mis en cause sous la dénomination de "Trotinette" dans le livre de Jean-Michel Verne et André Rougeot, "L’affaire Yann Piat, des assassins au coeur du pouvoir". De même, François Léotard, président de l’UDF, mis en cause dans le même ouvrage sous le sobriquet "d’Encornet" obtint du Tribunal correctionnel de Paris un million de francs de dommages et intérêts, bien que les noms des intéressés n’est pas été cité. Le simple fait qu’ils se soient reconnus l’un et l’autre suffit à les rendre identifiables et aptes à se prévaloir de l’article 29 de la loi sur la presse.

En cas de diffamation publique, l ?auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45 000 euros d ?amende (peines maximales). La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription d’un an commence à courir.

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