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Ancien militaire: pouvons nous oui ou non détenir une carte professionnelle ?

3 participants

Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle :: Ancien militaire / Policier

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Ancien militaire: pouvons nous oui ou non détenir une carte professionnelle ? Empty Ancien militaire: pouvons nous oui ou non détenir une carte professionnelle ?

Message par Admin Ven 11 Avr - 21:02

Question de S.


Bonsoir, 

Je souhaitais savoir si en tant que " militaire " nous pouvions OUI ou NON demander la Carte Professionnelle. 

Un ami étant dans l'Armée souhaite en faire la demande, seulement, certains CNAPS disent NON et d'autres OUI...
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Ancien militaire: pouvons nous oui ou non détenir une carte professionnelle ? Empty Re: Ancien militaire: pouvons nous oui ou non détenir une carte professionnelle ?

Message par Admin Ven 11 Avr - 21:19

La réponse est bien sûr oui, mais avec beaucoup de restrictions, beaucoup plus que pour des gendarmes ou policiers ...

En effet, la "reconnaissance" de l'aptitude professionnel d'un militaire sera conditionné par plusieurs paramètre (unité d'affectation, grade, etc...)

VOus aurez toutes vos réponses ici:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

c'est l' Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du Ministère de la défense
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Ancien militaire: pouvons nous oui ou non détenir une carte professionnelle ? Empty Re: Ancien militaire: pouvons nous oui ou non détenir une carte professionnelle ?

Message par Sandy1 Sam 12 Avr - 5:58

Oui mais comme c'est précisé dans l'arrêté de juillet 2007 uniquement certaines catégories de militaires (donc pas tous les militaires), ça dépend des grades (sous-off et off) des unités (le COS est privilégié par exemple) et des fonctions salariés ou dirigeants.

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Ancien militaire: pouvons nous oui ou non détenir une carte professionnelle ? Empty Re: Ancien militaire: pouvons nous oui ou non détenir une carte professionnelle ?

Message par Stylee Sam 12 Avr - 19:09

Difficile reconversion pour les anciens des forces spéciales ? Privilégier les anciens membres de ces unités en leur facilitant l'attribution d'une carte pro pour "finir" ADS dans une usine désaffectée...
Ca ne peut pas arriver ça, hein ?

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Ancien militaire: pouvons nous oui ou non détenir une carte professionnelle ? Empty Re: Ancien militaire: pouvons nous oui ou non détenir une carte professionnelle ?

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