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Il est possible de rompre la période d’essai pendant un arrêt maladie, sous réserve de l’abus de droit

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Il est possible de rompre la période d’essai pendant un arrêt maladie, sous réserve de l’abus de droit

Message par IGH 1 le Mar 2 Juin - 9:19

JuriTravail a écrit:La notification de la décision de la rupture du contrat de travail peut avoir lieu durant la période d’essai. Elle n’est pas abusive. Mais la rupture ne doit pas être liée à l’état de santé, sinon elle est discriminatoire.
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler dans un arrêt du 4 avril 2012 (1) ce principe admis de longue date.



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